(inséré par Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 2 II Journal
Officiel du 3 mars 2001)
Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou
gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses
ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en
Conseil d'Etat pris sur avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de
France.
------------------------------------------------------------------
La question est simple... savez vous ou trouver la liste actualisée de
ses substances ?
D'avance merci.
--
Fred
Adresse e-Mail valide après décodage Rot-13 de la première partie.
serqrevp.fnynpu@online.fr
(inséré par Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 2 II Journal Officiel du 3 mars 2001) Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en Conseil d'Etat pris sur avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. ------------------------------------------------------------------
La question est simple... savez vous ou trouver la liste actualisée de ses substances ? D'avance merci.
(inséré par Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 2 II Journal
Officiel du 3 mars 2001)
Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou
gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses
ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en
Conseil d'Etat pris sur avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de
France.
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La question est simple... savez vous ou trouver la liste actualisée de
ses substances ?
D'avance merci.
(inséré par Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 2 II Journal Officiel du 3 mars 2001) Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en Conseil d'Etat pris sur avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. ------------------------------------------------------------------
La question est simple... savez vous ou trouver la liste actualisée de ses substances ? D'avance merci.
Frederic Salach wrote: > Bonjour, > > ------------------------------------------------------------------ > Article L5231-1 > > (inséré par Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 2 II Journal > Officiel du 3 mars 2001) > Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou > gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses > ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en > Conseil d'Etat pris sur avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de > France. > ------------------------------------------------------------------ > > La question est simple... savez vous ou trouver la liste actualisée de > ses substances ? > D'avance merci. >
merci pour le lien, mais je suis peut etre bigleux, mais je n'y vois pas de liste de substance... ni dans les liens.
-- Fred
Adresse e-Mail valide après décodage Rot-13 de la première partie.
Marc Ledauphin <mledauphin@ch-tourcoing.fr> wrote:
Frederic Salach wrote:
> Bonjour,
>
> ------------------------------------------------------------------
> Article L5231-1
>
> (inséré par Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 2 II Journal
> Officiel du 3 mars 2001)
> Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou
> gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses
> ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en
> Conseil d'Etat pris sur avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de
> France.
> ------------------------------------------------------------------
>
> La question est simple... savez vous ou trouver la liste actualisée de
> ses substances ?
> D'avance merci.
>
Frederic Salach wrote: > Bonjour, > > ------------------------------------------------------------------ > Article L5231-1 > > (inséré par Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 2 II Journal > Officiel du 3 mars 2001) > Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou > gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses > ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en > Conseil d'Etat pris sur avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de > France. > ------------------------------------------------------------------ > > La question est simple... savez vous ou trouver la liste actualisée de > ses substances ? > D'avance merci. >
merci pour le lien, mais je suis peut etre bigleux, mais je n'y vois pas de liste de substance... ni dans les liens.
-- Fred
Adresse e-Mail valide après décodage Rot-13 de la première partie.
Marc Ledauphin
Frederic Salach wrote:
Marc Ledauphin wrote:
Frederic Salach wrote:
Bonjour,
merci pour le lien, mais je suis peut etre bigleux, mais je n'y vois pas de liste de substance... ni dans les liens.
bon, alors dans google et dans la zone recherche il faut indiquer
liste substance dangereuse puis cliquer sur rechercher
s'affiche ensuite une suite de liens, dont ceux du JO c'est là que l'on trouvera les différents textes établissant la liste des produits dangereux l'une des premières réponses concerne l'eau. C'est un document pdf et la liste se trouve dans les dernières pages. Il y a environ 14099 autres liens à visiter !
Bon courage !
Frederic Salach wrote:
Marc Ledauphin <mledauphin@ch-tourcoing.fr> wrote:
Frederic Salach wrote:
Bonjour,
merci pour le lien, mais je suis peut etre bigleux, mais je n'y vois pas
de liste de substance... ni dans les liens.
bon, alors dans google et dans la zone recherche il faut indiquer
liste substance dangereuse
puis cliquer sur rechercher
s'affiche ensuite une suite de liens, dont ceux du JO
c'est là que l'on trouvera les différents textes établissant la liste
des produits dangereux
l'une des premières réponses concerne l'eau. C'est un document pdf et la
liste se trouve dans les dernières pages.
Il y a environ 14099 autres liens à visiter !
merci pour le lien, mais je suis peut etre bigleux, mais je n'y vois pas de liste de substance... ni dans les liens.
bon, alors dans google et dans la zone recherche il faut indiquer
liste substance dangereuse puis cliquer sur rechercher
s'affiche ensuite une suite de liens, dont ceux du JO c'est là que l'on trouvera les différents textes établissant la liste des produits dangereux l'une des premières réponses concerne l'eau. C'est un document pdf et la liste se trouve dans les dernières pages. Il y a environ 14099 autres liens à visiter !
