succession avec testament et légataires non-direct
3 réponses
Pat
Bonjour,
2 questions:
1- Le notaire réglant la succession peut-il refuser de communiquer copie du
testament à un légataire non-direct au principe qu'il y a d'autres
légataires
2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce testament?
2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce testament?
Là, rien de plus facile. Il suffit qu'un des légataires directs lui fasse une copie de son propre document.
Merci, mais il n'y en a pas
Pat
Pat wrote:
Bonjour,
2 questions:
1- Le notaire réglant la succession peut-il refuser de communiquer copie du testament à un légataire non-direct au principe qu'il y a d'autres légataires
Pour ceux que cela intéresse, non le notaire ne peux pas
2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce testament?
Un avocat et menace d'aller en référé, finalement cela s'arrange le notaire s'aperçois qu'effectivement rien ne l'autorise à se comporter de la sorte
Pat wrote:
Bonjour,
2 questions:
1- Le notaire réglant la succession peut-il refuser de communiquer
copie du testament à un légataire non-direct au principe qu'il y a
d'autres légataires
Pour ceux que cela intéresse, non le notaire ne peux pas
2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce
testament?
Un avocat et menace d'aller en référé, finalement cela s'arrange le notaire
s'aperçois qu'effectivement rien ne l'autorise à se comporter de la sorte
1- Le notaire réglant la succession peut-il refuser de communiquer copie du testament à un légataire non-direct au principe qu'il y a d'autres légataires
Pour ceux que cela intéresse, non le notaire ne peux pas
2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce testament?
Un avocat et menace d'aller en référé, finalement cela s'arrange le notaire s'aperçois qu'effectivement rien ne l'autorise à se comporter de la sorte
