succession avec testament et légataires non-direct

Le
Pat
Bonjour,

2 questions:

1- Le notaire réglant la succession peut-il refuser de communiquer copie du
testament à un légataire non-direct au principe qu'il y a d'autres
légataires



2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce testament?



Merci
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JLC
Le #20918111
Pat a écrit :
Bonjour,

2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce testament?




Là, rien de plus facile. Il suffit qu'un des légataires directs lui
fasse une copie de son propre document.

--
@ + et cordialement
JLC
Pat
Le #20925651
JLC wrote:
Pat a écrit :
Bonjour,

2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce
testament?



Là, rien de plus facile. Il suffit qu'un des légataires directs lui
fasse une copie de son propre document.



Merci, mais il n'y en a pas
Pat
Le #21669251
Pat wrote:
Bonjour,

2 questions:

1- Le notaire réglant la succession peut-il refuser de communiquer
copie du testament à un légataire non-direct au principe qu'il y a
d'autres légataires



Pour ceux que cela intéresse, non le notaire ne peux pas

2-Comment obliger le notaire a communiquer, malgrés tout, ce
testament?



Un avocat et menace d'aller en référé, finalement cela s'arrange le notaire
s'aperçois qu'effectivement rien ne l'autorise à se comporter de la sorte
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Anonyme