Succession: cas particulier

Le
JACQUOUILLE14
Bonjour,
Un cas de succession réel en cours qui met le bazar dans la famille.
J'explique, les dates ne sont pas tout à fait exactes mais l'ordre
des événements est exact.

Francis et Denise se marient vers 1945? Ils ont de chaque côté
des frères et s½urs ou demi frères demi s½urs.
Ils ont un enfant Patrice en 1955.
Francis meurt en 1980

Denise se remarie vers 1985 avec Maurice. Ils n'auront pas d'enfants
et achètent une maison ensemble.
Denise meut en 2011. Maurice garde la maison en indivision
avec Patrice et en a l'usufruit.

Patrice, enfant du 1er mariage de Denise, ne se marie pas et n'a
pas d'enfant. Il décède en début 2015.

Maurice veut vendre la maison maintenant. Que devient la part de
Patrice sur la maison ?

Retourne-t-elle vers les 1/2 frères s½urs de Denise ?
Retourne-t-elle vers les frères s½urs de Francis
Ou les 2 ?
Ou autre solution inconnue.

Une réponse bien documentée serait utile
Merci et bonne journée.
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Alain de Romecourt
Le #26363897
Bonjour,
Un cas de succession réel en cours qui met le bazar dans la famille.
J'explique, les dates ne sont pas tout à fait exactes mais l'ordre
des événements est exact.

Francis et Denise se marient vers 1945? Ils ont de chaque côté
des frères et s½urs ou demi frères demi s½urs.
Ils ont un enfant Patrice en 1955.
Francis meurt en 1980

Denise se remarie vers 1985 avec Maurice. Ils n'auront pas d'enfants
et achètent une maison ensemble.
Denise meut en 2011. Maurice garde la maison en indivision
avec Patrice et en a l'usufruit.

Patrice, enfant du 1er mariage de Denise, ne se marie pas et n'a
pas d'enfant. Il décède en début 2015.

Maurice veut vendre la maison maintenant. Que devient la part de
Patrice sur la maison ?

Retourne-t-elle vers les 1/2 frères s½urs de Denise ?
Retourne-t-elle vers les frères s½urs de Francis
Ou les 2 ?
Ou autre solution inconnue.

Une réponse bien documentée serait utile
Merci et bonne journée.



La réponse se trouve sur internet ;-)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2529.xhtml

Je peux préciser ce qui suit en tant que journaliste ayant quelques
connaissances juridiques.

Donc, avec vos explications, la réponse serait : *les* *deux* (cat 3
dans les indications du site). Si l'un est décédé, ce sont les enfants
qui viennent en représentation, etc. A égalité de degré et sans
testament, il y a toujours partage.

Techniquement, pour établir la parenté et le degré de parenté, on
remonte à l'ancêtre commun, puis on redescend.

Ceci étant, une succession portant sur un bien immobilier (Maison,
terrain) est réglée obligatoirement par un notaire. Et la vente d'un
bien immobilier nécessite un notaire. Il faut donc aller en voir un au
plus tôt pour régler la succession, cela évite les disputes inutiles
;-)
JACQUOUILLE14
Le #26363947
Le 20/08/2015 12:38, Alain de Romecourt a écrit :
Bonjour,
Un cas de succession réel en cours qui met le bazar dans la famille.
J'explique, les dates ne sont pas tout à fait exactes mais l'ordre
des événements est exact.



Francis et Denise se marient vers 1945? Ils ont de chaque côté
des frères et s½urs ou demi frères demi s½urs.
Ils ont un enfant Patrice en 1955.
Francis meurt en 1980



Denise se remarie vers 1985 avec Maurice. Ils n'auront pas d'enfants
et achètent une maison ensemble.
Denise meut en 2011. Maurice garde la maison en indivision
avec Patrice et en a l'usufruit.



Patrice, enfant du 1er mariage de Denise, ne se marie pas et n'a
pas d'enfant. Il décède en début 2015.



Maurice veut vendre la maison maintenant. Que devient la part de
Patrice sur la maison ?



Retourne-t-elle vers les 1/2 frères s½urs de Denise ?
Retourne-t-elle vers les frères s½urs de Francis
Ou les 2 ?
Ou autre solution inconnue.



Une réponse bien documentée serait utile
Merci et bonne journée.



La réponse se trouve sur internet ;-)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2529.xhtml

Je peux préciser ce qui suit en tant que journaliste ayant quelques
connaissances juridiques.

Donc, avec vos explications, la réponse serait : *les* *deux* (cat 3
dans les indications du site). Si l'un est décédé, ce sont les enfants
qui viennent en représentation, etc. A égalité de degré et sans
testament, il y a toujours partage.

Techniquement, pour établir la parenté et le degré de parenté, on
remonte à l'ancêtre commun, puis on redescend.

Ceci étant, une succession portant sur un bien immobilier (Maison,
terrain) est réglée obligatoirement par un notaire. Et la vente d'un
bien immobilier nécessite un notaire. Il faut donc aller en voir un au
plus tôt pour régler la succession, cela évite les disputes inutiles



Bonjour,
Hélas trop tard pour les disputes inutiles.
J'avais déjà été voir l'url indiquée.
La maison ayant été achetée par Maurice et Denise, je ne vois pas
pourquoi remonter aux frères et s½urs de Francis.
J'avais lu que la loi est faite dans le but de laisser les
biens à la famille à l'origine de ces biens.
L'usufruitier semble décidé à adopter une solution qui va mettre
tout le monde d'accord dans l'immédiat: il va louer sa maison
le plus longtemps possible. Ainsi il ne dépensera plus 3000 euros
par an pour une maison qu'il n'habite plus.
Bonne journée.
Alain de Romecourt
Le #26364040
Le 20/08/2015 12:38, Alain de Romecourt a écrit :
Bonjour,
Un cas de succession réel en cours qui met le bazar dans la famille.
J'explique, les dates ne sont pas tout à fait exactes mais l'ordre
des événements est exact.



Francis et Denise se marient vers 1945? Ils ont de chaque côté
des frères et s½urs ou demi frères demi s½urs.
Ils ont un enfant Patrice en 1955.
Francis meurt en 1980



Denise se remarie vers 1985 avec Maurice. Ils n'auront pas d'enfants
et achètent une maison ensemble.
Denise meut en 2011. Maurice garde la maison en indivision
avec Patrice et en a l'usufruit.



Patrice, enfant du 1er mariage de Denise, ne se marie pas et n'a
pas d'enfant. Il décède en début 2015.



Maurice veut vendre la maison maintenant. Que devient la part de
Patrice sur la maison ?



Retourne-t-elle vers les 1/2 frères s½urs de Denise ?
Retourne-t-elle vers les frères s½urs de Francis
Ou les 2 ?
Ou autre solution inconnue.



Une réponse bien documentée serait utile
Merci et bonne journée.



La réponse se trouve sur internet ;-)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2529.xhtml

Je peux préciser ce qui suit en tant que journaliste ayant quelques
connaissances juridiques.

Donc, avec vos explications, la réponse serait : *les* *deux* (cat 3
dans les indications du site). Si l'un est décédé, ce sont les enfants
qui viennent en représentation, etc. A égalité de degré et sans
testament, il y a toujours partage.

Techniquement, pour établir la parenté et le degré de parenté, on
remonte à l'ancêtre commun, puis on redescend.

Ceci étant, une succession portant sur un bien immobilier (Maison,
terrain) est réglée obligatoirement par un notaire. Et la vente d'un
bien immobilier nécessite un notaire. Il faut donc aller en voir un au
plus tôt pour régler la succession, cela évite les disputes inutiles



Bonjour,
Hélas trop tard pour les disputes inutiles.
J'avais déjà été voir l'url indiquée.
La maison ayant été achetée par Maurice et Denise, je ne vois pas
pourquoi remonter aux frères et s½urs de Francis.
J'avais lu que la loi est faite dans le but de laisser les
biens à la famille à l'origine de ces biens.
L'usufruitier semble décidé à adopter une solution qui va mettre
tout le monde d'accord dans l'immédiat: il va louer sa maison
le plus longtemps possible. Ainsi il ne dépensera plus 3000 euros
par an pour une maison qu'il n'habite plus.
Bonne journée.



En droit, se comporter en propriétaire d'un bien immobilier qui ne vous
appartient pas en totalité est la pire chose qui puisse se faire,
surtout s'il y a des disputes et donc de possibles revendications.

Les frères/soeurs du premier mari et de Denise sont héritiers de
Patrice. C'est la loi qui le veut en l'absence de dispositions
testamentaires contraires prises par Patrice avant son décès. Ces
héritiers peuvent même agir en nullité du bail que Maurice aurait passé
sans droit ou (ce serait le moindre mal) demander une part du produit
de la location à proportion de leurs droits sur le bien.

Quoi qu'il en soit, la loi française impose de passer devant un notaire
pour liquider une succession portant sur un bien immobilier. Que
Maurice aille voir au plus vite un notaire avant de faire n'importe
quoi ! Il arrive que les héritiers éloignés (ici, oncles et tante du
défunt) renoncent à la succession en raison des droits fiscaux assez
élevés quand la succession concerne des oncles et tantes du défunt. Un
notaire explique cela très bien :-)
Alain du Zobcourt
Le #26364067
Le 20/08/2015 12:38, Alain de Romecourt a écrit :

Je peux préciser ce qui suit en tant que journaliste ayant quelques
connaissances juridiques.



branlette de minable
Christophe, tout simplement
Le #26364107
"Alain du Zobcourt" mr96lg$kg6$
Le 20/08/2015 12:38, Alain de Romecourt a écrit :

Je peux préciser ce qui suit en tant que journaliste ayant quelques
connaissances juridiques.



branlette de minable




Ejaculat d'aigri?
Alain de Romecourt
Le #26364125
Le 20/08/2015 12:38, Alain de Romecourt a écrit :

Je peux préciser ce qui suit en tant que journaliste ayant quelques
connaissances juridiques.





JFB a vomi sur son écran
branlette de minable



Renseignement juridique de première main !
Alain de Romecourt
Le #26364124
Le 20/08/2015 12:38, Alain de Romecourt a écrit :

Je peux préciser ce qui suit en tant que journaliste ayant quelques
connaissances juridiques.





JFB a vomi sur son écran
branlette de minable



Renseignement juridique de première main !
claude bb
Le #26368081
Le 19/08/2015 15:11, JACQUOUILLE14 a écrit :
Bonjour,
Un cas de succession réel en cours qui met le bazar dans la famille.
J'explique, les dates ne sont pas tout à fait exactes mais l'ordre
des événements est exact.

Francis et Denise se marient vers 1945? Ils ont de chaque côté
des frères et s½urs ou demi frères demi s½urs.
Ils ont un enfant Patrice en 1955.
Francis meurt en 1980

Denise se remarie vers 1985 avec Maurice. Ils n'auront pas d'enfants
et achètent une maison ensemble.
Denise meut en 2011. Maurice garde la maison en indivision
avec Patrice et en a l'usufruit.

Patrice, enfant du 1er mariage de Denise, ne se marie pas et n'a
pas d'enfant. Il décède en début 2015.

Maurice veut vendre la maison maintenant. Que devient la part de
Patrice sur la maison ?

Retourne-t-elle vers les 1/2 frères s½urs de Denise ?
Retourne-t-elle vers les frères s½urs de Francis
Ou les 2 ?
Ou autre solution inconnue.

Une réponse bien documentée serait utile
Merci et bonne journée.




alors Maurice a t'il été voir un notaire?
un retour serrait sympa
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