succession et choix du dernier survivant

Le
Geromé
Ce que l'on peut transmettre avec une donation au dernier vivant :
lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants, la donation
entre époux permet d'augmenter dans des proportions importantes sa part. Il
peut ainsi recevoir :
.1) Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le
nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
. 2) Soit la totalité en usufruit.
. 3) Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.

Question : quel est l'intérêt du choix 2 par rapport au choix 3 ? vu que le
choix 3 comprend l'usfruit complet augmenté d'un quart de nu-propriété. Même
question par rapport au choix 1 ?

merci
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Serge
Le #17251481
"Geromé" 48d0d400$0$876$
Ce que l'on peut transmettre avec une donation au dernier vivant :
lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants, la
donation entre époux permet d'augmenter dans des proportions
importantes sa part. Il peut ainsi recevoir :
.1) Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le
nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
. 2) Soit la totalité en usufruit.
. 3) Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine
propriété.

Question : quel est l'intérêt du choix 2 par rapport au choix 3 ? vu
que le choix 3 comprend l'usfruit complet augmenté d'un quart de
nu-propriété. Même question par rapport au choix 1 ?

merci





Bonjour,

Peut-être des questions d'imposition pour l'usufruitier dans certains
cas ?
(ou pour les descendants ?)

Peut-être aussi éviter des problèmes en cas de famille recomposée ?

Et le partage est déjà effectué entre les successeurs !

Suivi sur news:fr.misc.droit.famille plus approprié....

Serge
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Anonyme