Ce que l'on peut transmettre avec une donation au dernier vivant :
lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants, la donation
entre époux permet d'augmenter dans des proportions importantes sa part. Il
peut ainsi recevoir :
.1) Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le
nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
. 2) Soit la totalité en usufruit.
. 3) Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Question : quel est l'intérêt du choix 2 par rapport au choix 3 ? vu que le
choix 3 comprend l'usfruit complet augmenté d'un quart de nu-propriété. Même
question par rapport au choix 1 ?
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Serge
"Geromé" a écrit dans le message de news: 48d0d400$0$876$
Ce que l'on peut transmettre avec une donation au dernier vivant : lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants, la donation entre époux permet d'augmenter dans des proportions importantes sa part. Il peut ainsi recevoir : .1) Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus). . 2) Soit la totalité en usufruit. . 3) Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Question : quel est l'intérêt du choix 2 par rapport au choix 3 ? vu que le choix 3 comprend l'usfruit complet augmenté d'un quart de nu-propriété. Même question par rapport au choix 1 ?
merci
Bonjour,
Peut-être des questions d'imposition pour l'usufruitier dans certains cas ? (ou pour les descendants ?)
Peut-être aussi éviter des problèmes en cas de famille recomposée ?
Et le partage est déjà effectué entre les successeurs !
Suivi sur news:fr.misc.droit.famille plus approprié....
Serge
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
48d0d400$0$876$ba4acef3@news.orange.fr...
Ce que l'on peut transmettre avec une donation au dernier vivant :
lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants, la
donation entre époux permet d'augmenter dans des proportions
importantes sa part. Il peut ainsi recevoir :
.1) Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le
nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
. 2) Soit la totalité en usufruit.
. 3) Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine
propriété.
Question : quel est l'intérêt du choix 2 par rapport au choix 3 ? vu
que le choix 3 comprend l'usfruit complet augmenté d'un quart de
nu-propriété. Même question par rapport au choix 1 ?
merci
Bonjour,
Peut-être des questions d'imposition pour l'usufruitier dans certains
cas ?
(ou pour les descendants ?)
Peut-être aussi éviter des problèmes en cas de famille recomposée ?
Et le partage est déjà effectué entre les successeurs !
Suivi sur news:fr.misc.droit.famille plus approprié....
"Geromé" a écrit dans le message de news: 48d0d400$0$876$
Ce que l'on peut transmettre avec une donation au dernier vivant : lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants, la donation entre époux permet d'augmenter dans des proportions importantes sa part. Il peut ainsi recevoir : .1) Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus). . 2) Soit la totalité en usufruit. . 3) Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Question : quel est l'intérêt du choix 2 par rapport au choix 3 ? vu que le choix 3 comprend l'usfruit complet augmenté d'un quart de nu-propriété. Même question par rapport au choix 1 ?
merci
Bonjour,
Peut-être des questions d'imposition pour l'usufruitier dans certains cas ? (ou pour les descendants ?)
Peut-être aussi éviter des problèmes en cas de famille recomposée ?
Et le partage est déjà effectué entre les successeurs !
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