Succession : Comment faire ?

Le
overflow75
Bonjour,

Désolé pour ce post qui va être un peu long

Je souhaiterai connaître la meilleur façon de procéder afin de régl=
er
la succession de mon père.

La situation est la suivante :

Mon père est décédé au mois d'août.
Il était marié (à ma mère) sous le régime de la séparation de b=
ien.
Cependant, mes parents ne vivaient pas "physiquement" ensemble.
Mon père possédait un appartement (environ 130.000€) et des liquidit=
és
(environ 80.000€).
Ma mère est actuellement sous le coup d'une saisie sur salaire.
J'ai un frère et une soeur issus de mes deux parents.

D'après ce que j'ai pû lire, ma mère a 2 possibilités :
- Soit prendre la totalité en usufruit
- Soit prendre le quart en pleine propriété.

Cependant, aucune de ces 2 solutions ne semble nous convenir.

L'objectif de la famille est le suivant :
1/ Conserver l'appartement pour y loger gratuitement ma mère et
pouvoir le revendre au cas où ma mère aurait besoin de liquidités
(maison de retraite, soins, etc).
2/ Partager en 4 les liquidités.

Si ma mère prend la totalité en usufruit alors ni 1/ (pas de
possibilité de revente sans son accord), ni 2/ (pas de possibilité de
distribuer les liquidités) n'est réalisable.
Si ma mère prend le quart en pleine propriété alors 1/ n'est pas
réalisable car elle devient propriétaire à hauteur de un quart de
l'appartement. En plus, elle a son problème de saisie sur salaire

La solution idéale pour nous serait :
1/ Mon frère, ma soeur et moi devenons propriétaire et usufruitiers
de l'appartement. Nous y logeons ma mère.
2/ Nous nous partageons les liquidités en 4.

Nous avons pensé à la possibilité que ma mère refuse l'héritage.
Dans ce cas, les enfants se partagent la totalité (appart+liquidités)
et nous donnons un quart des liquidités à ma mère.

Est-ce réalisable ? Y'a t'il des éléments qui nous échappe dans cet=
te
solution (je pense notamment à la "saisie sur salaire" et aux
impôts) ?
Y'a t'il de meilleures solutions à envisager ?

Merci par avance pour vos réponses.
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Serge
Le #17231331
Bonjour,

Que vous conseille le notaire chargé de la succession ?

Car c'est aussi son rôle de conseiller....
Et dans des cas comme celui là il est souvent le mieux placé,
connaissant le patrimoine d'après la succession, et connaissant les lois
pouvant s'y rapporter !

Il y a deux ans (mais les textes ont changé...) il avait conseillé à ma
mère, dans notre cas particulier, de nous faire donation de sa maison (3
enfants) en s'en gardant l'usufruit....
Le régime matrimonial était aussi différent du vôtre...

Mais chaque cas est un cas particulier....

Serge


Bonjour,

Désolé pour ce post qui va être un peu long...

Je souhaiterai connaître la meilleur façon de procéder afin de régler
la succession de mon père.

La situation est la suivante :

Mon père est décédé au mois d'août.
Il était marié (à ma mère) sous le régime de la séparation de bien.
Cependant, mes parents ne vivaient pas "physiquement" ensemble.
Mon père possédait un appartement (environ 130.000€) et des liquidités
(environ 80.000€).
Ma mère est actuellement sous le coup d'une saisie sur salaire.
J'ai un frère et une soeur issus de mes deux parents.

D'après ce que j'ai pû lire, ma mère a 2 possibilités :
- Soit prendre la totalité en usufruit
- Soit prendre le quart en pleine propriété.

Cependant, aucune de ces 2 solutions ne semble nous convenir.

L'objectif de la famille est le suivant :
1/ Conserver l'appartement pour y loger gratuitement ma mère et
pouvoir le revendre au cas où ma mère aurait besoin de liquidités
(maison de retraite, soins, etc...).
2/ Partager en 4 les liquidités.

Si ma mère prend la totalité en usufruit alors ni 1/ (pas de
possibilité de revente sans son accord), ni 2/ (pas de possibilité de
distribuer les liquidités) n'est réalisable.
Si ma mère prend le quart en pleine propriété alors 1/ n'est pas
réalisable car elle devient propriétaire à hauteur de un quart de
l'appartement. En plus, elle a son problème de saisie sur salaire...

La solution idéale pour nous serait :
1/ Mon frère, ma soeur et moi devenons propriétaire et usufruitiers
de l'appartement. Nous y logeons ma mère.
2/ Nous nous partageons les liquidités en 4.

Nous avons pensé à la possibilité que ma mère refuse l'héritage.
Dans ce cas, les enfants se partagent la totalité (appart+liquidités)
et nous donnons un quart des liquidités à ma mère.

Est-ce réalisable ? Y'a t'il des éléments qui nous échappe dans cette
solution (je pense notamment à la "saisie sur salaire" et aux
impôts) ?
Y'a t'il de meilleures solutions à envisager ?

Merci par avance pour vos réponses.
edgar
Le #17236991

Bonjour,

Désolé pour ce post qui va être un peu long...

Je souhaiterai connaître la meilleur façon de procéder afin de régler
la succession de mon père.

La situation est la suivante :

Mon père est décédé au mois d'août.
Il était marié (à ma mère) sous le régime de la séparation de bien.
Cependant, mes parents ne vivaient pas "physiquement" ensemble.
Mon père possédait un appartement (environ 130.000€) et des liquidités
(environ 80.000€).
Ma mère est actuellement sous le coup d'une saisie sur salaire.
J'ai un frère et une soeur issus de mes deux parents.

D'après ce que j'ai pû lire, ma mère a 2 possibilités :
- Soit prendre la totalité en usufruit
- Soit prendre le quart en pleine propriété.

Si vos parents etaient maries sous le regime de la separation de biens, je
ne vois pas le probleme
votre mere n'est pas heritiere, mais vous et vos frere et soeur oui
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