Succession d'un compte en Banque en Espagne

Le
agatje
Bonjour,

Mon beau-père est décédé en décembre 2006.
Il avait un compte en banque en Espagne avec environ quelques milliers
d'euros.

Jusqu'à aujourd'hui il a été impossible de fermer ce compte et de
transférer cette somme sur un compte en France.

Aujourd'hui je viens d'avoir le banquier espagnol qui m'explique qu'on
doit passer par un Notaire Espagnol.

Est-ce vrai ? Pourquoi le notaire français ne peut pas régler
complètement la succession pour un compte qui se trouve en Espagne ?
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lucien.coste
Le #19276331
"agatje" 4a015ca6$0$443$

Bonjour,

Mon beau-père est décédé en décembre 2006.
Il avait un compte en banque en Espagne avec environ quelques milliers
d'euros.

Jusqu'à aujourd'hui il a été impossible de fermer ce compte et de
transférer cette somme sur un compte en France.

Aujourd'hui je viens d'avoir le banquier espagnol qui m'explique qu'on
doit passer par un Notaire Espagnol.

Est-ce vrai ? Pourquoi le notaire français ne peut pas régler
complètement la succession pour un compte qui se trouve en Espagne ?




t'as voté maastricht ! t'as voté le TCE.... tu as le résultat ...

--

Lucien COSTE
edgar
Le #19277841
"lucien.coste" 4a0181dc$0$17069$

"agatje" 4a015ca6$0$443$

Bonjour,

Mon beau-père est décédé en décembre 2006.
Il avait un compte en banque en Espagne avec environ quelques milliers
d'euros.

Jusqu'à aujourd'hui il a été impossible de fermer ce compte et de
transférer cette somme sur un compte en France.

Aujourd'hui je viens d'avoir le banquier espagnol qui m'explique qu'on
doit passer par un Notaire Espagnol.

Est-ce vrai ? Pourquoi le notaire français ne peut pas régler
complètement la succession pour un compte qui se trouve en Espagne ?




t'as voté maastricht ! t'as voté le TCE.... tu as le résultat ...

--

Lucien COSTE




ah bon
avant la CE, cela aurait ete plus facile?
le silence est d'or
lucien.coste
Le #19279381
"edgar" 4a01a169$0$6703$

"lucien.coste" 4a0181dc$0$17069$
>
> "agatje" > 4a015ca6$0$443$
>>
>> Bonjour,
>>
>> Mon beau-père est décédé en décembre 2006.
>> Il avait un compte en banque en Espagne avec environ quelques milliers
>> d'euros.
>>
>> Jusqu'à aujourd'hui il a été impossible de fermer ce compte et de
>> transférer cette somme sur un compte en France.
>>
>> Aujourd'hui je viens d'avoir le banquier espagnol qui m'explique qu'on
>> doit passer par un Notaire Espagnol.
>>
>> Est-ce vrai ? Pourquoi le notaire français ne peut pas régler
>> complètement la succession pour un compte qui se trouve en Espagne ?
>>
>
> t'as voté maastricht ! t'as voté le TCE.... tu as le résultat ...
>
> --
>
> Lucien COSTE
>
>
ah bon
avant la CE, cela aurait ete plus facile?
le silence est d'or



tu aurais été en fraude si le compte n'était pas déclaré

--

Lucien COSTE
svbeev
Le #19287711
"lucien.coste" 4a0181dc$0$17069$

"agatje" 4a015ca6$0$443$

Bonjour,

Mon beau-père est décédé en décembre 2006.
Il avait un compte en banque en Espagne avec environ quelques milliers
d'euros.

Jusqu'à aujourd'hui il a été impossible de fermer ce compte et de
transférer cette somme sur un compte en France.

Aujourd'hui je viens d'avoir le banquier espagnol qui m'explique qu'on
doit passer par un Notaire Espagnol.

Est-ce vrai ? Pourquoi le notaire français ne peut pas régler
complètement la succession pour un compte qui se trouve en Espagne ?




t'as voté maastricht ! t'as voté le TCE.... tu as le résultat ...

--

Lucien COSTE




Ceux qui sont confrontés à des questions de droit international privé
auraient plûtot tendance à se réjouir de la construction européenne.Dans ce
domaine, au moins, la tendance est plutôt à la simplification...
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