succession d'un compte titre

Le
Geromé
bonjour,


mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès le
compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession.
Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas réglée
et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de son décès
ou au jour du partage, et donc, ces actions n'auraient elles pas du être
liquidées juste après son décès par le notaire ?

merci
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moisse
Le #18322791
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé
bonjour,


mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès
le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession.
Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas
réglée et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de
son décès



Oui, tout est en valeur jour du décès.


ou au jour du partage, et donc, ces actions n'auraient
elles pas du être liquidées juste après son décès par le notaire ?



Le notaire n'est pas un trader pour le compte de la succession.



merci





--
FdF
Le #18330131
"moisse" 49648458$0$20696$
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé
bonjour,


mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son décès
le compte titre a été conservé tel quel en attendant la succession.
Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est toujours pas
réglée et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de
son décès



Oui, tout est en valeur jour du décès.
Moisse




Et qui paye la différence?
Drannob
Le #18330271
Bonjour

La valeur du compte titre au jour du décès est intégré dans l'actif
successoral et fiscal ; le Notaire sur agrément du successeur peut demander
à la banque de clore le compte titre en vendant les actions .Si aucune
instruction , les titres suivent les cours à la hausse ou la baisse et
seront transmis avec le cours du jour et le compte courant lors de la
transmission effective des biens du défunt .

--
Drannob
moisse
Le #18330601
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF
exprime ceci:
"moisse" 49648458$0$20696$
Dans le message 49647c37$0$4057$, Geromé
bonjour,


mon père possédait un compte titre avec quelques actions. A son
décès le compte titre a été conservé tel quel en attendant la
succession. Aujourd'hui, un an après son décès, la succession n'est
toujours pas réglée et les actions ne valent plus grand chose.
La question est : doit on prendre la valeur des actions au jour de
son décès



Oui, tout est en valeur jour du décès.
Moisse




Et qui paye la différence?



La différence de quoi ??
* la chute des actions (et la hausse ??)
* la baisse de l'immobilier ??
* la hausse du prix des pièces d'or ??

--
FdF
Le #18332331
"moisse" 4965a303$0$21832$
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF
exprime ceci:
Et qui paye la différence?



La différence de quoi ??
* la chute des actions (et la hausse ??)
* la baisse de l'immobilier ??
* la hausse du prix des pièces d'or ??

--


Geromé
Le #18334531
alors si j'ai tout compris :

les actes tiennent compte du jours du décès, et vous payez des impôts
suivant cette somme. Mais le jour du partage, vous ne touchez rien, puisque
ces actions ne valent plus rien.

Bon, ok, le notaire n'est pas un trader, mais en tant que professionnel,
n'avait il pas un devoir de conseil. A aucun moment il n'a demandé aux
successeurs s'ils voulaient vendre ou pas, avec les avantages et les
inconvénients que cela pouvait comporter.


"FdF" a écrit dans le message de news:
4965dc23$0$4049$

"moisse" 4965a303$0$21832$
Dans le message 4965437d$0$4093$, FdF
exprime ceci:
Et qui paye la différence?



La différence de quoi ??
* la chute des actions (et la hausse ??)
* la baisse de l'immobilier ??
* la hausse du prix des pièces d'or ??

--




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Anonyme