Succession difficile

Le
bobo
Bonsoir

Alors je vais essayer d'être bref mais assez clair dans mes explications.
Mon problème concerne une succession à l'Ile de la Réunion. Ma mère
appartient à une fratrie de 10 enfants. Ses deux parents sont décédés en
1976. La succession n'a jamais été traitée. Fin 2008, Ma mère se décide avec
une de ses soeurs pour saisir un notaire pour le traitement de la
succession. Le bien en jeu est le suivant :
- une maison de 90 m² sur un terrain de 450 m² à Saint-Denis de la Réunion
(On en propose 300 000 ? à ma mère).
La maison est habitée depuis 1982 par un des frères de ma mère et par un
autre (en plus du premier) depuis 1986. Le second a construit une maison
sans autorisation ni permis de construire. Les deux enfants qui vivent sur
ce terrain ne veulent bien évidemment pas quitter leur maison.
Devant Notaire, le premier des deux frères affirment vouloir acheter la
maison. Ma mère a concédé un prix de 200 000 ? à son frère (soit un partage
de 20 000 ? par enfant). Le problème est que 6 des frères et soeurs
affirment se satisfairent de 10 000 ?. Ma mère et deux autres membres
réclament leur 20 000 ?.
Première question : Est-il possible de procéder à un partage inéquitable de
la succession ? Si c'est le cas est-il vrai qu'il y a donation ? Qu'est-ce
que cela sous-entend en terme de frais ?
Autre point posant problème. Le frère qui se propose de racheter le bien ne
dispose visiblement pas des fonds nécessaires. Son fils se propose de
contracter un prêt et de donner cet argent à son père pour qu'il puisse
acheter le bien. Est-ce légal ? Le notaire doit-il vérifieer l'origine des
fonds ? Est-ce que n'importe quel petit fils peut à son initiative décider
d'acheter un bien pour le compte de son père ou de sa mère ? Le notaire
peut-il accepter une telle situation ?
Que doit faire ma mère pour ne pas être lésée et le cas échéant pouvoir
proposer le bien à la vente au prix du marché ?

Merci pour vos réponses
Cordialement,
Alain
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Maurice
Le #18809021
"bobo" news:49ac48e2$0$21363$
Bonsoir...

Alors je vais essayer d'être bref mais assez clair dans mes explications.
Mon problème concerne une succession à l'Ile de la Réunion. Ma mère
appartient à une fratrie de 10 enfants. Ses deux parents sont décédés en
1976. La succession n'a jamais été traitée. Fin 2008, Ma mère se décide
avec une de ses soeurs pour saisir un notaire pour le traitement de la
succession. Le bien en jeu est le suivant :
- une maison de 90 m² sur un terrain de 450 m² à Saint-Denis de la Réunion
(On en propose 300 000 ? à ma mère).
La maison est habitée depuis 1982 par un des frères de ma mère et par un
autre (en plus du premier) depuis 1986. Le second a construit une maison
sans autorisation ni permis de construire. Les deux enfants qui vivent sur
ce terrain ne veulent bien évidemment pas quitter leur maison.
Devant Notaire, le premier des deux frères affirment vouloir acheter la
maison. Ma mère a concédé un prix de 200 000 ? à son frère (soit un
partage de 20 000 ? par enfant). Le problème est que 6 des frères et
soeurs affirment se satisfairent de 10 000 ?. Ma mère et deux autres
membres réclament leur 20 000 ?.
Première question : Est-il possible de procéder à un partage inéquitable
de la succession ? Si c'est le cas est-il vrai qu'il y a donation ?
Qu'est-ce que cela sous-entend en terme de frais ?
Autre point posant problème. Le frère qui se propose de racheter le bien
ne dispose visiblement pas des fonds nécessaires. Son fils se propose de
contracter un prêt et de donner cet argent à son père pour qu'il puisse
acheter le bien. Est-ce légal ? Le notaire doit-il vérifieer l'origine des
fonds ? Est-ce que n'importe quel petit fils peut à son initiative décider
d'acheter un bien pour le compte de son père ou de sa mère ? Le notaire
peut-il accepter une telle situation ?
Que doit faire ma mère pour ne pas être lésée et le cas échéant pouvoir
proposer le bien à la vente au prix du marché ?

Merci pour vos réponses...
Cordialement,
Alain



Bonjour,

Hummmm, 33 ans avant de s'occuper de la succession ?????
Les droits ont du être réglés dans les sIx mois normalement. Enfin passons.
Pour avoir connu une situation semblable (13 héritiers), des frères et
soeurs avaient abandonné leur droit à succession au profit d'une soeur qui
vivait dans la maison car elle s'était occupée de ses parents "jusqu'au
bout". D'autres avaient demandé "leur part" et elle leur a été régléee. On
peut donc imaginer dans votre cas qu'ils renoncent seulement à la moitié...
Et pourquoi un fils ne pourrait pas prêter de l'argent à son père ? Ce sera
à lui de déterminer avec son père les conditions, mais ça ne vous regarde
pas.

MA
bobo
Le #18809801
Bonjour Maurice, Eh oui 33 ans... Et cela a l'air de ne perturber
personne... Bref... Merci pour vos réponses. Mais alors les droits de
mutations (ou successoraux) seront de quel nature et de quel montant pour
chaque héritier ? Enfin dernière chose, Si on part sur le principe du
partage inéquitable tel que je l'ai annoncé, la maison reviendrait au frère
acquéreur à 135000 euros. Pour le petit fils qui prête de l'argent à son
père, il faut savoir qu'il va contracter un prêt de plus de 70 000 euros
pour cela. Je pensais qu'il était obligatoire de justifier de la provenance
des fonds devant notaire. Pour ce prix, je préfèrerais alors moi aussi
donner de l'argent à ma mère pour qu'elle rachète le bien... Comment cela se
passerait-il alors ?



Merci encore,



Alain

"Maurice" 49ac992e$0$5246$

"bobo" news:49ac48e2$0$21363$
Bonsoir...

Alors je vais essayer d'être bref mais assez clair dans mes explications.
Mon problème concerne une succession à l'Ile de la Réunion. Ma mère
appartient à une fratrie de 10 enfants. Ses deux parents sont décédés en
1976. La succession n'a jamais été traitée. Fin 2008, Ma mère se décide
avec une de ses soeurs pour saisir un notaire pour le traitement de la
succession. Le bien en jeu est le suivant :
- une maison de 90 m² sur un terrain de 450 m² à Saint-Denis de la
Réunion (On en propose 300 000 ? à ma mère).
La maison est habitée depuis 1982 par un des frères de ma mère et par un
autre (en plus du premier) depuis 1986. Le second a construit une maison
sans autorisation ni permis de construire. Les deux enfants qui vivent
sur ce terrain ne veulent bien évidemment pas quitter leur maison.
Devant Notaire, le premier des deux frères affirment vouloir acheter la
maison. Ma mère a concédé un prix de 200 000 ? à son frère (soit un
partage de 20 000 ? par enfant). Le problème est que 6 des frères et
soeurs affirment se satisfairent de 10 000 ?. Ma mère et deux autres
membres réclament leur 20 000 ?.
Première question : Est-il possible de procéder à un partage inéquitable
de la succession ? Si c'est le cas est-il vrai qu'il y a donation ?
Qu'est-ce que cela sous-entend en terme de frais ?
Autre point posant problème. Le frère qui se propose de racheter le bien
ne dispose visiblement pas des fonds nécessaires. Son fils se propose de
contracter un prêt et de donner cet argent à son père pour qu'il puisse
acheter le bien. Est-ce légal ? Le notaire doit-il vérifieer l'origine
des fonds ? Est-ce que n'importe quel petit fils peut à son initiative
décider d'acheter un bien pour le compte de son père ou de sa mère ? Le
notaire peut-il accepter une telle situation ?
Que doit faire ma mère pour ne pas être lésée et le cas échéant pouvoir
proposer le bien à la vente au prix du marché ?

Merci pour vos réponses...
Cordialement,
Alain



Bonjour,

Hummmm, 33 ans avant de s'occuper de la succession ?????
Les droits ont du être réglés dans les sIx mois normalement. Enfin
passons.
Pour avoir connu une situation semblable (13 héritiers), des frères et
soeurs avaient abandonné leur droit à succession au profit d'une soeur qui
vivait dans la maison car elle s'était occupée de ses parents "jusqu'au
bout". D'autres avaient demandé "leur part" et elle leur a été régléee.
On peut donc imaginer dans votre cas qu'ils renoncent seulement à la
moitié...
Et pourquoi un fils ne pourrait pas prêter de l'argent à son père ? Ce
sera à lui de déterminer avec son père les conditions, mais ça ne vous
regarde pas.

MA



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