Succession et droit enregistrement

Le
GASTON
Bonjour,

Une succession ( maison) entre parent ( mère) et enfant ( un seul)
Sa valeur globale 280 000 euros
L'abattement sera de 150 000 euros = reste 130 000 euros
Si je calcul bien la succession sera de 24 300 euros ?
Ma question à ces 24 300 euros va s'ajouter un droit d'enregistrement taxé à
5,09 % ou pas ?
Si oui il sera calculé sur quelle somme c'est à dire 280 000 ou 130 000
euros
Merci d'avance
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Dominique G
Le #15788441
GASTON a écrit le 04.12 2007 sur fr.misc.droit

Bonjour,

Une succession ( maison) entre parent ( mère) et enfant ( un seul)
Sa valeur globale 280 000 euros
L'abattement sera de 150 000 euros = reste 130 000 euros
Si je calcul bien la succession sera de 24 300 euros ?
Ma question à ces 24 300 euros va s'ajouter un droit d'enregistrement
taxé à 5,09 % ou pas ?



Non, bien sûr.
Ce droit d'enregistrement s'applique lors d'une vente .
Là, vous allez payer un droit d'enregistrement pour la succession, ça ne
vous suffit pas ?
:-D



--
DG
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