succession

Le
du.carton
ma mére est décedé depuis 10 mois
la succession a été confiée à un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidités
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
(qui etait mon frére) est décédé.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions:
1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
longue.
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.
3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles
rapidement.
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
merci
bob
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Ariel DAHAN
Le #15629401

ma mére est décedé depuis 10 mois
la succession a été confiée à un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidités
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
(qui etait mon frére) est décédé.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions:
1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
longue.



Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.

2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.



Personne.

3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles
rapidement.



En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat qu'il a
désigné.

4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.


Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
Serge
Le #15629341

ma mére est décedé depuis 10 mois
la succession a été confiée à un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidités
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
(qui etait mon frére) est décédé.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions:
1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
longue.
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.
3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles
rapidement.
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
merci
bob

Bonjour,

Non seulement il doit vous communiquer le patrimoine exact de la
succession selon les éléments que vous lui aurez communiqué, mais il le
rédige en votre nom et ce sera à vous (les héritiers) de signer la
déclaration de succession et de régler les droits y afférant au dit
notaire.....

Serge
edgar
Le #15629281
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
466fff26$0$27377$

4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.


Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.



d'autant plus que vous aurez, a ce moment, la possibilite d'accepter ou
refuser la succession
bob
Le #15395321
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de
six mois
quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre
cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif)
merci

"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
466fff26$0$27377$

> ma mére est décedé depuis 10 mois
> la succession a été confiée à un notaire
> dans cette succession il y a une maison et des liquidités
> nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
> (qui etait mon frére) est décédé.
> ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
> le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous


pretexte
> qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
> il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
> acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
> mes questions:
> 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
> longue.

Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.

> 2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
> possession.

Personne.

> 3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des


tutelles
> rapidement.

En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat


qu'il a
désigné.

> 4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
> succession.
Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.




svbeev
Le #15395261
"bob" 46703b42$0$27385$
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de
six mois
quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre
cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif)
merci



Dans notre beau pays le nombre de juges d'instance correspond à 80
equivalents temps plein de juges des tutelles pour gérer à l'heure actuelle
plus de 700.000 mesures.

Le simple rapprochement de ces deux chiffres doit vous permettre d'imaginer
pourquoi certains services de tutelles mettent du temps à répondre.

Cela étant, encore faudrait-il savoir à quel niveau cela bloque.
Vous dites que le juge des tutelles a été saisi en décembre mais de quoi ?
La saisine doit se faire en deux temps car avant de lui demander
l'autorisation de vendre la maison, il faut lui demander l'autorisation
d'accepter la succession.
Cela a-t-il été fait ? Si oui, la demande était elle accompagnée de la
déclaration de succession permettant au juge de vérifier que la succession
est excédentaire ? Sans cette pièce le juge ne peut rien autoriser puiqu'il
ne peut pas vérifier que l'opération envisagée et conforme à l'intérêt du
majeur protégé.
Dans l'hypothèse où la succession a bien été acceptée et si c'est bien
l'autorisation de procéder à la vente qui bloque, le tuteur a-t-il fourni au
juge les attestations de valeur indispensables pour lui permettre de
vérifier que le prix de vente envisagé est bien le prix du marché ??

Vous voyez, il y a de multiples raisons qui peuvent expliquer le blocage qui
ne tient pas forcément à l'inertie de l'institution judciaire.
vocatus
Le #15629201

ma mére est décedé depuis 10 mois
la succession a été confiée à un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidités
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
(qui etait mon frére) est décédé.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.


mes questions:
1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
longue.
bonjour
je ne sais pas mais rien ne vous interdit de le contacter direct

2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.
RE : en principe le notaire ne fait pas fructifier l'argent de la succession
mais le notaire possède un compte . sur lequel sont encaissées les charges
qui courent lorsqu'il n'y a plus de liquidités
ce qui se passe dans la banque..nul ne le sait
comme vous n'avez pas le choix de la banque de depot
vous pouvez tout supposer en avantages indirects du notaire par sa banque
...comme dans tout commerce

nous c'est la deuxième succession et à chaque fois .elle
a été suffisament longue pour éponger toutes les liquidités ...
On a réussi à vendre les biens 2.2 fois le prix fixé par le notaire
( et le fisc ) et sans passer par une agence
Méfiez vous des premiers clients ..ce ne sont jamais les bons
et une succession longue est plus un bien qu'un mal en matière de
transaction

.4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
RE : vous avez un état comptable qui vous est adressé periodiquement
à des fréquences (?) et .un état final lors du réglement de la succession
comportant la ventilation des charges
le premier état comptable, nous,
on l'a reçu quand il n'y avait plus de liquidités

simple avis




merci
bob
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