succession

Le
none
Bonjour,
Pour l'évaluation d'une maison avec son terrain, le mari de la notaire
se présentant comme faisant parti de l'étude et étant chargé
d'expertiser les dossiers, a pris d'innombrables photos, ouvert des
placards, sachant que la personne âgée, vulnérable n'est qu'usufruitière
et que le propriétaire n'était pas là et n'a été averti de rien.
Cette personne avai-elle le "droit" de procéder de cette manière sans la
présence du propriétaire ?
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Laetitia
Le #16083511
Bonjour et, peut-être une plus ou moins agréable semaine,

"none" énonça :

Pour l'évaluation d'une maison avec son terrain,
le "mari de la notaire" se présentant comme faisant parti de
l'étude et étant chargé d'expertiser les dossiers,
a pris d'innombrables photos, ouvert des placards, sachant que la
personne âgée, vulnérable n'est qu'usufruitière et que le
propriétaire n'était pas là et n'a été averti de rien ...



il ne pouvait s'agir que d'un employé d'une agence immobilière ?

Puis "none" énonça :

Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette manière
sans la présence du propriétaire ?



Le notaire a dû prendre toutes les précautions d'usage, c'est à dire
contacter par écrit le propriétaire pour obtenir son autorisation
préalable d'expertiser les lieux et pendant son absence (souvent le cas
avec les usufruitiers : jouissance d'un bien alors qu'ils n'en ont
jamais eu, la propriété).

Nous avons eu récemment un cas juridique intéressant à traiter et
relativement classique, correspondant presque à votre intervention ...

L'agence immobilière avait "*confondu*" l'usufruitière (une personne
relativement âgée) avec le véritable propriétaire des lieux, un
organisme international propriétaire et gestionnaire de la dite
propriété, qui fut prévenu par des services administratifs régionaux
d'une grave bévue immobilière : La démolition prématurée de biens
immobiliers privés sans leur consentement mutuel, préalable amiable et,
*dit notarié*, l'agence immobilière et, citée ci-dessus a fondu les
"plombs" en quelques semaines...

Plus de de cent quatre vingts agents fonciers, vite remerciés...

« Ne pas prévoir : Idéologie typiquement masculine, concevoir la
charrue avant d'avoir mis des boeufs pour pouvoir ensuite la tirer...,
c'est probablement disparaître pour tout jamais d'une aventure trop
courte terrestre et, voire humaine ? ». Idée,s d'usenaute,s.

Bon courage, vous en auriez besoin et, merci de l'éventuelle réponse.

--
Usenaute : Désigne l'utilisateur,trice d'usenet.
http://www.univ-paris5.fr ; http://www.univ-paris8.fr
none
Le #16083491
Laetitia a écrit :
Bonjour et, peut-être une plus ou moins agréable semaine,

"none" énonça :

Pour l'évaluation d'une maison avec son terrain,
le "mari de la notaire" se présentant comme faisant parti de
l'étude et étant chargé d'expertiser les dossiers,
a pris d'innombrables photos, ouvert des placards, sachant que la
personne âgée, vulnérable n'est qu'usufruitière et que le
propriétaire n'était pas là et n'a été averti de rien ...



il ne pouvait s'agir que d'un employé d'une agence immobilière ?



Non il s'agit bien du mari de la notaire !!! conflit d'intérêts ???

Puis "none" énonça :

Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette manière
sans la présence du propriétaire ?



Le notaire a dû prendre toutes les précautions d'usage, c'est à dire
contacter par écrit le propriétaire pour obtenir son autorisation
préalable d'expertiser les lieux et pendant son absence (souvent le cas
avec les usufruitiers : jouissance d'un bien alors qu'ils n'en ont
jamais eu, la propriété).



Non il n'y a pas eu de demande écrite pour obtenir l'autorisation
d'expertiser les lieux (le propriétaire étant mon mari)

Nous avons eu récemment un cas juridique intéressant à traiter et
relativement classique, correspondant presque à votre intervention ...

L'agence immobilière avait "*confondu*" l'usufruitière (une personne
relativement âgée) avec le véritable propriétaire des lieux, un
organisme international propriétaire et gestionnaire de la dite
propriété, qui fut prévenu par des services administratifs régionaux
d'une grave bévue immobilière : La démolition prématurée de biens
immobiliers privés sans leur consentement mutuel, préalable amiable et,
*dit notarié*, l'agence immobilière et, citée ci-dessus a fondu les
"plombs" en quelques semaines...

Plus de de cent quatre vingts agents fonciers, vite remerciés...

« Ne pas prévoir : Idéologie typiquement masculine, concevoir la charrue
avant d'avoir mis des boeufs pour pouvoir ensuite la tirer..., c'est
probablement disparaître pour tout jamais d'une aventure trop courte
terrestre et, voire humaine ? ». Idée,s d'usenaute,s.

Bon courage, vous en auriez besoin et, merci de l'éventuelle réponse.



Merci de votre réponse rapide.
Bien cordialement
Moisse
Le #16083381
Dans le message 485b9cc5$0$19724$, none"
<""parents"@(none) <""parents"@(none)"> exprime ceci:
Laetitia a écrit :
Bonjour et, peut-être une plus ou moins agréable semaine,

"none" énonça :

Pour l'évaluation d'une maison avec son terrain,
le "mari de la notaire" se présentant comme faisant parti de
l'étude et étant chargé d'expertiser les dossiers,
a pris d'innombrables photos, ouvert des placards, sachant que la
personne âgée, vulnérable n'est qu'usufruitière et que le
propriétaire n'était pas là et n'a été averti de rien ...



il ne pouvait s'agir que d'un employé d'une agence immobilière ?



Non il s'agit bien du mari de la notaire !!! conflit d'intérêts ???



Quel conflit d'intérêt ?
Vous voulez dire "partialité", mais au bénéfice de qui ?


Puis "none" énonça :

Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette manière
sans la présence du propriétaire ?



Le notaire a dû prendre toutes les précautions d'usage, c'est à dire
contacter par écrit le propriétaire pour obtenir son autorisation
préalable d'expertiser les lieux et pendant son absence (souvent le
cas avec les usufruitiers : jouissance d'un bien alors qu'ils n'en
ont jamais eu, la propriété).



Non il n'y a pas eu de demande écrite pour obtenir l'autorisation
d'expertiser les lieux (le propriétaire étant mon mari)



Pour pénétrer dans des lieux il faut l'autorisation du résident, en
l'espèce l'usufruitier occupant, ou du locataire, et non du
propriétaire.




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