Succession

Le
Jhuit
Bonjour,

Mon problème est le suivant,

Soit une maison d'une valeur de deux million d'¤ et un compte de
500.000¤, trois héritiers de même niveau (frères, s½urs).

L'un des héritiers refuse sa part de la maison et demande une
indemnisation équivalente à sa part de celle-ci.

A votre avis, quelle est la part de chacun?

Merci.

--
Amicalement, Jhuit.
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Hugolino
Le #18160091
Le Wed, 17 Dec 2008 00:17:44 +0100, Jhuit a écrit:
Bonjour,

Mon problème est le suivant,

Soit une maison d'une valeur de deux million d'¤ et un compte de
500.000¤, trois héritiers de même niveau (frères, s½urs).

L'un des héritiers refuse sa part de la maison et demande une
indemnisation équivalente à sa part de celle-ci.

A votre avis, quelle est la part de chacun?



Elle ne sera connue qu'après la vente (éventuellement aux deux autres
héritiers) de cette maison valant soit-disant 2 millions d'euros.


--
les débilos qui ont décrété qu'il fallait tout éteindre pendant le w.e.!!


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define(`Y2K_Auto_Murge_Admin',`True')dnl
Hugo (né il y a 1 408 920 872 secondes)
Jhuit
Le #18160291
Hugolino a écrit :
Le Wed, 17 Dec 2008 00:17:44 +0100, Jhuit a écrit:
Bonjour,

Mon problème est le suivant,

Soit une maison d'une valeur de deux million d'¤ et un compte de
500.000¤, trois héritiers de même niveau (frères, s½urs).

L'un des héritiers refuse sa part de la maison et demande une
indemnisation équivalente à sa part de celle-ci.

A votre avis, quelle est la part de chacun?



Elle ne sera connue qu'après la vente (éventuellement aux deux autres
héritiers) de cette maison valant soit-disant 2 millions d'euros.



Merci de votre réponse mais la maison a été évaluée par trois experts
immobiliers et la valeur vénale est celle retenue par ceux-ci.

Puis-je espérer une réponse de droit?

--
Jhuit.
Papageno
Le #18160521
"Jhuit" 49483718$0$15184$
Bonjour,

Mon problème est le suivant,

Soit une maison d'une valeur de deux million d'¤ et un compte de 500.000¤,
trois héritiers de même niveau (frères, s½urs).

L'un des héritiers refuse sa part de la maison et demande une
indemnisation équivalente à sa part de celle-ci.

A votre avis, quelle est la part de chacun?



Bonjour

Réponse en droit :
On ne peut renoncer partiellement à une succession .
La part de chaque héritier s'ils acceptent tous
est donc de 2.500.000 euros / 3 .
Il est ensuite possible de faire un partage entre les héritiers;
d'attribuer la maison aux deux premiers
les liquidités au troisième plus une soulte de la différence de valeur
soit 333.000 euros environ .
Encore faut il un accord en ce sens des deux premiers .
Autrement il n'y a plus que la vente et le partage des liquidités .

Bien à vous
Papageno
Ariel Dahan
Le #18166021
"Jhuit" 4948753f$0$12631$
Hugolino a écrit :
Le Wed, 17 Dec 2008 00:17:44 +0100, Jhuit a écrit:

Mon problème est le suivant,

Soit une maison d'une valeur de deux million d'¤ et un compte de
500.000¤, trois héritiers de même niveau (frères, s½urs).

L'un des héritiers refuse sa part de la maison et demande une
indemnisation équivalente à sa part de celle-ci.

A votre avis, quelle est la part de chacun?



Elle ne sera connue qu'après la vente (éventuellement aux deux autres
héritiers) de cette maison valant soit-disant 2 millions d'euros.



Merci de votre réponse mais la maison a été évaluée par trois experts
immobiliers et la valeur vénale est celle retenue par ceux-ci.

Puis-je espérer une réponse de droit?



En fait c'en était une.
Le droit, parfois, vous réserve de drôles de surprises.
Notamment lorsqu'il se met à calculer.

Sa part est le 1/3 arithmétique de la masse successorale.
Or, cette masse successorale peut être donnée sur un bien divisible (somme
d'argent) ou indivisible (immeuble).
S'il n'est pas possible de créer des lots autonomes et de même valeur, il
faut envisager une soulte, pour ceux qui n'ont pas été lotis à même valeur.

Dans votre cas, vous considérez la valeur du bien immobilier à 2.000.000 ¤.
C'est une valeur estimative. Quelle que soit la qualité de l'expertise, il
n'est pas possible de déterminer la valeur réelle de l'immeuble tant qu'il
n'a pas été vendu.

C'est la raison pour laquelle un des héritiers (le mal loti) a refusé
l'offre qui lui a été faite.

En théorie, la part de chacun est de 833.333,33 ¤. (1/3 de 2.500.000 ¤,
valeur estimée de la masse successorale). Ce qui donne deux lots de
1.000.000 + 1 lot de 500.000 ¤ auquel on rajoute une soulde de 333.333,33 ¤
versée par chacun des deux héritiers ayant reçu le lot immobilier.

Si les héritiers sont tous d'accord, le partage que je vous est indiqué est
le bon.
En pratique, au moment du partage, il se peut que la valeur de chaque lot
soit différente.
Notamment si l'un des héritiers refuse. ce qui est votre cas.

Dans cette hypothèse, la seule solution pour déterminer la valeur du bien
consiste à le vendre aux enchères (enchères volontaires notariées si tous
les héritiers y consentent, licitation judiciaire si l'un des héritiers fait
obstacle)

Compte tenu de la valeur supposée de l'immeuble, il faut prévoir, sur une
vente aux enchères, une forte baisse de valeur. (10 à 20%).

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat
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