succession

Le
fridu
Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponses dans droit.famille, alors je me permets de
poster ma demande ici

Message original :

Mon père étant décédé depuis 30 ans, ma mère vit seule dans la =
maison
qu'ils avaient achetée en indivision. Elle en a l'usufruit, mais en
cas de vente, la part de mon père sera à diviser entre mes 2 frères e=
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moi.
Un de mes frères vient de décéder (il était célibataire sans enfa=
nts).
Dans son appartement, ma mère a trouvé une lettre que mon frère a
appelée olographe. Dedans, il est écrit que tout revient à ma mère,=
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rien pour moi ni mon autre frère ( je ne cherche pas à récupérer qu=
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que ce soit, je veux juste connaitre le droit à ce sujet). Si, pour
une raison ou une autre, ma mère ne peut recevoir cette succession, il
est écrit dans la lettre que tout reviendrait à 3 amis (nommés dans l=
a
lettre) de mon frère.
J'ai donc quelques interrogations :
1° - Comment pouvons-nous savoir si cette lettre a été déposée ch=
ez un
notaire ?
2° - En cas de décès, comment un notaire est-il au courant et engage-
t'il la procédure de succession s'il y a un testament ou autre
document de ce genre ?
3° - Qu'en est-il de la part de la maison de ma mère qui revenait à
mon frère ? Est-elle cédée aux autres frères ?
Et dans le cas où mon frère décédé cède tous ces biens à=
des
tiers, la part de la maison de mère (dans laquelle elle vit toujours)
est-elle concernée par un éventuel testament, dans la mesure où cette
part de la maison ne lui appartient pas encore ?

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
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Drannob
Le #22286361
<1° - Comment pouvons-nous savoir si cette lettre a été déposée chez un
<notaire ?
<2° - En cas de décès, comment un notaire est-il au courant et engage-
<t'il la procédure de succession s'il y a un testament ou autre
<document de ce genre ?
Bonjour
Lorsque un testament est déposé en etude Notariale , il est inscrit (contre
honoraires et frais ) au fichier nattional des testaments .
Le notaire en charge de la succession interoge ce fichier .
Si non déposé , le testament olographe est à produire par l'heritier qui à
connaissance de ce document. Le notaire apres enquete validera .

<3° - Qu'en est-il de la part de la maison de ma mère qui revenait à
<mon frère ? Est-elle cédée aux autres frères ?
Non , la mère est heritier du deuxieme ordre au premier degré , elle evince
les freres et soeurs .

--
Drannob
inv
Le #22287191
fridu
Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponses dans droit.famille, alors je me permets de
poster ma demande ici...

Message original :

Mon père étant décédé depuis 30 ans, ma mère vit seule dans la maison
qu'ils avaient achetée en indivision. Elle en a l'usufruit, mais en
cas de vente, la part de mon père sera à diviser entre mes 2 frères et
moi.
Un de mes frères vient de décéder (il était célibataire sans enfants).
Dans son appartement, ma mère a trouvé une lettre que mon frère a
appelée olographe. Dedans, il est écrit que tout revient à ma mère, et
rien pour moi ni mon autre frère ( je ne cherche pas à récupérer quoi
que ce soit, je veux juste connaitre le droit à ce sujet). Si, pour
une raison ou une autre, ma mère ne peut recevoir cette succession, il
est écrit dans la lettre que tout reviendrait à 3 amis (nommés dans la
lettre) de mon frère.
J'ai donc quelques interrogations :
1° - Comment pouvons-nous savoir si cette lettre a été déposée chez un
notaire ?



Si c'est un testament olographe, il ne l'a probablement été, il faut que
votre mère le dépose chez le notaire de son choix pour lui donner
authenticité et date certaine (si un autre testament, authentique, a été
passé devant notaire, il a une validité qui est supérieure à celle de
l'olographe)

2° - En cas de décès, comment un notaire est-il au courant et engage-
t'il la procédure de succession s'il y a un testament ou autre
document de ce genre ?



Par les héritiers, évidemment, qui le mandatent pour régler la
succession.
Un notaire ne s'auto-saisit pas d'une succession :-)

3° - Qu'en est-il de la part de la maison de ma mère qui revenait à
mon frère ?



La part qu'il aurait dû hériter de sa mère reste à sa mère, la part
venant de la succession de son père va à votre mère aussi si le
testament est validé.

Est-elle cédée aux autres frères ?



Non.
Sauf si votre mère renonce en votre faveur
Mais il semble que votre frère ai prévu le cas de ce désistement de
votre mère dans son testament et c'est pourquoi les trois amis sont
portés comme lagataire si votre mère ne reçoit pas l'héritage.
J'ai l'impression que votre frère ne voulait pas que vous ayiez quoi que
ce soit de lui.

Et dans le cas où mon frère décédé cède tous ces biens à des
tiers,



Heu... s'il est décédé, il ne peut plus rien céder à personne donc votre
mère est bénéficiaire de tous ses biens et aucun tiers n'apparaît dans
la succession.

la part de la maison de mère (dans laquelle elle vit toujours)
est-elle concernée par un éventuel testament, dans la mesure où cette
part de la maison ne lui appartient pas encore ?



C'est peu compréhensible mais si vous vous inquiétez pour l'héritage que
votre frère aurait dû toucher en cas de décès de votre mère, il n'a
jamais eu aucun droit dessus tant que votre mère est vivante et
maintenant que lui est mort, il n'a plus aucun droit sur rien.

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,




--
E Pericoloso Sporgersi
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