Succession

Le
legardon
Bonjour,


Après le décès du deuxième parent, alors que le total de l’actif
s’élève environ à 20 000 €, (il y a 8 enfants) faut-il passer par=
le
notaire pour la succession (le partage de cette somme) sachant qu’il
n’y a aucun autre bien (pas d’immeuble). Avez-vous une référence de
texte à ce sujet ?
Avec mes sincères remerciements,
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moisse
Le #23312901
legardon avait énoncé :
Bonjour,


Après le décès du deuxième parent, alors que le total de l’actif
s’élève environ à 20 000 €, (il y a 8 enfants) faut-il passer par le
notaire pour la succession (le partage de cette somme) sachant qu’il
n’y a aucun autre bien (pas d’immeuble). Avez-vous une référence de
texte à ce sujet ?
Avec mes sincères remerciements,



Non il n'y a d'obligation à faire appel à un notaire qu'en présence de
biens immobiliers.
Un des héritiers doit se charger de déposer la succession au fisc, dans
les 6 mois, moyennant quoi il devra se porter fort pour les autres
héritiers au travers d'une déclaration en ce sens.
Il est à noter qu'en théorie aucune déclaration n'est exigible lorsque
le montant est inférieur à 50000 euro s'agissant d'héritiers en ligne
directe.
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Anonyme