succession entre la mère, son fils et sa petite fille
2 réponses
Feudal
Bonjour,
j'ai du mal à comprendre la répartition d'une succession qui s'est opérée en
France en 1994 entre:
ma grand mère, son fils (mon père) et sa petite fille (ma demi-soeur).
Donc la mère possède à son décès:
- un appartement
- un peu de liquidité
Elle est veuve, et elle a établi un testament holographe où elle fait de sa
petite fille sa légataire universelle:
Ce qui revient je pense au fait qu'elle lui attribue sa quotité disponible
...
Mon père étant en lien direct, je n'avais je pense rien à voir dans cette
succession. Il n'y a personne d'autre dans la succession.
Mais en relisant le compte de répartition
mon père récupère:
- 5/8 ième de la vente de l'appartement (178 000F)
- la moitié des liquidités (14 000F)
ma demi-soeur:
- 3/8 ième de la vente de l'appartement (107 000F)
- la moitié de la liquidité (14 000F)
Je ne comprends pas bien ce calcul
qui peut éclairer ma lanterne, et pourquoi cette différence entre la
répartition des liquidités et du bien immobilier ...
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marielise
"Feudal" a écrit dans le message de news:cga57b$v7v$
Bonjour,
j'ai du mal à comprendre la répartition d'une succession qui s'est opérée
en
France en 1994 entre: ma grand mère, son fils (mon père) et sa petite fille (ma demi-soeur). Donc la mère possède à son décès: - un appartement - un peu de liquidité
Elle est veuve, et elle a établi un testament holographe où elle fait de
sa
petite fille sa légataire universelle: Ce qui revient je pense au fait qu'elle lui attribue sa quotité disponible ... Mon père étant en lien direct, je n'avais je pense rien à voir dans cette succession. Il n'y a personne d'autre dans la succession.
Mais en relisant le compte de répartition mon père récupère: - 5/8 ième de la vente de l'appartement (178 000F) - la moitié des liquidités (14 000F) ma demi-soeur: - 3/8 ième de la vente de l'appartement (107 000F) - la moitié de la liquidité (14 000F)
Je ne comprends pas bien ce calcul qui peut éclairer ma lanterne, et pourquoi cette différence entre la répartition des liquidités et du bien immobilier ...
Bonjour,
a priori, au vu des proportions que vous donnez : votre père est fils unique, dont la quotité disponible est de moitié votre père est donc héritier réservataire pour moitié et l'autre moitié à été léguée par testament à une de ses petite fille (légataire universel reçoit en principe toute la succession, sauf à ce qu'il y ait un héritier réservataire et la part du légataire est donc réduite à la quotité disponible) c'est donc le partage par moitié des liquidités.
Pour le partage du prix de vente de l'appartement, je suppose que la diférence viendrait du fait qu'il devait dépendre de la communauté (cad appartenir à votre grand-mère et à votre grand-père). vérifiez sur la succession du grand-père, à priori vu les quotités la grand-mère devait être bénéficiaire d'une donation entre époux, donc au décès du grand père, votre père a donc déjà hérité d'une "parti" du bien et la grand-mère a surement choisi l'option de la pleine propriété de la quotité disponible (1 seul enfant = moitié), portant sur les biens de la succession (soit sur la moitié de l'appartement) donc après le décès du grand-père, l'appartement appartient à la grand-mère pour 4/8 (sa moitié de la communauté) et pour 2/8 en pleine propriété (soit un total de 6/8), et à votre père à concurrence du surplus soit 2/8. Dans la succession de la grand-mère, il restait donc 6/8 qui ont été partagé en deux entre votre père et la petite fille donc votre père 2/8 reçu dans la succession de son père et 3/8 dans la succession de sa mère (soit 5/8) et la petite fille 3/8 dans la succession dans la grand-mère ce qui explique cette répartition
Ce sont de simples suppositions au vu des quotités, mais il se pourrait aussi que les grand-parents étaient en séparation de biens et étaient propriétaires de l'appartement pour des pourcentages différents... vérifiez quand même la succession du grand-père et ce qu'a reçu la grand-mère dans cette succession, ou si vous avez une copie de l'acte de vente de l'appartement où tout sera détaillé dans le paragraphe "origine de propriété"
marielise
"Feudal" <feudal@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cga57b$v7v$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
j'ai du mal à comprendre la répartition d'une succession qui s'est opérée
en
France en 1994 entre:
ma grand mère, son fils (mon père) et sa petite fille (ma demi-soeur).
Donc la mère possède à son décès:
- un appartement
- un peu de liquidité
Elle est veuve, et elle a établi un testament holographe où elle fait de
sa
petite fille sa légataire universelle:
Ce qui revient je pense au fait qu'elle lui attribue sa quotité disponible
...
Mon père étant en lien direct, je n'avais je pense rien à voir dans cette
succession. Il n'y a personne d'autre dans la succession.
Mais en relisant le compte de répartition
mon père récupère:
- 5/8 ième de la vente de l'appartement (178 000F)
- la moitié des liquidités (14 000F)
ma demi-soeur:
- 3/8 ième de la vente de l'appartement (107 000F)
- la moitié de la liquidité (14 000F)
Je ne comprends pas bien ce calcul
qui peut éclairer ma lanterne, et pourquoi cette différence entre la
répartition des liquidités et du bien immobilier ...
Bonjour,
a priori, au vu des proportions que vous donnez :
votre père est fils unique, dont la quotité disponible est de moitié
votre père est donc héritier réservataire pour moitié et l'autre moitié à
été léguée par testament à une de ses petite fille (légataire universel
reçoit en principe toute la succession, sauf à ce qu'il y ait un héritier
réservataire et la part du légataire est donc réduite à la quotité
disponible)
c'est donc le partage par moitié des liquidités.
Pour le partage du prix de vente de l'appartement, je suppose que la
diférence viendrait du fait qu'il devait dépendre de la communauté (cad
appartenir à votre grand-mère et à votre grand-père). vérifiez sur la
succession du grand-père, à priori vu les quotités la grand-mère devait être
bénéficiaire d'une donation entre époux,
donc au décès du grand père, votre père a donc déjà hérité d'une "parti" du
bien et la grand-mère a surement choisi l'option de la pleine propriété de
la quotité disponible (1 seul enfant = moitié), portant sur les biens de la
succession (soit sur la moitié de l'appartement)
donc après le décès du grand-père, l'appartement appartient à la grand-mère
pour 4/8 (sa moitié de la communauté) et pour 2/8 en pleine propriété (soit
un total de 6/8), et à votre père à concurrence du surplus soit 2/8.
Dans la succession de la grand-mère, il restait donc 6/8 qui ont été partagé
en deux entre votre père et la petite fille
donc votre père 2/8 reçu dans la succession de son père et 3/8 dans la
succession de sa mère (soit 5/8)
et la petite fille 3/8 dans la succession dans la grand-mère
ce qui explique cette répartition
Ce sont de simples suppositions au vu des quotités, mais il se pourrait
aussi que les grand-parents étaient en séparation de biens et étaient
propriétaires de l'appartement pour des pourcentages différents...
vérifiez quand même la succession du grand-père et ce qu'a reçu la
grand-mère dans cette succession, ou si vous avez une copie de l'acte de
vente de l'appartement où tout sera détaillé dans le paragraphe "origine de
propriété"
"Feudal" a écrit dans le message de news:cga57b$v7v$
Bonjour,
j'ai du mal à comprendre la répartition d'une succession qui s'est opérée
en
France en 1994 entre: ma grand mère, son fils (mon père) et sa petite fille (ma demi-soeur). Donc la mère possède à son décès: - un appartement - un peu de liquidité
Elle est veuve, et elle a établi un testament holographe où elle fait de
sa
petite fille sa légataire universelle: Ce qui revient je pense au fait qu'elle lui attribue sa quotité disponible ... Mon père étant en lien direct, je n'avais je pense rien à voir dans cette succession. Il n'y a personne d'autre dans la succession.
Mais en relisant le compte de répartition mon père récupère: - 5/8 ième de la vente de l'appartement (178 000F) - la moitié des liquidités (14 000F) ma demi-soeur: - 3/8 ième de la vente de l'appartement (107 000F) - la moitié de la liquidité (14 000F)
Je ne comprends pas bien ce calcul qui peut éclairer ma lanterne, et pourquoi cette différence entre la répartition des liquidités et du bien immobilier ...
Bonjour,
a priori, au vu des proportions que vous donnez : votre père est fils unique, dont la quotité disponible est de moitié votre père est donc héritier réservataire pour moitié et l'autre moitié à été léguée par testament à une de ses petite fille (légataire universel reçoit en principe toute la succession, sauf à ce qu'il y ait un héritier réservataire et la part du légataire est donc réduite à la quotité disponible) c'est donc le partage par moitié des liquidités.
Pour le partage du prix de vente de l'appartement, je suppose que la diférence viendrait du fait qu'il devait dépendre de la communauté (cad appartenir à votre grand-mère et à votre grand-père). vérifiez sur la succession du grand-père, à priori vu les quotités la grand-mère devait être bénéficiaire d'une donation entre époux, donc au décès du grand père, votre père a donc déjà hérité d'une "parti" du bien et la grand-mère a surement choisi l'option de la pleine propriété de la quotité disponible (1 seul enfant = moitié), portant sur les biens de la succession (soit sur la moitié de l'appartement) donc après le décès du grand-père, l'appartement appartient à la grand-mère pour 4/8 (sa moitié de la communauté) et pour 2/8 en pleine propriété (soit un total de 6/8), et à votre père à concurrence du surplus soit 2/8. Dans la succession de la grand-mère, il restait donc 6/8 qui ont été partagé en deux entre votre père et la petite fille donc votre père 2/8 reçu dans la succession de son père et 3/8 dans la succession de sa mère (soit 5/8) et la petite fille 3/8 dans la succession dans la grand-mère ce qui explique cette répartition
Ce sont de simples suppositions au vu des quotités, mais il se pourrait aussi que les grand-parents étaient en séparation de biens et étaient propriétaires de l'appartement pour des pourcentages différents... vérifiez quand même la succession du grand-père et ce qu'a reçu la grand-mère dans cette succession, ou si vous avez une copie de l'acte de vente de l'appartement où tout sera détaillé dans le paragraphe "origine de propriété"
marielise
Feudal
================================ > donc votre père 2/8 reçu dans la succession de son père et 3/8 dans la
succession de sa mère (soit 5/8) et la petite fille 3/8 dans la succession dans la grand-mère ce qui explique cette répartition
================================== Merci Marie Lise, cette explication très pédagogique est sans doute la bonne au vu des informations dont je dispose.
Cordialement
Feudal
================================ > donc votre père 2/8 reçu dans la succession de son père et 3/8 dans la
succession de sa mère (soit 5/8)
et la petite fille 3/8 dans la succession dans la grand-mère
ce qui explique cette répartition
================================== Merci Marie Lise, cette explication très pédagogique est sans doute la bonne
au vu des informations dont je dispose.
================================ > donc votre père 2/8 reçu dans la succession de son père et 3/8 dans la
succession de sa mère (soit 5/8) et la petite fille 3/8 dans la succession dans la grand-mère ce qui explique cette répartition
================================== Merci Marie Lise, cette explication très pédagogique est sans doute la bonne au vu des informations dont je dispose.
