Succession, estimation mobilier

Le
Nicolas
Bonjour

Qui peut me dire s'il est normal qu'un notaire chargé d'une succession
demande à évaluer le mobilier plusieurs mois après avoir évalué le bien
immobilier ?? Les meubles ayant été dispersés, le notaire a-t-il le
droit d'appliquer la taxe forfaitaire ? Ne devait-il pas m'avertir dès
le début de l'éventualité d'une estimation de la valeur du meuble (qui
n'avait d'ailleurs aucune valeur..)

Merci de m'éclairer si vous le pouvez

NH
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Lasseville Alain
Le #24421711
"Nicolas" 4f931dfe$0$6838$
Bonjour

Qui peut me dire s'il est normal qu'un notaire chargé d'une succession
demande à évaluer le mobilier plusieurs mois après avoir évalué le bien
immobilier ?? Les meubles ayant été dispersés, le notaire a-t-il le droit
d'appliquer la taxe forfaitaire ? Ne devait-il pas m'avertir dès le début
de l'éventualité d'une estimation de la valeur du meuble (qui n'avait
d'ailleurs aucune valeur.....)

Merci de m'éclairer si vous le pouvez

NH
===================== Curieux ce notaire, il aurait dû vous informer avant la dispersion des


meubles.
Il est en effet des fois plus avantageux de faire évaluer le mobilier quand
il a peu de valeur.
Cette valeur déclarée a ainsi toutes les chances d'être moins élevée que le
prélèvement forfaitaire (sur tout l'héritage), et donc plus avantageuse pour
les héritiers.
Bon dimanche.
=======================
Nicolas
Le #24421911
On 2012-04-22 06:56:34 +0200, Lasseville Alain said:

"Nicolas" 4f931dfe$0$6838$
Bonjour

Qui peut me dire s'il est normal qu'un notaire chargé d'une succession
demande à évaluer le mobilier plusieurs mois après avoir évalué le bien
immobilier ?? Les meubles ayant été dispersés, le notaire a-t-il le
droit d'appliquer la taxe forfaitaire ? Ne devait-il pas m'avertir dès
le début de l'éventualité d'une estimation de la valeur du meuble (qui
n'avait d'ailleurs aucune valeur.....)

Merci de m'éclairer si vous le pouvez

NH
===================== > Curieux ce notaire, il aurait dû vous informer avant la dispersion des meubles.


Il est en effet des fois plus avantageux de faire évaluer le mobilier
quand il a peu de valeur.
Cette valeur déclarée a ainsi toutes les chances d'être moins élevée
que le prélèvement forfaitaire (sur tout l'héritage), et donc plus
avantageuse pour les héritiers.
Bon dimanche.
======================


merci, en effet la valeur déclarée aurait eu bcp moins de valeur et la
commission du notaire aurait été moins élevé..........

Bon dimanche
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