Succession / frais de notaire ?

Le
Alain Montfranc
Bonjour

Je suis sur le cul. Un notaire lors d'une succession fait une erreur et
verse x ¤ aux impots (non dus). Il recupere ensuite ces x ¤

Les sommes de x+x ¤ ayatnt "transité" par son étude il réclame des
frais dessus !

N'est ce pas un tantinet gonflé ???
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Goret Neuneu
Le #15854831
Alain Montfranc a écrit :

Je suis sur le cul. Un notaire lors d'une succession fait une erreur et
verse x ¤ aux impots (non dus). Il recupere ensuite ces x ¤

Les sommes de x+x ¤ ayatnt "transité" par son étude il réclame des frais
dessus !

N'est ce pas un tantinet gonflé ???



Les notaires sont un tantinet gonflés, par nature: c'est une profession
qui ne tire sa légitimité que de la loi. Nombre de ses membres sont des
fils à Papa qui ne sont notaires que parce que Me Papa a une étude à
céder, et que les membres du jury sont confrères à lui. Il faut se
méfier de ces notaires de père en fils. Beaucoup d'autres sont honnêtes
et compétents, mais la profession est gangrenée par cette dynastopathie.

Pour votre problème, il a commis une erreur, et si la somme a transité
sur son compte, il a donc touché les intérêts afférents (c'est parce que
les notaires ont de juteux contrats avec les banques qu'une fois
encaissée la somme par l'acheteur, ils n'ont pas intérêt à ce que la
vente soit trop vite conclue). Réclamez-lui donc les intérêts (au taux
du livret A, par exemple) sur la somme "x" injustement immobilisée suite
à son incompétence.

Adressez-vous à une association de victimes de notaire s'il ne veut rien
entendre et n'oubliez pas de lui signaler qu'une clause du rapport
Attali (celle qui réclame la suppression du domaine réservé notarial)
mériterait plus de publicité: à part les notaires, peu de gens trouvent
normal ce privilège régalien.

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !
bc
Le #15854791
"Goret Neuneu"

Ou comment parler avec aplomb de ce qu'on ne connaît pas.
Passez une journée dans les mocassins d'un notaire et revenez nous en
parler.
(Adaptation d'un proverbe indien)
bc
Le #15854781
"Alain Montfranc"
Je suis sur le cul. Un notaire lors d'une succession fait une erreur et
verse x ¤ aux impots (non dus). Il recupere ensuite ces x ¤

Les sommes de x+x ¤ ayatnt "transité" par son étude il réclame des frais
dessus !



Relevez vous.
Tout dépend de l'erreur et de l'impôt en question (droits de succession ?).
Et des frais réclamés (motif, montant)
Il faudrait plus de détails.
JCL
Le #15854171
"Alain Montfranc"

N'est ce pas un tantinet gonflé ???



Ne t'embête pas; si tu as un écrit, adresse-le à la chambre des notaires.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
JCL
Le #15854161
"Alain Montfranc"

N'est ce pas un tantinet gonflé ???



Si tu es sûr qu'il a fait une erreur à la base et qu'il te facture la
récupération des sommes, et que tu as un écrit, énvoie une jolie letter à
la chambre départementale des notaires.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
cs91
Le #15854131
Bonsoir,

Le 02/02/2008 10:11, Goret Neuneu a écrit :

> Pour votre problème, il a commis une erreur, et si la somme a transité
sur son compte, il a donc touché les intérêts afférents (c'est parce que
les notaires ont de juteux contrats avec les banques qu'une fois
encaissée la somme par l'acheteur, ils n'ont pas intérêt à ce que la
vente soit trop vite conclue).



Depuis quand les notaires ont-ils un compte dans des banques avec de
gros intérêts sur les sommes déposées ? lol

Chaque notaire a un compte à la Caisse de Dépôts et de Consignation géré
par le Trésor public, justement pour éviter ce que vous alléguez... par
ignorance.
Alain Montfranc
Le #15854091
cs91 a écrit
Bonsoir,

Le 02/02/2008 10:11, Goret Neuneu a écrit :

> Pour votre problème, il a commis une erreur, et si la somme a transité
sur son compte, il a donc touché les intérêts afférents (c'est parce que
les notaires ont de juteux contrats avec les banques qu'une fois encaissée
la somme par l'acheteur, ils n'ont pas intérêt à ce que la vente soit trop
vite conclue).



Depuis quand les notaires ont-ils un compte dans des banques avec de gros
intérêts sur les sommes déposées ? lol



Pardon, pas "interets" mais "frais" ou "emoluments" si vous preferez.

En gros il prend un % des sommes "ayant transité par son étude"
(autrement dit, il vaut mieux faire soi meme les cheques aux impots &
autres que de lui laisser faire)
Goret Neuneu
Le #15854061
cs91 a écrit :

Pour votre problème, il a commis une erreur, et si la somme a transité
sur son compte, il a donc touché les intérêts afférents (c'est parce
que les notaires ont de juteux contrats avec les banques qu'une fois
encaissée la somme par l'acheteur, ils n'ont pas intérêt à ce que la
vente soit trop vite conclue).





Depuis quand les notaires ont-ils un compte dans des banques avec de
gros intérêts sur les sommes déposées ? lol



De 1973 jusqu'en 2000:

"Depuis 1890, la CDC reçoit par l'intermédiaire de ses préposés, les
fonds des clients des notaires.
Selon les périodes, cette activité a été partagée avec d'autres acteurs
(Crédit Agricole de 1973 à 2000).
Le décret n°2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n°45-0117
relatif au statut du notariat énonce que les fonds détenus par les
notaires pour compte de tiers sont déposés à la Caisse des dépôts et
consignations et collectés par le réseau du Trésor public.
Les pouvoirs publics ont, en effet, considéré que les dépôts détenus
pour compte de tiers nécessitent une protection particulière et ne
doivent faire l'objet d'aucun démarchage commercial."

Chaque notaire a un compte à la Caisse de Dépôts et de Consignation géré
par le Trésor public, justement pour éviter ce que vous alléguez... par
ignorance.



http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1072/fichedescriptive_1072.pdf

--
G2N
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Goret Neuneu
Le #15854051
bc a écrit :

Ou comment parler avec aplomb de ce qu'on ne connaît pas.
Passez une journée dans les mocassins d'un notaire et revenez nous en
parler.
(Adaptation d'un proverbe indien)



J'ai fait plus que cela puisque j'ai dû corriger 2 erreurs simultanées
de Maître (ce qui diminuait le coût dans un rapport de presuque 7 à 1,
une paille), puis expliquait à Maître qu'étrangement, il avait tort.

Vous avez parfaitement le droit de défendre leur cravate, mais pourquoi
ne pas dire franchement lesquelles de mes affirmations vous contestez:
- La profession n'a d'autre utilité que légale.
- Nombre de notaires sont fils de notaires.
- Le jury attribuant le diplôme de notaire est constitué de notaires.
- La confraternité aidant, certains fils de notaires doivent plus leur
diplôme à celle-ci qu'à leur compétence.

--
G2N
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Goret Neuneu
Le #15854041
bc a écrit :

Je suis sur le cul. Un notaire lors d'une succession fait une erreur et
verse x ¤ aux impots (non dus). Il recupere ensuite ces x ¤





Les sommes de x+x ¤ ayatnt "transité" par son étude il réclame des frais
dessus !





Relevez vous.
Tout dépend de l'erreur et de l'impôt en question (droits de succession ?).
Et des frais réclamés (motif, montant)
Il faudrait plus de détails.



:)
Mais sur le fait que Me réclame à Monsieur des frais résultant de sa
propre erreur, vous ne voyez aucun problème de prime abord ?

Où est sise votre étude ?

--
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