Succession judiciaire ou amiable ?

Le
Albert
Bonjour à tous

Quelles sont les conditions requises pour que lors d'une succession
judiciaire, celle ci soit affectée subitement d'une succession amiable.

Je m'explique. Suite à jugement du TGI le règlement de la succession est
dévolu à une SCP de notaires. Un notaire est nommé pour régler cette
succession. Devant l'ampleur du travail à effectuer dans cette succession,
le notaire nommé abandonne l'affaire et qui plus est démissionne de sa
fonction de notaire.

Qu'en est-il de la succession judiciaire à régler? Est-ce qu'un notaire de
la SCP peut reprendre le dossier, comme cela, au pied levé, ou alors est ce
que c'est le président du TGI (chargé de contrôler le règlement de cette
succession judiciaire) qui doit nommer un nouveau notaire ?

Actuellement le notaire qui a repris cette succession est dans l'incapacité
totale de donner une réponse explicite.

Merci à tous les juristes pour vos réponses, mais je pense que j'aurai
d'autres questions aussi pertinentes à vous poser en fonction de vos
réponses.

Merci à tous les juristes.

Albert
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Le #23724261
Albert
Bonjour à tous

Quelles sont les conditions requises pour que lors d'une succession
judiciaire, celle ci soit affectée subitement d'une succession amiable.

Je m'explique. Suite à jugement du TGI le règlement de la succession est
dévolu à une SCP de notaires. Un notaire est nommé pour régler cette
succession. Devant l'ampleur du travail à effectuer dans cette succession,
le notaire nommé abandonne l'affaire et qui plus est démissionne de sa
fonction de notaire.

Qu'en est-il de la succession judiciaire à régler? Est-ce qu'un notaire de
la SCP peut reprendre le dossier, comme cela, au pied levé,



Je ne crois pas que le juge aurait nommé une SCP dans son ensemble...
Il a dû nommer UN notaire au sein de cette SCP et pas un autre.
Dans ce cas, si un autre notaire de la SCP veut reprendre l'affaire, il
doit être nommé par le juge.

ou alors est ce
que c'est le président du TGI (chargé de contrôler le règlement de cette
succession judiciaire) qui doit nommer un nouveau notaire ?



Il me semble que l'article 813-7 du Code Civil est très clair à ce
propos, puisqu'il prescrit que :
"A la demande de toute personne intéressée ou du ministère public, le
juge peut dessaisir le mandataire successoral de sa mission en cas de
manquement caractérisé dans l'exercice de celle-ci. Il désigne alors un
autre mandataire successoral, pour une durée qu'il définit."

Vous devez donc saisir à nouveau le juge puisque le mandataire ( le
notaire) s'est dessaisi lui-même.
Par contre aucun autre notaire ne peut se saisir lui-même sauf si tous
les héritiers potentiels sont d'accord pour reprendre une procédure
amiable avec lui.

Actuellement le notaire qui a repris cette succession est dans l'incapacité
totale de donner une réponse explicite.



Ceci confirme mon opinion qu'il faut à nouveau saisir le juge de cette
difficulté et demander qu'il désigne quelqu'un.

Merci à tous les juristes pour vos réponses, mais je pense que j'aurai
d'autres questions aussi pertinentes à vous poser en fonction de vos
réponses.



Si c'est aussi compliqué que vous le présentez, je vous conseille de
prendre un avocat car ce n'est pas sur ce forum que vous pourrez régler
un cas de partage judiciaire.

Cordialement.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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