succession (notaire ou généalogiste) responsablité

Le
Michel COLLIGNON
Bonjour,

Une personne est d?c?d?e, le notaire charg? de la succession fait
appel ? un g?n?alogiste sp?cialis? pour rechercher les h?ritiers.

Qui du notaire ou du cabinet sp?cialis? en recherche d'h?ritiers est
juridiquement et fiscalement responsable ?

D?c?s en septembre 2005, succession non close ? ce jour, d?claration
hors d?lai.

Le notaire verse les sommes provenant de la succession au cabinet qui
les r?parties et garde ? ce jour par devers lui, une somme importante
en pr?vision de la p?nalit? de retard qui pourrait ?tre impos?e par
l'administration fiscale.

Quels recours ? Aupr?s de qui ?

Merci
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Le #15558031
Michel COLLIGNON wrote:
Bonjour,

Une personne est d?c?d?e, le notaire charg? de la succession fait
appel ? un g?n?alogiste sp?cialis? pour rechercher les h?ritiers.

Qui du notaire ou du cabinet sp?cialis? en recherche d'h?ritiers est
juridiquement et fiscalement responsable ?

D?c?s en septembre 2005, succession non close ? ce jour, d?claration
hors d?lai.

Le notaire verse les sommes provenant de la succession au cabinet qui
les r?parties et garde ? ce jour par devers lui, une somme importante
en pr?vision de la p?nalit? de retard qui pourrait ?tre impos?e par
l'administration fiscale.

Quels recours ? Aupr?s de qui ?

Merci



Hello,
Savez-vous que tous vos "é" apparaissent en "?" ?.
Il faudrait peut-être changer de police ... :-)

amicalement,

fg
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