Je me permets de vous soumettre le problème d'une amie :
Il y a environ un an et demi, sa belle-mère décède dans une maison de
retraite, où elle était rentrée après avoir eu une attaque.
Auparavant, du vivant de la belle-mère, l'assistante sociale qui s'occupait
d'elle avait demandé aux enfants (mon amie et son mari, sa belle-soeur et
son beau-frère) de libérer l'appartement que la vieille dame habitait
précédemment, en leur disant que celle-ci ne pourrait jamais plus vivre de
façon autonome.
Ce qu'ils ont fait : résiliation du bail. L'appartement a été rendu, avec
mention sur l'état de lieu établi par le concierge qu'il restait des meubles
dans cet appartement. Le concierge avait assuré qu'il s'en occuperait. Ces
meubles étaient vieux et sans valeur. L'un des deux petits-fils avait déjà
récupéré ce qui pouvait être intéressant : télévision, voiture, .....
La vieille dame a donné ses bijoux à sa fille, belle-soeur de mon amie. Ces
bijoux ont surtout une valeur sentimentale et peu de valeur marchande.
Pour régler le loyer de la maison de retraite, il avait été fait appel aux
enfants, en vertu de l'obligation alimentaire. Ce même petit-fils ayant
"pompé" le compte en banque de sa grand-mère, sur lequel il avait
procuration, ce qui ne permettait plus de régler les arriérés de maison de
retraite, ni de régler les frais nouveaux. A la suite de ces constatations,
il a été demandé une mise sous curatelle de la belle-mère de mon amie.
Après le décès, les enfants de cette dame ont fait une renonciation à
l'héritage en bonne et due forme devant le TGI. De plus, elle avait établi
un testament en faveur de son petit-fils.
Il y a deux jours, mon amie et son mari ont reçu un courrier du notaire qui
s'occupe de la succession leur demandant de restituer meubles et bijoux.
En ce qui concerne les meubles, ce n'est guère possible, et les bijoux ont
été donnés par la mère à sa fille de son vivant et devant témoins.
Que leur faut-il répondre au notaire ? Quelles peuvent être les conséquences
pour eux ?
Merci des réponses que vous pourrez donner.
Patricia
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Papageno
"Patricia" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news: 4561c778$0$21147$
Bonjour Patricia
Il y a deux jours, mon amie et son mari ont reçu un courrier du notaire qui s'occupe de la succession leur demandant de restituer meubles et bijoux.
Savez vous à la demande de qui ce Notaire agit ? Un héritier venant à la succession suite aux renonciations ? petit-fils ?
En ce qui concerne les meubles, ce n'est guère possible, et les bijoux ont été donnés par la mère à sa fille de son vivant et devant témoins.
Que leur faut-il répondre au notaire ? Quelles peuvent être les conséquences pour eux ?
Ne répondez rien et surtout n'écrivez rien ; vous allez vous prendre les pieds dans le tapis . D'une part les opérations ont eu lieu du vivant de la vieille dame et d'autre part en matière de meuble possession vaut titre . Laissez donc le Notaire se débattre dans ce petit dossier qui ne va l'enthousiasmer bien longtemps .
Bien à vous
-- Papageno
"Patricia" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4561c778$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour Patricia
Il y a deux jours, mon amie et son mari ont reçu un courrier du notaire
qui s'occupe de la succession leur demandant de restituer meubles et
bijoux.
Savez vous à la demande de qui ce Notaire agit ?
Un héritier venant à la succession suite aux renonciations ?
petit-fils ?
En ce qui concerne les meubles, ce n'est guère possible, et les bijoux ont
été donnés par la mère à sa fille de son vivant et devant témoins.
Que leur faut-il répondre au notaire ? Quelles peuvent être les
conséquences pour eux ?
Ne répondez rien
et surtout n'écrivez rien ; vous allez vous prendre les pieds dans le tapis
.
D'une part les opérations ont eu lieu du vivant de la vieille dame
et d'autre part en matière de meuble possession vaut titre .
Laissez donc le Notaire se débattre dans ce petit dossier qui ne va
l'enthousiasmer bien longtemps .
"Patricia" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news: 4561c778$0$21147$
Bonjour Patricia
Il y a deux jours, mon amie et son mari ont reçu un courrier du notaire qui s'occupe de la succession leur demandant de restituer meubles et bijoux.
Savez vous à la demande de qui ce Notaire agit ? Un héritier venant à la succession suite aux renonciations ? petit-fils ?
En ce qui concerne les meubles, ce n'est guère possible, et les bijoux ont été donnés par la mère à sa fille de son vivant et devant témoins.
Que leur faut-il répondre au notaire ? Quelles peuvent être les conséquences pour eux ?
Ne répondez rien et surtout n'écrivez rien ; vous allez vous prendre les pieds dans le tapis . D'une part les opérations ont eu lieu du vivant de la vieille dame et d'autre part en matière de meuble possession vaut titre . Laissez donc le Notaire se débattre dans ce petit dossier qui ne va l'enthousiasmer bien longtemps .
Bien à vous
-- Papageno
Patricia
Bonsoir Papageno,
Tout d'abord, merci de vous être intéressé à ce problème.
Le notaire agit pour le compte du petit fils seul héritier porté sur le testament et qui est prêt à tout pour récuperer le moindre centime.
Cordialement,
Patricia
"Papageno" a écrit dans le message de news: 4561db92$0$27387$
"Patricia" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news: 4561c778$0$21147$
Bonjour Patricia
Il y a deux jours, mon amie et son mari ont reçu un courrier du notaire qui s'occupe de la succession leur demandant de restituer meubles et bijoux.
Savez vous à la demande de qui ce Notaire agit ? Un héritier venant à la succession suite aux renonciations ? petit-fils ?
En ce qui concerne les meubles, ce n'est guère possible, et les bijoux ont été donnés par la mère à sa fille de son vivant et devant témoins.
Que leur faut-il répondre au notaire ? Quelles peuvent être les conséquences pour eux ?
Ne répondez rien et surtout n'écrivez rien ; vous allez vous prendre les pieds dans le tapis . D'une part les opérations ont eu lieu du vivant de la vieille dame et d'autre part en matière de meuble possession vaut titre . Laissez donc le Notaire se débattre dans ce petit dossier qui ne va l'enthousiasmer bien longtemps .
Bien à vous
-- Papageno
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Bonsoir Papageno,
Tout d'abord, merci de vous être intéressé à ce problème.
Le notaire agit pour le compte du petit fils seul héritier porté sur le
testament et qui est prêt à tout pour récuperer le moindre centime.
Cordialement,
Patricia
"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles@oceanbleu> a écrit dans le message de
news: 4561db92$0$27387$ba4acef3@news.orange.fr...
"Patricia" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4561c778$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour Patricia
Il y a deux jours, mon amie et son mari ont reçu un courrier du notaire
qui s'occupe de la succession leur demandant de restituer meubles et
bijoux.
Savez vous à la demande de qui ce Notaire agit ?
Un héritier venant à la succession suite aux renonciations ?
petit-fils ?
En ce qui concerne les meubles, ce n'est guère possible, et les bijoux
ont
été donnés par la mère à sa fille de son vivant et devant témoins.
Que leur faut-il répondre au notaire ? Quelles peuvent être les
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Ne répondez rien
et surtout n'écrivez rien ; vous allez vous prendre les pieds dans le
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et d'autre part en matière de meuble possession vaut titre .
Laissez donc le Notaire se débattre dans ce petit dossier qui ne va
l'enthousiasmer bien longtemps .
Bien à vous
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Papageno
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Tout d'abord, merci de vous être intéressé à ce problème.
Le notaire agit pour le compte du petit fils seul héritier porté sur le testament et qui est prêt à tout pour récuperer le moindre centime.
Cordialement,
Patricia
"Papageno" a écrit dans le message de news: 4561db92$0$27387$
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Bonjour Patricia
Il y a deux jours, mon amie et son mari ont reçu un courrier du notaire qui s'occupe de la succession leur demandant de restituer meubles et bijoux.
Savez vous à la demande de qui ce Notaire agit ? Un héritier venant à la succession suite aux renonciations ? petit-fils ?
En ce qui concerne les meubles, ce n'est guère possible, et les bijoux ont été donnés par la mère à sa fille de son vivant et devant témoins.
Que leur faut-il répondre au notaire ? Quelles peuvent être les conséquences pour eux ?
Ne répondez rien et surtout n'écrivez rien ; vous allez vous prendre les pieds dans le tapis . D'une part les opérations ont eu lieu du vivant de la vieille dame et d'autre part en matière de meuble possession vaut titre . Laissez donc le Notaire se débattre dans ce petit dossier qui ne va l'enthousiasmer bien longtemps .
Bien à vous
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