Succession et valeur de actions

Le
Jules
Bonjour,

Une personne décède en laissant entre autres un portefeuille d'actions
que ses héritiers vont se partager.

Quelle sera la valeur des actions retenue pour le partage :
au jour du décès
ou au jour de la signature de l'acte notarié réalisant le partage ?

En ces temps, la différence n'est pas mince

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Jules
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Laurent Jumet
Le #17658861
Hello Jules !

Jules
Une personne décède en laissant entre autres un portefeuille d'actions
que ses héritiers vont se partager.
Quelle sera la valeur des actions retenue pour le partage :
au jour du décès
ou au jour de la signature de l'acte notarié réalisant le partage ?
En ces temps, la différence n'est pas mince...



C'est un des énormes problèmes qui se pose actuellement, avec la crise boursière: pour la Belgique, l'ensemble du portefeuille des titres doit être évalué à une date unique, que l'on peut choisir dans une marge de deux ou trois mois; chaque mois, le Journal Officiel publie ce que l'on appelle le "prix courant" qui servira à cette évaluation.
C'est sur base du "prix courant" que sont établis les droits de succession, qui en Belgique atteignent 80% pour des personnes sans lien familial.

Si le notaire a été négligent (pléonasme...), les titres seront vendus trop tard à un prix réel inférieur au prix courant; les héritiers paient donc des droits sur un patrimoine qu'ils n'ont pas reçu...
C'est dramatique actuellement, avec la crise boursière.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Web Dreamer
Le #17658851
Jules wrote:

Bonjour,

Une personne décède en laissant entre autres un portefeuille d'actions
que ses héritiers vont se partager.

Quelle sera la valeur des actions retenue pour le partage :
au jour du décès
ou au jour de la signature de l'acte notarié réalisant le partage ?

En ces temps, la différence n'est pas mince...



En France c'est la valeur "au jour du décès".
Malheureusement par les temps qui courent...

--
Web Dreamer
Fabienne
Le #17665441
"Web Dreamer" 4905d447$0$20818$
Jules wrote:

Bonjour,

Une personne décède en laissant entre autres un portefeuille d'actions
que ses héritiers vont se partager.

Quelle sera la valeur des actions retenue pour le partage :
au jour du décès
ou au jour de la signature de l'acte notarié réalisant le partage ?

En ces temps, la différence n'est pas mince...



En France c'est la valeur "au jour du décès".
Malheureusement par les temps qui courent...




Absolument pas.
C'est la valeur au jour du décès (et plus exactement la moyenne des 30
dernières cotes à la date du décès) pour la déclaration de succession qui
détermine le montant des droits de succession ;
mais en matière de partage, c'est la valeur au jour le plus proche du
partage.
Web Dreamer
Le #17666851
Fabienne wrote:


"Web Dreamer" 4905d447$0$20818$
Jules wrote:

Bonjour,

Une personne décède en laissant entre autres un portefeuille d'actions
que ses héritiers vont se partager.

Quelle sera la valeur des actions retenue pour le partage :
au jour du décès
ou au jour de la signature de l'acte notarié réalisant le partage ?

En ces temps, la différence n'est pas mince...



En France c'est la valeur "au jour du décès".
Malheureusement par les temps qui courent...




Absolument pas.
C'est la valeur au jour du décès (et plus exactement la moyenne des 30
dernières cotes à la date du décès) pour la déclaration de succession qui
détermine le montant des droits de succession ;
mais en matière de partage, c'est la valeur au jour le plus proche du
partage.



C'est exactement ce que j'ai dit, donc je ne comprends pas ton "absolument
pas" pour ensuite confirmer ce que j'ai dit...

--
Web Dreamer
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