Suicide à cause du travail

Le
dmkgbt
Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.
(je crossposte sur fmdt pour avis)

http://www.lepoint.fr/societe/marseille-le-suicide-d-un-professeur-en-lien-direct-avec-le-travail-07-06-2014-1833570_23.php

Quoi qu'il en soit, faire le lien entre le suicide de cet enseignant et
son travail n'entraîne pas que des conséquences "morales" pour sa
famille mais aussi des conséquences financières.

En effet, la responsabilité de l'Education Nationale, et donc de l'Etat,
étant reconnue, une indemnisation du préjudice causé à cette famille
peut être envisagée par le TA.

A suivre

--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
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luciole135
Le #26183682
Le 08/06/2014 08:11, Dominique (de Corse) a écrit :
Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.
(je crossposte sur fmdt pour avis)

http://www.lepoint.fr/societe/marseille-le-suicide-d-un-professeur-en-lien-direct-avec-le-travail-07-06-2014-1833570_23.php

Quoi qu'il en soit, faire le lien entre le suicide de cet enseignant et
son travail n'entraîne pas que des conséquences "morales" pour sa
famille mais aussi des conséquences financières.

En effet, la responsabilité de l'Education Nationale, et donc de l'Etat,
étant reconnue, une indemnisation du préjudice causé à cette famille
peut être envisagée par le TA.





Valls dira qu'il faut donc réformer encore plus vite.

--
Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des
additifs du tabac
http://additifstabac.free.fr
Youri Ligotmi
Le #26184582
Le 08/06/2014 08:11, Dominique (de Corse) a écrit :
Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.



L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.
C'est souvent plus avantageux (notamment en terme de sécurité d'emploi)
mais pas systématiquement (pas de ce, pas de visite médicale du travail
etc).
YL
Cl.Massé
Le #26184712
"Dominique (de Corse)" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lmwwzi.i8uwo1nb74d0N%

Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de droit du
travail, il me semble.
(je crossposte sur fmdt pour avis)

http://www.lepoint.fr/societe/marseille-le-suicide-d-un-professeur-en-lien-direct-avec-le-travail-07-06-2014-1833570_23.php

Quoi qu'il en soit, faire le lien entre le suicide de cet enseignant et son
travail n'entraîne pas que des conséquences "morales" pour sa famille mais
aussi des conséquences financières.

En effet, la responsabilité de l'Education Nationale, et donc de l'Etat, étant
reconnue, une indemnisation du préjudice causé à cette famille peut être
envisagée par le TA.

A suivre...



Et en cas de suicide à cause du chômage, mettons, une immolation par le feu, la
responsabilité de l'anpe et donc de l'Etat est-elle engagée? Ah ben non chui
con, Hollande a dit qu'il était irréprochable, ça doit être vrai, même si on lui
avait rien demandé.

Ils ont le cul bordé de nouilles d'avoir du boulot, ALORS QU'IL ARRETENT DE NOUS
FAIRE CHIER AVEC ÇA. QU'ILS DEMISSIONNENT SI C'EST LA BELLE VIE D'ETRE EXCLUS.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le #26184812
Youri Ligotmi
Le 08/06/2014 08:11, Dominique (de Corse) a écrit :
Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.



L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.
C'est souvent plus avantageux (notamment en terme de sécurité d'emploi)




Ouais, l'emploi et ses conditions dépendent de la loi et pas du contrat. Là
où on voit bien la différence c'est quand on est juif en 40.


--
Naturellement trouble.
dmkgbt
Le #26185082
Youri Ligotmi
Le 08/06/2014 08:11, Dominique (de Corse) a écrit :
> Bonjour,
>
> C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
> droit du travail, il me semble.

L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.



Ho, sans blague?
En tant que fonctionnaire retraitée des impôts, je l'ignorais :-)

Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de
cette différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...
(qui furent fonctionnaires avant de retomber dans le privé, soit dit en
passant)

C'est souvent plus avantageux (notamment en terme de sécurité d'emploi)
mais pas systématiquement (pas de ce, pas de visite médicale du travail
etc).



Il y a cependant un domaine qui suit étroitement de code du travail,
c'est celui de l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail.
Ayant siégé au CHS en tant que représentante des personnels, c'est une
particularité que je connais bien.

Or, je me souviens d'avoir abordé le problème d'un suicide et de deux
tentatives de suicide en rapport avec la charge de travail, au sein de
ce comité et également d'avoir fait un stage de formation sur
l'alcoolisme au travail en vue de préparer des actions de prévention et
de prise en compte de ces situations.
Ces stages étaient animés par des intervenants qui agissaient surtout
dans les entreprises privées.

Quant à l'absence de visite médicale, si les fonctionnaires n'ont rien à
faire avec la Médecine du Travail, ils bénéficient d'un médecin de
prévention et de visites médicales régulières, au moins tous les cinq
ans et tous les ans pour certains métiers présentant des risques
particuliers.
Le suivi de certaines maladies ou des accidents de travail est effectué
par eux, également.

Donc, je repose ma question : voyez vous des parallèles dans la
reconnaissance de la responsabilité de l'employeur en matière de suicide
lié à la charge de travail?

Cordialement.



--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
luciole135
Le #26185422
Le 09/06/2014 12:07, Dominique (de Corse) a écrit :
Youri Ligotmi
Le 08/06/2014 08:11, Dominique (de Corse) a écrit :
Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.



L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.



Ho, sans blague?
En tant que fonctionnaire retraitée des impôts, je l'ignorais :-)




Il me semble avoir lu que vous êtes radiée de la fonction publique, non ?

Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de
cette différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...
(qui furent fonctionnaires avant de retomber dans le privé, soit dit en
passant)




Ceux qui ont voulu rester fonctionnaire ont pu le rester. France Télécom
a pendant longtemps eu des fonctionnaires parmi ses salariés.



--
Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des
additifs du tabac
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Cl.Massé
Le #26185872
"Dominique (de Corse)" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lmz2bc.zqkwmi5xhxogN%

Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de cette
différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...



Il y a un parallèle à l'anpe. Les employés qui ont un salaire qui tombe chaque
fin de mois, ben qu'ils en profitent et qu'ils fassent pas chier.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #26185902
"Dominique (de Corse)" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lmz2bc.zqkwmi5xhxogN%

Donc, je repose ma question : voyez vous des parallèles dans la reconnaissance
de la responsabilité de l'employeur en matière de suicide lié à la charge de
travail?



Lié à la charge de pas de travail, oui. La sanction dans la fonction publique
c'est le placard. 6 millions de français sont au placard, qu'ont-ils fait pour
mériter ça?

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120316trib000688645/le-nombre-de-suicides-augmente-avec-le-chomage.html

Ne nous fait pas croire que le travail tue, c'est le contraire, il fait vivre.
C'est la misère et la rue qui tuent.

http://www.mortsdelarue.org/

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le #26186152
Dominique (de Corse
Youri Ligotmi
Le 08/06/2014 08:11, Dominique (de Corse) a écrit :
Bonjour,

C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de
droit du travail, il me semble.



L'éducation nationale (en ce qui concerne les fonctionnaires) comme tout
le reste de la fonction publique n'est pas soumise au droit du travail
mais au statut général des fonctionnaires.



Ho, sans blague?
En tant que fonctionnaire retraitée des impôts, je l'ignorais :-)

Cependant, si j'ai crossposté sur fmdt, c'est justement pour trouver un
parallèle ou un précédent en matière de droit du travail, au-delà de
cette différence de traitement...
Chez les employés de FranceTelecom, par exemple...
(qui furent fonctionnaires avant de retomber dans le privé, soit dit en
passant)



Non non, il y a encore des fonctionnaires chez FT.

--
Naturellement trouble.
jr
Le #26186302
Le 09/06/2014 19:25, Cl.Massé a écrit :

Ne nous fait pas croire que le travail tue, c'est le contraire, il fait vivre.



Ça se discute.


--
jr
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