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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales suicide

suicide

36 réponses
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citoyen
Bonjour,
par quels principes le droit permet-il d'attaquer une entreprise
lorsqu'un salarié se suicide ? Il me semble que le suicide est un acte
personnel mais désespéré. Par quelle voie du droit peut on démontrer la
responsabilité de l'employeur ?

Je pense à l'actualité: une veuve d'un informaticien de Renault veut
attaquer l'entreprise. Sachant que les informaticiens ne sont rarement
au chômage plus de 3 mois (il y a des milliers de postes non pourvus en
informatique généraliste), l'angle de tire contre Renault me semble
difficile à plaider. Le stress au travail n'est pas condamné par la loi
me semble t il.

Quelles sont vos opinions ?
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Alain Montfranc
citoyen a émis l'idée suivante :
l'angle de tire contre Renault



j'aime bien :-D
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Pierre
"citoyen" a écrit dans le message de
news:hbhfc1$1n2$
Bonjour,
par quels principes le droit permet-il d'attaquer une entreprise lorsqu'un
salarié se suicide ? Il me semble que le suicide est un acte personnel
mais désespéré. Par quelle voie du droit peut on démontrer la
responsabilité de l'employeur ?



L'article L 4121-1 du nouveau Code du travail, met à la charge de
l'employeur l'obligation de veiller à la santé physique et mentale des
salariés. Il reprend le I de l'article L 230-2 et impose à l'employeur de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1º Des actions de prévention des risques professionnels ;
2º Des actions d'information et de formation ;
3º La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Je pense à l'actualité: une veuve d'un informaticien de Renault veut
attaquer l'entreprise. Sachant que les informaticiens ne sont rarement au
chômage plus de 3 mois (il y a des milliers de postes non pourvus en
informatique généraliste)



Ah ?, vos sources ?

, l'angle de tire contre Renault me semble
difficile à plaider. Le stress au travail n'est pas condamné par la loi me
semble t il.



Sauf si la pression engendrant ce stress par exemple est excessive,
anormale, au point de constituer un véhitable harcèlement moral. Il est donc
primordial avant d'émettre une opinion, de bien connaitre le dossier et de
"l'instruire" (même si l'on est pas juge d'instruction ;-) à charge et à
décharge...

Quelles sont vos opinions ?
Merci


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Franck
citoyen a écrit :
Bonjour,
par quels principes le droit permet-il d'attaquer une entreprise
lorsqu'un salarié se suicide ? Il me semble que le suicide est un acte
personnel mais désespéré. Par quelle voie du droit peut on démontrer la
responsabilité de l'employeur ?



par exemple en prouvant que le suicide provient notamment des conditions
de travail, qui sont typiquement organisées par l'employeur.

il me semble qu'à plusieurs reprises, un employeur (et la CPAM je crois)
ont été obligé de requalifier un suicide en accident du travail, mais je
n'ai pas les sources en tête

Je pense à l'actualité: une veuve d'un informaticien de Renault veut
attaquer l'entreprise. Sachant que les informaticiens ne sont rarement
au chômage plus de 3 mois (il y a des milliers de postes non pourvus en
informatique généraliste), l'angle de tire contre Renault me semble
difficile à plaider. Le stress au travail n'est pas condamné par la loi
me semble t il.

Quelles sont vos opinions ?
Merci


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citoyen
Pierre a écrit :


Ah ?, vos sources ?



les statistiques de l'insee et du pôle emploi montrent cela.


, l'angle de tire contre Renault me semble
difficile à plaider. Le stress au travail n'est pas condamné par la
loi me semble t il.



Sauf si la pression engendrant ce stress par exemple est excessive,
anormale, au point de constituer un véhitable harcèlement moral. Il est
donc primordial avant d'émettre une opinion, de bien connaitre le
dossier et de "l'instruire" (même si l'on est pas juge d'instruction ;-)
à charge et à décharge...



une telle preuve serait difficile à trouver pour un ingénieur
informaticien. Un travailleur à la chaîne c'est différent, mais un
informaticien.

L'angle de tir serait donc le harcèlement moral. Attendons de voir le
dossier paraître dans les médias, nous aurons plus de précisions. Mais
déjà je pense qu'il est difficile de coller un suicide d'un ingénieur
sur le dos d'une entreprise. On ne se jette pas par la fenêtre sous
prétexte d'un stress ou d'une surcharge de travail, d'un harcèlement
moral ou autre. On peut toujours foutre le camps de la boite et finir
SDF au bout de 5 ans (après épuisement des économies, et frais de
divorce), mais au moins on serait vivant !
Avatar
Deltaplan
Franck a écrit :
citoyen a écrit :
Bonjour,
par quels principes le droit permet-il d'attaquer une entreprise
lorsqu'un salarié se suicide ? Il me semble que le suicide est un acte
personnel mais désespéré. Par quelle voie du droit peut on démontrer
la responsabilité de l'employeur ?



par exemple en prouvant que le suicide provient notamment des conditions
de travail, qui sont typiquement organisées par l'employeur.

il me semble qu'à plusieurs reprises, un employeur (et la CPAM je crois)
ont été obligé de requalifier un suicide en accident du travail, mais je
n'ai pas les sources en tête



Dans le cas précis du suicide du salarié de Renault dont l'affaire est
jugée en ce moment, il a d'ores et déjà été reconnu comme accident du
travail par la CPAM.
Avatar
PAP
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4adc4827$0$962$
citoyen a émis l'idée suivante :
l'angle de tire contre Renault



j'aime bien :-D



moi aussi... un angle mort, sans doute... :-)

--
PAP
Avatar
Pierre
"citoyen" a écrit dans le message de
news:hbhn3o$76q$
Pierre a écrit :


Ah ?, vos sources ?



les statistiques de l'insee et du pôle emploi montrent cela.


, l'angle de tire contre Renault me semble
difficile à plaider. Le stress au travail n'est pas condamné par la loi
me semble t il.



Sauf si la pression engendrant ce stress par exemple est excessive,
anormale, au point de constituer un véhitable harcèlement moral. Il est
donc primordial avant d'émettre une opinion, de bien connaitre le dossier
et de "l'instruire" (même si l'on est pas juge d'instruction ;-) à charge
et à décharge...



une telle preuve serait difficile à trouver pour un ingénieur
informaticien. Un travailleur à la chaîne c'est différent, mais un
informaticien.



Je pense que les informaticiens, comme les employés de banque par exemple,
et d'autres professions non "manuelles" sont soumises à une pression
pouvant engendrer un stress important.

L'angle de tir serait donc le harcèlement moral. Attendons de voir le
dossier paraître dans les médias, nous aurons plus de précisions. Mais
déjà je pense qu'il est difficile de coller un suicide d'un ingénieur sur
le dos d'une entreprise. On ne se jette pas par la fenêtre sous prétexte
d'un stress ou d'une surcharge de travail, d'un harcèlement moral ou
autre. On peut toujours foutre le camps de la boite et finir SDF au bout
de 5 ans (après épuisement des économies, et frais de divorce), mais au
moins on serait vivant !



Le mécanisme du suicide est trop complexe, je ne suis pas compétent pour
l'analyser et serais HS mais votre raisonnement, que je respecte, me parait
faire trop d'impasses.
En fait, plus les gens sont consciencieux, plus ils sont sensibles aux
observations de la hiérarchie et perméables au stress quel que soit leur
domaine d'activité. S'il est facile de quitter une entreprise lorsque l'on
est célibataire et sans charge, il est moins aisé de faire cette démarche
étant chargé de famille avec un crédit sur le dos finançant une résidence
principale par exemple.

Pierre
Avatar
Mulan
"citoyen" a écrit dans le message de news:
hbhfc1$1n2$
Bonjour,
par quels principes le droit permet-il d'attaquer une entreprise lorsqu'un
salarié se suicide ? Il me semble que le suicide est un acte personnel
mais désespéré. Par quelle voie du droit peut on démontrer la
responsabilité de l'employeur ?

Je pense à l'actualité: une veuve d'un informaticien de Renault veut
attaquer l'entreprise. Sachant que les informaticiens ne sont rarement au
chômage plus de 3 mois (il y a des milliers de postes non pourvus en
informatique généraliste), l'angle de tire contre Renault me semble
difficile à plaider. Le stress au travail n'est pas condamné par la loi me
semble t il.

Quelles sont vos opinions ?



Qu'il existe beaucoup d'informaticiens qui sont au chômage PLUS de 3 mois
étant donné que tous les employeurs cherchent le mouton à 5 pattes
expérimenté.

Qu'il est TRES difficile voire impossible de prouver le stress au travail et
le harcèlement moral qui va avec même s'il y en a beaucoup.

Je le sais car je suis dans les 2 cas !

Je ne retrouve pas de travail car trop âgée, pas pu évoluer (grâce à mon
très cher ex-employeur), mais même les jeunes diplômés ont du mal car il est
exigé de l'expérience dans toutes les offres de postes (Ceci n'est pas une
conclusion émise à la hâte mais le résultat de quantité d'observations).

J'ai connu plusieurs périodes de harcèlement moral au taf mais aussi chez
moi qui auraient pu conduire quelqu'un de moins résilient à avoir de sombres
pensées. Mais vous pouvez toujours chercher quelqu'un prêt à témoigner pour
vous, vous ne trouverez jamais car si les gens avaient le courage de se
mouiller, cela se saurait. Par contre, l'employeur n'a jamais peur de vous
reprocher la "baisse de forme" résultant de ce harcèlement moral par des
coups vachards.

Alors je vous souhaite bonne chance, mais ne rêvez pas trop...
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citoyen
Le 19/10/09 15:45, Pierre a écrit :

En fait, plus les gens sont consciencieux, plus ils sont sensibles aux
observations de la hiérarchie et perméables au stress quel que soit leur
domaine d'activité.



Oui en effet;

S'il est facile de quitter une entreprise lorsque
l'on est célibataire et sans charge, il est moins aisé de faire cette
démarche étant chargé de famille avec un crédit sur le dos finançant une
résidence principale par exemple.

Pierre





Ce point me parait plus difficile à plaider: se suicider n'est une
solution pour rembourser son crédit et mettre sa famille à l'abri...
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citoyen
Le 19/10/09 18:19, Mulan a écrit :


Qu'il existe beaucoup d'informaticiens qui sont au chômage PLUS de 3 mois
étant donné que tous les employeurs cherchent le mouton à 5 pattes
expérimenté.

Qu'il est TRES difficile voire impossible de prouver le stress au travail et
le harcèlement moral qui va avec même s'il y en a beaucoup.

Je le sais car je suis dans les 2 cas !



etes vous ingénieur en informatique diplômé d'une école d'ingénieurs ?
Les ingénieurs en informatique, on se les arrache à la sortie de
l'avant dernière année...
Mon message parlait des ingénieurs informaticiens, et je persiste à dire
qu'ils trouvent de l'emploi plus facilement que les traders. Le terme
informaticien tout court est trop vague, car ce n'est pas une AOC :) Un
informaticien peut vouloir dire technicien, ou tombé dans l'informatique
via une porte dérobée, ou diplômé d'une école non reconnue (type
supinfo), etc.
Or, lorsqu'on précise un ingénieur informaticien, cela veut dire qu'il
est diplômé d'une école d'ingénieur. Mais lorsqu'on dit informaticien,
cela peut dire plein de choses.


Je ne retrouve pas de travail car trop âgée, pas pu évoluer (grâce à mon
très cher ex-employeur), mais même les jeunes diplômés ont du mal car il est
exigé de l'expérience dans toutes les offres de postes (Ceci n'est pas une
conclusion émise à la hâte mais le résultat de quantité d'observations).

J'ai connu plusieurs périodes de harcèlement moral au taf mais aussi chez
moi qui auraient pu conduire quelqu'un de moins résilient à avoir de sombres
pensées. Mais vous pouvez toujours chercher quelqu'un prêt à témoigner pour
vous, vous ne trouverez jamais car si les gens avaient le courage de se
mouiller, cela se saurait. Par contre, l'employeur n'a jamais peur de vous
reprocher la "baisse de forme" résultant de ce harcèlement moral par des
coups vachards.

Alors je vous souhaite bonne chance, mais ne rêvez pas trop...





On en a rien à foutre de ce que dit l'employeur, on peut le laisser dire
ce qu'il veut lorsqu'on a les nerfs solides. Lorsqu'on est
informaticien, on a 1000 façons de se venger de son employeur (quoi que
cela dépend du poste) :)
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