J'aimerais savoir si l'on est avisé de la suite donnée à une injonction
de faire formulée auprès du juge de proximité. En d'autres termes le
tribunal avise t-il le "plaignant", même si sa requête est rejetée ?
De même que, passé un certain délai (45 jours pas ex.), est-il
convenable de "relancer" le juge pour connaître la suite qu'il a donné à
cette requête ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
svbeev
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 45c5c039$0$29569$
Bonjour
J'aimerais savoir si l'on est avisé de la suite donnée à une injonction de faire formulée auprès du juge de proximité. En d'autres termes le tribunal avise t-il le "plaignant", même si sa requête est rejetée ?
Oui, dans tous les cas le greffe vous fera connaître la décision.
De même que, passé un certain délai (45 jours pas ex.), est-il convenable de "relancer" le juge pour connaître la suite qu'il a donné à cette requête ?
Le mot "convenable" ne veut pas dire grand chose. Tout dépend de la charge de travail du juge de proximité, du délai moyen de traitement des injonctions de faire et de payer. La question me semble plus de savoir si la réclamation est "utile". Si les délais sont vraiment trop longs (délai que je situerais aux alentours de deux mois, mais ce n'est qu'un avis trés personnel) je pense qu'il peut être utile de faire un courrier de relance. En toute hypothèse, vous ne serez pas embastillé même si vous avez l'audace d'écrire pour connaître le sort de votre requête...
Merci beaucoup. -- Marc-Antoine
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
45c5c039$0$29569$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
J'aimerais savoir si l'on est avisé de la suite donnée à une injonction de
faire formulée auprès du juge de proximité. En d'autres termes le tribunal
avise t-il le "plaignant", même si sa requête est rejetée ?
Oui, dans tous les cas le greffe vous fera connaître la décision.
De même que, passé un certain délai (45 jours pas ex.), est-il convenable
de "relancer" le juge pour connaître la suite qu'il a donné à cette
requête ?
Le mot "convenable" ne veut pas dire grand chose.
Tout dépend de la charge de travail du juge de proximité, du délai moyen de
traitement des injonctions de faire et de payer.
La question me semble plus de savoir si la réclamation est "utile".
Si les délais sont vraiment trop longs (délai que je situerais aux alentours
de deux mois, mais ce n'est qu'un avis trés personnel) je pense qu'il peut
être utile de faire un courrier de relance.
En toute hypothèse, vous ne serez pas embastillé même si vous avez l'audace
d'écrire pour connaître le sort de votre requête...
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 45c5c039$0$29569$
Bonjour
J'aimerais savoir si l'on est avisé de la suite donnée à une injonction de faire formulée auprès du juge de proximité. En d'autres termes le tribunal avise t-il le "plaignant", même si sa requête est rejetée ?
Oui, dans tous les cas le greffe vous fera connaître la décision.
De même que, passé un certain délai (45 jours pas ex.), est-il convenable de "relancer" le juge pour connaître la suite qu'il a donné à cette requête ?
Le mot "convenable" ne veut pas dire grand chose. Tout dépend de la charge de travail du juge de proximité, du délai moyen de traitement des injonctions de faire et de payer. La question me semble plus de savoir si la réclamation est "utile". Si les délais sont vraiment trop longs (délai que je situerais aux alentours de deux mois, mais ce n'est qu'un avis trés personnel) je pense qu'il peut être utile de faire un courrier de relance. En toute hypothèse, vous ne serez pas embastillé même si vous avez l'audace d'écrire pour connaître le sort de votre requête...
Merci beaucoup. -- Marc-Antoine
Marc-Antoine
svbeev wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 45c5c039$0$29569$
Bonjour
J'aimerais savoir si l'on est avisé de la suite donnée à une injonction de faire formulée auprès du juge de proximité. En d'autres termes le tribunal avise t-il le "plaignant", même si sa requête est rejetée ?
Oui, dans tous les cas le greffe vous fera connaître la décision.
De même que, passé un certain délai (45 jours pas ex.), est-il convenable de "relancer" le juge pour connaître la suite qu'il a donné à cette requête ?
Le mot "convenable" ne veut pas dire grand chose. Tout dépend de la charge de travail du juge de proximité, du délai moyen de traitement des injonctions de faire et de payer. La question me semble plus de savoir si la réclamation est "utile". Si les délais sont vraiment trop longs (délai que je situerais aux alentours de deux mois, mais ce n'est qu'un avis trés personnel) je pense qu'il peut être utile de faire un courrier de relance. En toute hypothèse, vous ne serez pas embastillé même si vous avez l'audace d'écrire pour connaître le sort de votre requête...
Merci beaucoup. -- Marc-Antoine
Merci de votre réponse. Ce qui m'importe surtout c'est de savoir que je serais avisé de la suite réservée à ma requête. Quant aux délais, qui dans cette affaire ne sont pas trop importants pour moi, j'aviserais dans 2 ou 3 semaines car cela fera plus de 2 mois que j'aurais transmis ma demande. Merci encore -- Marc-Antoine
svbeev wrote:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news: 45c5c039$0$29569$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
J'aimerais savoir si l'on est avisé de la suite donnée à une
injonction de faire formulée auprès du juge de proximité. En
d'autres termes le tribunal avise t-il le "plaignant", même si sa
requête est rejetée ?
Oui, dans tous les cas le greffe vous fera connaître la décision.
De même que, passé un certain délai (45 jours pas ex.), est-il
convenable de "relancer" le juge pour connaître la suite qu'il a
donné à cette requête ?
Le mot "convenable" ne veut pas dire grand chose.
Tout dépend de la charge de travail du juge de proximité, du délai
moyen de traitement des injonctions de faire et de payer.
La question me semble plus de savoir si la réclamation est "utile".
Si les délais sont vraiment trop longs (délai que je situerais aux
alentours de deux mois, mais ce n'est qu'un avis trés personnel) je
pense qu'il peut être utile de faire un courrier de relance.
En toute hypothèse, vous ne serez pas embastillé même si vous avez
l'audace d'écrire pour connaître le sort de votre requête...
Merci beaucoup.
--
Marc-Antoine
Merci de votre réponse. Ce qui m'importe surtout c'est de savoir que je
serais avisé de la suite réservée à ma requête. Quant aux délais, qui
dans cette affaire ne sont pas trop importants pour moi, j'aviserais
dans 2 ou 3 semaines car cela fera plus de 2 mois que j'aurais transmis
ma demande.
Merci encore
--
Marc-Antoine
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 45c5c039$0$29569$
Bonjour
J'aimerais savoir si l'on est avisé de la suite donnée à une injonction de faire formulée auprès du juge de proximité. En d'autres termes le tribunal avise t-il le "plaignant", même si sa requête est rejetée ?
Oui, dans tous les cas le greffe vous fera connaître la décision.
De même que, passé un certain délai (45 jours pas ex.), est-il convenable de "relancer" le juge pour connaître la suite qu'il a donné à cette requête ?
Le mot "convenable" ne veut pas dire grand chose. Tout dépend de la charge de travail du juge de proximité, du délai moyen de traitement des injonctions de faire et de payer. La question me semble plus de savoir si la réclamation est "utile". Si les délais sont vraiment trop longs (délai que je situerais aux alentours de deux mois, mais ce n'est qu'un avis trés personnel) je pense qu'il peut être utile de faire un courrier de relance. En toute hypothèse, vous ne serez pas embastillé même si vous avez l'audace d'écrire pour connaître le sort de votre requête...
Merci beaucoup. -- Marc-Antoine
Merci de votre réponse. Ce qui m'importe surtout c'est de savoir que je serais avisé de la suite réservée à ma requête. Quant aux délais, qui dans cette affaire ne sont pas trop importants pour moi, j'aviserais dans 2 ou 3 semaines car cela fera plus de 2 mois que j'aurais transmis ma demande. Merci encore -- Marc-Antoine
