suite harcélement

Le
dominique
bon alors je vous explique le truc.
j'ai reçu un appel numéro masqué, le monsieur s'est présenté comme gendarme
de tel endroit. il m'a dit qu'il avait reçu mr machin pour une plainte
harcélement tel. que mr machin ne portait pas plainte pour le moment mais
exigeait la tranquilité absolue.
je lui ai répondu harcélement est un bien grand mot j'ai du appeler cinq
fois !
il m'a répondu que les faits étaient avérés et que si mr machin déposait
plainte il me faisait venir à cette gendarmerie (100km de chez moi) et me
mettait direct en garde à vue 48h car j'avais commis un crime. de là il me
cite une loi.
le gendarme se montrait trés trés agressif au tel, je lui ai demandé
plusieurs fois pourquoi une telle agressivité et il me répondait que les
faits étaient avérés et que donc j'étais traité comme je le méritais.
j'ai fini par lui demander si c'était un copain du plaignant (sachant que le
pére du plaignant, maintenant en retraite, était gendarme), il m'a menacé
d'outrage à un officier en exercice.
j'étais, sceptique et outré. j'ai demandé son nom il a catégoriquement
refusé de me le donner, je lui ai dit que dans ce cas je ne pouvais pas etre
sur que c'était la gendarmerie qui m'appelait vu le numéro secret. je lui ai
demandé le tel où rappeler, il me l'a donné mais en refusant de me donner
son nom il m'a dit "c'est moi qui vais répondre".
j'ai vérifié le tel sur un site d'annuaire inversé et c'était bien la
gendarmerie, j'ai rappelé le gendarme ne s'est tjs pas présenté.
bref. j'ai été contraint de faire profil bas car il continuait de dire qu'il
me mettait en garde à vue d'emblée 48h si je repassais un seul appel au
plaignant, et que les faits étaient avéré.
j'ai raconté pourquoi j'avais agi ainsi, le gendarme a dit je comprends mais
maintenant plus aucun contact avec mr machin je vais tenter de le convaincre
de ne pas porter plainte. il m'a dit si il a affaire a vous encore une seule
fois je vous rappelle et vous y avez droit.

cette attitude est elle légale, la procédure a t-elle été suivie ? si non,
où et à qui dénoncer ce comportement que je trouve scandaleux.

merci d'avance
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edgar
Le #20822741
"dominique" 4b31b6da$0$17519$
bon alors je vous explique le truc.
j'ai reçu un appel numéro masqué, le monsieur s'est présenté comme
gendarme de tel endroit. il m'a dit qu'il avait reçu mr machin pour une
plainte harcélement tel. que mr machin ne portait pas plainte pour le
moment mais exigeait la tranquilité absolue.
je lui ai répondu harcélement est un bien grand mot j'ai du appeler cinq
fois !
il m'a répondu que les faits étaient avérés et que si mr machin déposait
plainte il me faisait venir à cette gendarmerie (100km de chez moi) et me
mettait direct en garde à vue 48h car j'avais commis un crime. de là il me
cite une loi.
le gendarme se montrait trés trés agressif au tel, je lui ai demandé
plusieurs fois pourquoi une telle agressivité et il me répondait que les
faits étaient avérés et que donc j'étais traité comme je le méritais.
j'ai fini par lui demander si c'était un copain du plaignant (sachant que
le pére du plaignant, maintenant en retraite, était gendarme), il m'a
menacé d'outrage à un officier en exercice.
j'étais, sceptique et outré. j'ai demandé son nom il a catégoriquement
refusé de me le donner, je lui ai dit que dans ce cas je ne pouvais pas
etre sur que c'était la gendarmerie qui m'appelait vu le numéro secret. je
lui ai demandé le tel où rappeler, il me l'a donné mais en refusant de me
donner son nom il m'a dit "c'est moi qui vais répondre".
j'ai vérifié le tel sur un site d'annuaire inversé et c'était bien la
gendarmerie, j'ai rappelé le gendarme ne s'est tjs pas présenté.
bref. j'ai été contraint de faire profil bas car il continuait de dire
qu'il me mettait en garde à vue d'emblée 48h si je repassais un seul appel
au plaignant, et que les faits étaient avéré.
j'ai raconté pourquoi j'avais agi ainsi, le gendarme a dit je comprends
mais maintenant plus aucun contact avec mr machin je vais tenter de le
convaincre de ne pas porter plainte. il m'a dit si il a affaire a vous
encore une seule fois je vous rappelle et vous y avez droit.

cette attitude est elle légale, la procédure a t-elle été suivie ? si non,
où et à qui dénoncer ce comportement que je trouve scandaleux.

merci d'avance



tres joli conte de noel







mexx
Le #20822811
Pour répondre de façon précise à votre question, il faudrait des éléments
supplémentaires que vous n'avez pas communiqués. Raisonnablement on peut
penser que le monsieur qui s'est présenté à la gendarmerie est domicilié
dans le secteur de compétence de cette gendarmerie. On aura compris qu'il a
simplement déposé une main courante voire même simplement signalé
verbalement les faits à un officier de police. Que celui ci vous contacte
pour vous mettre en garde et vous inciter à ne pas recommencer n'est pas
contraire à la déontologie. En revanche si le requérant dépose une plainte,
la procédure telle qu'indiquée par le gendarme me parait hautement
improbable. Votre domicile étant probablement situé hors de cette
circonscription et les faits s'inscrivant dans le cadre d'une enquête
préliminaire, le gendarme n'aura d'autre possibilité que de transmettre la
plainte au Parquet qui l'acheminera aux services de police ou gendarmerie
territorialement compétents. D'autre part, l'OPJ qui vous entendra se
contentera de recueillir votre déposition sans vous placer sous le régime de
la garde à vue (sauf si les faits sont graves et avérés). Enfin, l'OPJ n'a
pas la capacité de décider d'une garde à vue de 48 h 00. Au maximum, il peut
vous notifier une garde à vue de 24 h 00 qui peut éventuellement être
prorogée de 24 h 00 supplémentaire avec l'accord du Procureur, ce qui est
totalement différent.
En résumé, un peu d'intox avec une réserve cependant : si vous avez appelé
votre interlocuteur depuis votre téléphone personnel ou votre portable, vous
serez bien en peine de contester ces appels, au mieux vous pourrez en
contester la teneur sauf si votre adversaire a pris soin de vous
enregistrer.
dominique
Le #20822871
"mexx" 4b31c7d7$0$930$
Pour répondre de façon précise à votre question, il faudrait des éléments
supplémentaires que vous n'avez pas communiqués. Raisonnablement on peut
penser que le monsieur qui s'est présenté à la gendarmerie est domicilié
dans le secteur de compétence de cette gendarmerie. On aura compris qu'il
a simplement déposé une main courante voire même simplement signalé
verbalement les faits à un officier de police. Que celui ci vous contacte
pour vous mettre en garde et vous inciter à ne pas recommencer n'est pas
contraire à la déontologie. En revanche si le requérant dépose une
plainte, la procédure telle qu'indiquée par le gendarme me parait
hautement improbable. Votre domicile étant probablement situé hors de
cette circonscription et les faits s'inscrivant dans le cadre d'une
enquête préliminaire, le gendarme n'aura d'autre possibilité que de
transmettre la plainte au Parquet qui l'acheminera aux services de police
ou gendarmerie territorialement compétents. D'autre part, l'OPJ qui vous
entendra se contentera de recueillir votre déposition sans vous placer
sous le régime de la garde à vue (sauf si les faits sont graves et
avérés). Enfin, l'OPJ n'a pas la capacité de décider d'une garde à vue de
48 h 00. Au maximum, il peut vous notifier une garde à vue de 24 h 00 qui
peut éventuellement être prorogée de 24 h 00 supplémentaire avec l'accord
du Procureur, ce qui est totalement différent.
En résumé, un peu d'intox avec une réserve cependant : si vous avez appelé
votre interlocuteur depuis votre téléphone personnel ou votre portable,
vous serez bien en peine de contester ces appels, au mieux vous pourrez en
contester la teneur sauf si votre adversaire a pris soin de vous
enregistrer.



merci beaucoup pour votre réponse.
et est-ce légal que le gendarme ait refusé de me donner son nom ?
koumac
Le #20823331
"mexx" 4b31c7d7$0$930$
Pour répondre de façon précise à votre question, il faudrait des éléments
supplémentaires que vous n'avez pas communiqués. Raisonnablement on peut
penser que le monsieur qui s'est présenté à la gendarmerie est domicilié
dans le secteur de compétence de cette gendarmerie. On aura compris qu'il
a simplement déposé une main courante



Toutes les gendarmeries n'acceptent pas les mains courantes , celles de
nanteuil le haudouin dans l'oise à refuser d'en prendre une , argumentant ,
que cela n'existait"pas ou plus".
Serge
Le #20823681
"mexx" 4b31c7d7$0$930$
> En résumé, un peu d'intox avec une réserve cependant : si vous avez
> appelé
votre interlocuteur depuis votre téléphone personnel ou votre
portable, vous serez bien en peine de contester ces appels, au mieux
vous pourrez en contester la teneur sauf si votre adversaire a pris
soin de vous enregistrer.



Bonjour,

Petit rappel :
L'enregistrement d'une conversation, sans le consentement de
l'interlocuteur est illégale et donc n'est pas recevable par les
tribunaux en France....

J'avais gardé une cassette où un OPJ me menaçait dans un message sur mon
répondeur (... et vous verrez ce qu'il en coûte de ne pas déférer à une
convocation de la police...), alors même que j'avais agi sur les
instructions de mon défenseur, Maître de Caumont....

Je lui ai remis la cassette, elle a été refusée au tribunal, bien que la
personne se présentait es qualité au début du message...

Cet OPJ n'a pas même été convoqué pour qu'il confirme/infirme être
l'auteur de ce message !

Serge
Marc-Antoine
Le #20823771
Je réponds à "koumac" qui a formulé ce qui suit :


"mexx" 4b31c7d7$0$930$
Pour répondre de façon précise à votre question, il faudrait des éléments
supplémentaires que vous n'avez pas communiqués. Raisonnablement on peut
penser que le monsieur qui s'est présenté à la gendarmerie est domicilié
dans le secteur de compétence de cette gendarmerie. On aura compris qu'il a
simplement déposé une main courante



Toutes les gendarmeries n'acceptent pas les mains courantes , celles de
nanteuil le haudouin dans l'oise à refuser d'en prendre une , argumentant ,
que cela n'existait"pas ou plus".



Le terme de main courant est impropre à la gendarmerie, où elle porte
un autre nom "PV de renseignement judiciaire"

--
Marc-Antoine
deltaplan
Le #20824001
dominique
bon alors je vous explique le truc.
j'ai reçu un appel numéro masqué, le monsieur s'est présenté comme gendarme
de tel endroit. il m'a dit qu'il avait reçu mr machin pour une plainte
harcélement tel. que mr machin ne portait pas plainte pour le moment mais
exigeait la tranquilité absolue.
je lui ai répondu harcélement est un bien grand mot j'ai du appeler cinq
fois !
il m'a répondu que les faits étaient avérés et que si mr machin déposait
plainte il me faisait venir à cette gendarmerie (100km de chez moi) et me
mettait direct en garde à vue 48h car j'avais commis un crime. de là il me
cite une loi.



Un crime ? Il a fumé un truc pas frais le gendarme, ou bien vous
retranscrivez ses propos un peu "librement" ?
Marc-Antoine
Le #20824191
Je réponds à "dominique" qui a formulé ce qui suit :


bon alors je vous explique le truc.


La prochaine fois essaye de garder le même fil, pour plus de
compréhension.

j'ai reçu un appel numéro masqué, le monsieur s'est présenté comme gendarme
de tel endroit. il m'a dit qu'il avait reçu mr machin pour une plainte
harcélement tel. que mr machin ne portait pas plainte pour le moment mais
exigeait la tranquilité absolue.
je lui ai répondu harcélement est un bien grand mot j'ai du appeler cinq fois
!


Comme il a été dit dans l'autre fil, c'est pas le nombre qui importe
c'est la raison, le contenu de l'appel

il m'a répondu que les faits étaient avérés et que si mr machin déposait
plainte il me faisait venir à cette gendarmerie (100km de chez moi) et me
mettait direct en garde à vue 48h car j'avais commis un crime. de là il me
cite une loi.


Un petit bluff, certainement...
En cas de garde à vue la personne doit être immédiatement informée de
la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête (Art. 63-1 du
CPP)

le gendarme se montrait trés trés agressif au tel, je lui ai demandé
plusieurs fois pourquoi une telle agressivité et il me répondait que les
faits étaient avérés et que donc j'étais traité comme je le méritais.
j'ai fini par lui demander si c'était un copain du plaignant (sachant que le
pére du plaignant, maintenant en retraite, était gendarme), il m'a menacé
d'outrage à un officier en exercice.
j'étais, sceptique et outré. j'ai demandé son nom il a catégoriquement refusé
de me le donner, je lui ai dit que dans ce cas je ne pouvais pas etre sur que
c'était la gendarmerie qui m'appelait vu le numéro secret. je lui ai demandé
le tel où rappeler, il me l'a donné mais en refusant de me donner son nom il
m'a dit "c'est moi qui vais répondre".
j'ai vérifié le tel sur un site d'annuaire inversé et c'était bien la
gendarmerie, j'ai rappelé le gendarme ne s'est tjs pas présenté.
bref. j'ai été contraint de faire profil bas car il continuait de dire qu'il
me mettait en garde à vue d'emblée 48h si je repassais un seul appel au
plaignant, et que les faits étaient avéré.


Même si c'est un appel "légitime" ?

j'ai raconté pourquoi j'avais agi ainsi, le gendarme a dit je comprends...


Il comprend mais il qualifie les appels comme étant du harcèlement?

mais maintenant plus aucun contact avec mr machin
je vais tenter de le convaincre de ne pas porter plainte.
il m'a dit si il a affaire a vous encore une seule
fois je vous rappelle et vous y avez droit.

cette attitude est elle légale, la procédure a t-elle été suivie ? si non, où
et à qui dénoncer ce comportement que je trouve scandaleux.


A mon avis c'est une tentative d'intimidation. Le tout est de savoir si
*tes* appels peuvent être considérer comme du harcèlement, si oui et si
il y a plainte, c'est le procureur qui décidera de la suite à donné.

merci d'avance



--
Marc-Antoine
mexx
Le #20824561
Parfaitement exact, mais nous sommes sur le terrain mouvant de la
jurisprudence. Relevé sur un site juridique concernant la présentation comme
preuve d'un enregistrement téléphonique :

"La Cour de Cassation vient de confirmer (Cass.crim, 31 janvier 2007,
n°06-82383) que ne méconnaissait pas les dispositions de l'article 6 de la
Convention européenne des droits de l'homme la cour d'appel qui admet comme
mode de preuve la production de l'enregistrement d'une conversation
téléphonique privée, dès lors qu'elle est justifiée par la nécessité de
rapporter la preuve des faits dont l'auteur de l'enregistrement est victime
et par les besoins de sa défense.
La Haute Assemblée donne raison aux juges du fond qui ont considéré que la
nécessité de rapporter la preuve des faits dont il était victime et de
répondre, pour les besoins de sa défense, aux accusations de violences qui
lui étaient imputées, justifiaient l'enregistrement de la conversation
téléphonique privée.
A noter que la 2ème Chambre Civile ne partage pas cette position et
considère que "L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée
effectué et conservé à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé
déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue" (Cass.civ,
2ème, 7 octobre 2004, n°03-12653)"
ondras
Le #20824971
Serge a écrit :
Bonjour,


Bonjour, je dévie un peu du fil.

Petit rappel :
L'enregistrement d'une conversation, sans le consentement de
l'interlocuteur est illégale et donc n'est pas recevable par les
tribunaux en France....

J'avais gardé une cassette où un OPJ me menaçait dans un message sur mon
répondeur (... et vous verrez ce qu'il en coûte de ne pas déférer à une
convocation de la police...), alors même que j'avais agi sur les
instructions de mon défenseur, Maître de Caumont....

Je lui ai remis la cassette, elle a été refusée au tribunal, bien que la
personne se présentait es qualité au début du message...


Je suis étonné à vous lire car vous citez un texte qui je crois est bien
légal on entends cette avertissement sur quasiment toutes les
plateformes d'appel, et vous parlez d'un message déposée sur un
répondeur qui est justement un enregistreur...

Cet OPJ n'a pas même été convoqué pour qu'il confirme/infirme être
l'auteur de ce message !

Serge


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