Suite à la question Prêt à un particulier et interet.

Le
Moaaaaa
Je vous remercie pour vos réponses sur la question : Prêt à un particulier
et interet.

Maintenant je souhaite donc poser le probleme autrement vu que la 1 ere
question est donc infaisable et illégale.

Qu'est ce qui empêcherait un groupe d'amis de faire un capital pour jouer
aux courses hippiques et autres paris sportifs puis d'ensuite de se partager
les gains (qui là en plus seraient non imposable si je ne me trompe pas).

Là dans ce cas précis c'est possible (légalement en France je précise).

Le seul soucis, est donc "le capital" que l'on met, chaque participant à ce
groupe de joueurs. comment le protéger ?

Car une reconnaissance de dette que l'on déclare peut avoir un taux 0 sur
l'imprimé
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/pdf/form-2062.pdf

Mais si on ne veut pas être "remboursé" de suite (vu que c'est un pot commun
pour parier).

Merci
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Colonel Kilgore
Le #15749741
Moaaaaa a pensé très fort :
Je vous remercie pour vos réponses sur la question : Prêt à un particulier et
interet.

Maintenant je souhaite donc poser le probleme autrement vu que la 1 ere
question est donc infaisable et illégale.

Qu'est ce qui empêcherait un groupe d'amis de faire un capital pour jouer aux
courses hippiques et autres paris sportifs puis d'ensuite de se partager les
gains (qui là en plus seraient non imposable si je ne me trompe pas).

Là dans ce cas précis c'est possible (légalement en France je précise).

Le seul soucis, est donc "le capital" que l'on met, chaque participant à ce
groupe de joueurs.... comment le protéger ?

Car une reconnaissance de dette que l'on déclare peut avoir un taux 0 sur
l'imprimé http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/pdf/form-2062.pdf

Mais si on ne veut pas être "remboursé" de suite (vu que c'est un pot commun
pour parier).

Merci



JE vois.
Mr essaye de monter une escroquerie, et cherche des tuyaux sur Usenet.

CASSE TOI CONNARD !
Harpo
Le #15749721
in Moaaaaa wrote :

Qu'est ce qui empêcherait un groupe d'amis de faire un capital pour
jouer aux courses hippiques et autres paris sportifs puis d'ensuite de
se partager les gains (qui là en plus seraient non imposable si je ne
me trompe pas).

Là dans ce cas précis c'est possible (légalement en France je
précise).



Montez une assoc, mais pour le but non-lucratif, vous aurez du mal a le
faire apparaître dans les statuts.

Le seul soucis, est donc "le capital" que l'on met, chaque participant
à ce groupe de joueurs.... comment le protéger ?



Surtout ne le confiez pas aux banques, il ne manque pas de personnes
intègres comme moi.

Car une reconnaissance de dette que l'on déclare peut avoir un taux 0
sur l'imprimé
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/pdf/form-2062.pdf

Mais si on ne veut pas être "remboursé" de suite (vu que c'est un pot
commun pour parier).



Bien sûr, les gens qui vont gagner facilement vont replacer leur argent
dans cette martingale en or.
Il y a plusieurs règles a suivre :
- il ne faut pas que ça leur rapporte trop gros au départ, il faut
qu'ils prennent l'habitude de placer leur argent pour des bénéfices, il
faut que les gains soient quasi-assurés et aillent en augmentant
progressivement, ce n'est que lorsque le client est vraiment accroché
qu'il faut le ferrer avec un gros appas.
- Eviter que les clients se connaissent entre eux, mais avoir un baron.
- Bien entendu ne pas jouer l'argent aux courses, je connais de bien
meilleurs plans sur le marché des matières premières, les fluctuations
sont bien plus excitantes que les efforts de quelques canassons et on
peut se fier a des données qui amènent un gain certain.

Je suis disponible pour des conseils techniques en toute
confidentialité.

Fu2
Moaaaaa
Le #15749641
"Colonel Kilgore"


JE vois.
Mr essaye de monter une escroquerie, et cherche des tuyaux sur Usenet.

CASSE TOI CONNARD !




Non si tu avais suivi le début :

Une connaissance me propose la chose suivante, que je lui prête une certaine
somme durant minimum 1 an et qu'il me verse 7 % d'interets par mois.

Alors mes questions portent sur la légalité de cette façon de faire.

J'ai cherché sur le net et uniquement trouvé qu'il faut déclarer un prêt
grace à ce formulaire :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/pdf/form-2062.pdf

soit mais j'ai donc le droit d'accepter ces 7% d'interets mensuels mais il
faut juste les ajouter dans ma déclaration d'impots ?

Autre point important (peut etre) mais qui ne me concerne pas directement,
cette personne utilise l'argent pour faire des paris sportifs.

Alors qu'est ce que je risque moi ?

Ma question est évidemment uniquement en droit et non le coté "ce mec peut
se barrer avec la caisse".


Merci de vos réponses
Vsin
Le #15749631
> Une connaissance me propose la chose suivante, que je lui prête une certaine
somme durant minimum 1 an et qu'il me verse 7 % d'interets par mois.



Usure.

Alors mes questions portent sur la légalité de cette façon de faire.



Illegale. Le taux depasse le taux de l'usure.


--
Vsin alias Elrohir Minyatur ou Drogo Frumblefoot of Bywater

Je ne connaîtrai pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur est la
petite mort qui conduit à l'oblitération totale. J'affronterai ma peur.
Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi. Et lorsqu'elle
sera passée, je tournerai mon oeil intérieur sur mon chemin. Et là où
elle sera passée, il n'y aura plus rien. Rien que moi.
Harpo
Le #15749611
in Moaaaaa wrote :

Alors qu'est ce que je risque moi ?



Vous ne risquez pas de devenir futé.

FU2
gada
Le #15749531
Moaaaaa a écrit :
"Colonel Kilgore"

JE vois.
Mr essaye de monter une escroquerie, et cherche des tuyaux sur Usenet.

CASSE TOI CONNARD !




Non si tu avais suivi le début :

Une connaissance me propose la chose suivante, que je lui prête une c ertaine
somme durant minimum 1 an et qu'il me verse 7 % d'interets par mois.

Alors mes questions portent sur la légalité de cette façon de fai re.

J'ai cherché sur le net et uniquement trouvé qu'il faut déclarer un prêt
grace à ce formulaire :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2003/pdf/form-2062.pdf

soit mais j'ai donc le droit d'accepter ces 7% d'interets mensuels mais il
faut juste les ajouter dans ma déclaration d'impots ?

Autre point important (peut etre) mais qui ne me concerne pas directeme nt,
cette personne utilise l'argent pour faire des paris sportifs.

Alors qu'est ce que je risque moi ?

Ma question est évidemment uniquement en droit et non le coté "ce m ec peut
se barrer avec la caisse".


Merci de vos réponses




Je crois bien que l'usure est un délit correctionnel, et en tout cas es t
une cause de nullité de contrat (cause léonine). Il existe un taux lé gal
au delà duquel un taux d'emprunt est considéré comme usuraire.
edgar
Le #15749501
"Harpo" 474b24b8$0$27374$
in Moaaaaa wrote :


Bien sûr, les gens qui vont gagner facilement vont replacer leur argent
dans cette martingale en or.
Il y a plusieurs règles a suivre :
- il ne faut pas que ça leur rapporte trop gros au départ, il faut
qu'ils prennent l'habitude de placer leur argent pour des bénéfices, il
faut que les gains soient quasi-assurés et aillent en augmentant
progressivement, ce n'est que lorsque le client est vraiment accroché
qu'il faut le ferrer avec un gros appas.
- Eviter que les clients se connaissent entre eux, mais avoir un baron.
- Bien entendu ne pas jouer l'argent aux courses,



il y a eu un film avec jean gabin et de funes qui explique tres bien le truc
(le gentleman d'epsom, je crois)
pour le prix d'un dvd, c'est une tres bonne lecon)
Laurent Jumet
Le #15749441
Hello edgar !

"edgar"
Bien sûr, les gens qui vont gagner facilement vont replacer leur argent
dans cette martingale en or.
Il y a plusieurs règles a suivre :
- il ne faut pas que ça leur rapporte trop gros au départ, il faut
qu'ils prennent l'habitude de placer leur argent pour des bénéfices, il
faut que les gains soient quasi-assurés et aillent en augmentant
progressivement, ce n'est que lorsque le client est vraiment accroché
qu'il faut le ferrer avec un gros appas.
- Eviter que les clients se connaissent entre eux, mais avoir un baron.
- Bien entendu ne pas jouer l'argent aux courses,





il y a eu un film avec jean gabin et de funes qui explique tres bien le truc
(le gentleman d'epsom, je crois)
pour le prix d'un dvd, c'est une tres bonne lecon)



C'est le bonneteau, qui se joue avec un ou plusieurs "barons".
On fait semblant de jouer et le baron gagne; le pigeon veut s'y joindre, d'abord prudemment et il gagne aussi. Puis la partie s'échauffe et le baron et le pigeon risquent "le gros coup" et ils perdent tous deux. Le baron reçoit ensuite sa commission quand le pigeon est parti.

Dans ma ville, il y a une dizaine d'années, des types de l'Est avaient commencé à vouloir faire ça; la police y a mis fin. À signaler que quand quelquefois le pigeon gagnait (peut-être qu'il connaissait le bonneteau), les types refusaient de payer...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Sophie Vard
Le #15749051
"Vsin" 474b34cc$0$19678$

Une connaissance me propose la chose suivante, que je lui prête une
certaine
somme durant minimum 1 an et qu'il me verse 7 % d'interets par mois.



Usure.

Alors mes questions portent sur la légalité de cette façon de faire.



Illegale. Le taux depasse le taux de l'usure.



Quid des taux pratiqués par les organismes de crédit conso sponsorisant la
starac, turbo et autres ?
Mol
Le #15772101
Sophie Vard wrote:
"Vsin" 474b34cc$0$19678$

Une connaissance me propose la chose suivante, que je lui prête une
certaine
somme durant minimum 1 an et qu'il me verse 7 % d'interets par mois.



Usure.


Alors mes questions portent sur la légalité de cette façon de faire.



Illegale. Le taux depasse le taux de l'usure.




Quid des taux pratiqués par les organismes de crédit conso sponsorisant la
starac, turbo et autres ?





7% par mois, ca fait 84%. Le taux de l'usure pour les credits conso est
autour de 20%, et de 10% pour les prets personnels. Ca fait de la marge...

http://www.efl.fr/reperes/tableau2bord.jsp?typeTab=it&subType=brda&page¯fair6.htm
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