Salut !
Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture,
..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et
16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Merci de vos précisions
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas. Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux victimes.
Merci de vos précisions
--
Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Salut !
Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture,
..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13
et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Les amendes et autres peines ne le sont pas.
Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est
responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets
alloués aux victimes.
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas. Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux victimes.
Merci de vos précisions
--
Colonel Kilgore
Après mûre réflexion, Moisse a écrit :
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas.
Les dégats, s'agissant d'incendie, seront garantis :
- Par les assureurs des victimes, dans les limites de leurs contrats - Par les assureurs responsabilité civile des parents des enfants mineurs, qui recevront le recours des assureurs incendies et couvriront les dommages non directement assurés "incendie".
C'est très classique, et sans difficulté.
-- I love the smell of napalm in the morning.
Après mûre réflexion, Moisse a écrit :
Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Les amendes et autres peines ne le sont pas.
Les dégats, s'agissant d'incendie, seront garantis :
- Par les assureurs des victimes, dans les limites de leurs contrats
- Par les assureurs responsabilité civile des parents des enfants
mineurs, qui recevront le recours des assureurs incendies et couvriront
les dommages non directement assurés "incendie".
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas.
Les dégats, s'agissant d'incendie, seront garantis :
- Par les assureurs des victimes, dans les limites de leurs contrats - Par les assureurs responsabilité civile des parents des enfants mineurs, qui recevront le recours des assureurs incendies et couvriront les dommages non directement assurés "incendie".
C'est très classique, et sans difficulté.
-- I love the smell of napalm in the morning.
Claude BRUN
Bonjour,
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile "chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat multirisques habitation). -- Claude BRUN http://ldda.net
Bonjour,
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
482e71ce$0$32225$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Salut !
Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture,
..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13
et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile
"chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat
multirisques habitation).
--
Claude BRUN
http://ldda.net
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile "chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat multirisques habitation). -- Claude BRUN http://ldda.net
Sylvain
Claude BRUN wrote:
Bonjour,
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile "chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat multirisques habitation).
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore civilisés, ont fouttu le feu partout ?
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Claude BRUN wrote:
Bonjour,
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
482e71ce$0$32225$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Salut !
Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une
voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6
jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité
civile "chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un
contrat multirisques habitation).
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter
terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on
fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque,
or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore
civilisés, ont fouttu le feu partout ?
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile "chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat multirisques habitation).
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore civilisés, ont fouttu le feu partout ?
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Jeffbie
Sylvain a pensé très fort :
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Tarik ???
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore civilisés
C'est qui, ça ?
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Sylvain a pensé très fort :
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter
terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Tarik ???
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore
civilisés
C'est qui, ça ?
--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Tarik ???
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore civilisés
C'est qui, ça ?
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
n°7
Sylvain wrote:
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années contre le systeme pour obtenir qq chose.
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore civilisés, ont fouttu le feu partout ?
nous.
Sylvain wrote:
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter
terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui
on fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un
risque, or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué
volontairement.
le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas
l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des
années contre le systeme pour obtenir qq chose.
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore
civilisés, ont fouttu le feu partout ?
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années contre le systeme pour obtenir qq chose.
Et alors qui c'est qui a payé lors des émeutes, quand les pas encore civilisés, ont fouttu le feu partout ?
nous.
Claude BRUN
Bonjour,
"n°7" a écrit dans le message de news: 482e9088$0$23041$
Sylvain wrote:
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années contre le systeme pour obtenir qq chose.
Non, pas de crainte pour les victimes si, mais seulement si, les parents des auteurs des dommages ont une assurance de responsabilité civile de simple particulier. Le(s) assureur(s) concerné(s) assurent bien le risque de voir les enfants dont leurs assurés sont responsables commettre des actes engageant la responsabilité des parents. Pour ces derniers, il s'agit bien d'un accident et non d'un fait ou évènement volontaire de leur part. -- Claude BRUN http://ldda.net
Bonjour,
"n°7" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
482e9088$0$23041$426a74cc@news.free.fr...
Sylvain wrote:
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter
terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on
fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque,
or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas
l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années
contre le systeme pour obtenir qq chose.
Non, pas de crainte pour les victimes si, mais seulement si, les parents des
auteurs des dommages ont une assurance de responsabilité civile de simple
particulier. Le(s) assureur(s) concerné(s) assurent bien le risque de voir les
enfants dont leurs assurés sont responsables commettre des actes engageant la
responsabilité des parents. Pour ces derniers, il s'agit bien d'un accident et
non d'un fait ou évènement volontaire de leur part.
--
Claude BRUN
http://ldda.net
"n°7" a écrit dans le message de news: 482e9088$0$23041$
Sylvain wrote:
Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années contre le systeme pour obtenir qq chose.
Non, pas de crainte pour les victimes si, mais seulement si, les parents des auteurs des dommages ont une assurance de responsabilité civile de simple particulier. Le(s) assureur(s) concerné(s) assurent bien le risque de voir les enfants dont leurs assurés sont responsables commettre des actes engageant la responsabilité des parents. Pour ces derniers, il s'agit bien d'un accident et non d'un fait ou évènement volontaire de leur part. -- Claude BRUN http://ldda.net
Coco
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est la sixième qui va payer.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas. Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux victimes.
Merci de vos précisions
--
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est la
sixième qui va payer.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
482e71ce$0$32225$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Salut !
Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture,
..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13
et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Les amendes et autres peines ne le sont pas.
Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable
solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux
victimes.
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est la sixième qui va payer.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas. Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux victimes.
Merci de vos précisions
--
NM
hello Coco you wrote
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est la sixième qui va payer.
Cela veut aussi dire que les six familles sont insolvables ,personne ne va payer...
-- NM
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas. Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux victimes.
Merci de vos précisions
--
hello Coco you wrote
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est
la sixième qui va payer.
Cela veut aussi dire que les six familles sont insolvables ,personne ne
va payer...
--
NM
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
482e71ce$0$32225$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Salut !
Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une
voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6
jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.
Les amendes et autres peines ne le sont pas.
Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est
responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets
alloués aux victimes.
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est la sixième qui va payer.
Cela veut aussi dire que les six familles sont insolvables ,personne ne va payer...
-- NM
"Moisse" a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$
Dans le message 482e019f$0$24586$, djeel exprime ceci:
Salut ! Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?
Sur le plan pénal de rien à beaucoup
Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?
Oui
J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?
Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Les amendes et autres peines ne le sont pas. Attention au principe de solidarité, chacun des condamnés est responsable solidairement de la totalité des dommages et intérets alloués aux victimes.
Merci de vos précisions
--
_Pat_ #;))
NM a écrit :
hello Coco you wrote
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est la sixième qui va payer.
Cela veut aussi dire que les six familles sont insolvables ,personne ne va payer...
bien sûr que si !!! ce sera toi et moi...
NM a écrit :
hello Coco you wrote
En clair, cela veut dire que si cinq familles sont insolvables, c'est
la sixième qui va payer.
Cela veut aussi dire que les six familles sont insolvables ,personne ne
va payer...
