Au sujet des piratages sur les chaines TV type canalsat, TPS....Etc
10 réponses
ben
Bonjour à tous,
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de
cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc
et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver
les jugements, jurisprudence...etc ?
D'autre part, pour le cas qui m'intéresse, la plupart des griefs sont
tournés contre un forum, et ce forum a été détruit avant que la personne
trainée en justice ne puisse en faire une copie permettant de coroborer
ses arguments, est-ce que cela entraine quelque chose du genre la nulité
de toutes les preuves émanants de ce forum ?
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Patrick Vuichard
ben a écrit, le 18/04/2005 22:13 :
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de
cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc
et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver
les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de
prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se
renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
Ben ... peut etre qu'il fait un devoir sur la question et qu'il n'a rien a ce reprocher dans ce domaine :)
Patrick Vuichard a écrit :
ben a écrit, le 18/04/2005 22:13 :
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages
de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc
et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver
les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de
prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se
renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
Ben ... peut etre qu'il fait un devoir sur la question et qu'il n'a rien
a ce reprocher dans ce domaine :)
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
Ben ... peut etre qu'il fait un devoir sur la question et qu'il n'a rien a ce reprocher dans ce domaine :)
ben
Spyou wrote:
Patrick Vuichard a écrit :
ben a écrit, le 18/04/2005 22:13 :
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
Ben ... peut etre qu'il fait un devoir sur la question et qu'il n'a rien a ce reprocher dans ce domaine :)
Ok donc disons que j'ai un devoir à rendre sur le sujet ;)
Spyou wrote:
Patrick Vuichard a écrit :
ben a écrit, le 18/04/2005 22:13 :
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages
de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc
et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver
les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de
prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se
renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
Ben ... peut etre qu'il fait un devoir sur la question et qu'il n'a rien
a ce reprocher dans ce domaine :)
Ok donc disons que j'ai un devoir à rendre sur le sujet ;)
je cherche des info sur des jugements rendu sur des cas de piratages de cartes à puces pour les abonnements TV genre TPS, CSat...Etc et je ne sais pas vraiement comment chercher, quelqu'un sait où trouver les jugements, jurisprudence...etc ?
Là, je t'arrête tout de suite : c'est du pénal, donc avec risque de prison, de grosse amende, de dommages-intérêts, etc. Alors on ne se renseigne pas sur internet mais auprès de son avocat !
Ben ... peut etre qu'il fait un devoir sur la question et qu'il n'a rien a ce reprocher dans ce domaine :)
Ok donc disons que j'ai un devoir à rendre sur le sujet ;)
Patrick Vuichard
ben a écrit, le 19/04/2005 14:25 :
Ok donc disons que j'ai un devoir à rendre sur le sujet ;)
Dans ce cas, tu es sur le mauvais groupe, et il faut poser la question sur fr.education.entraide. Mais comme je suppose que c'est ironique, je renouvelle mon conseil : quand on risque la prison, ce n'est pas sur usenet qu'on vient chercher des conseils !
Ok donc disons que j'ai un devoir à rendre sur le sujet ;)
Dans ce cas, tu es sur le mauvais groupe, et il faut poser la question
sur fr.education.entraide. Mais comme je suppose que c'est ironique, je
renouvelle mon conseil : quand on risque la prison, ce n'est pas sur
usenet qu'on vient chercher des conseils !
Ok donc disons que j'ai un devoir à rendre sur le sujet ;)
Dans ce cas, tu es sur le mauvais groupe, et il faut poser la question sur fr.education.entraide. Mais comme je suppose que c'est ironique, je renouvelle mon conseil : quand on risque la prison, ce n'est pas sur usenet qu'on vient chercher des conseils !
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps
Legifrance. Avocat. Google. Mais il faudrait préciser un peu.
- si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense, peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Ca veut dire quoi "demander la nullité" ? Comment veux-tu que l'on réponde à ce genre de questions sans plus de détails ?
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de
canalsat, tps
Legifrance. Avocat. Google. Mais il faudrait préciser un peu.
- si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le
seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense,
peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Ca veut dire quoi "demander la nullité" ? Comment veux-tu que l'on
réponde à ce genre de questions sans plus de détails ?
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps
Legifrance. Avocat. Google. Mais il faudrait préciser un peu.
- si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense, peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Ca veut dire quoi "demander la nullité" ? Comment veux-tu que l'on réponde à ce genre de questions sans plus de détails ?
Dans ce cas, tu es sur le mauvais groupe, et il faut poser la question sur fr.education.entraide. Mais comme je suppose que c'est ironique, je renouvelle mon conseil : quand on risque la prison, ce n'est pas sur usenet qu'on vient chercher des conseils !
Quand à moi j'aime multiplier les sources d'info. Evbidement l'avocat est prévenu, et l'affaire ne date pas d'hier. (d'ailleurs il y a un autre post de ma part qui s'y rapproche).
Bref, si vous pouvez tout de même répondre aux 2 question posées qui étaient : - ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps - si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense, peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Patrick Vuichard wrote:
Dans ce cas, tu es sur le mauvais groupe, et il faut poser la question
sur fr.education.entraide. Mais comme je suppose que c'est ironique, je
renouvelle mon conseil : quand on risque la prison, ce n'est pas sur
usenet qu'on vient chercher des conseils !
Quand à moi j'aime multiplier les sources d'info. Evbidement l'avocat
est prévenu, et l'affaire ne date pas d'hier. (d'ailleurs il y a un
autre post de ma part qui s'y rapproche).
Bref, si vous pouvez tout de même répondre aux 2 question posées qui
étaient :
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de
canalsat, tps
- si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le
seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense,
peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Dans ce cas, tu es sur le mauvais groupe, et il faut poser la question sur fr.education.entraide. Mais comme je suppose que c'est ironique, je renouvelle mon conseil : quand on risque la prison, ce n'est pas sur usenet qu'on vient chercher des conseils !
Quand à moi j'aime multiplier les sources d'info. Evbidement l'avocat est prévenu, et l'affaire ne date pas d'hier. (d'ailleurs il y a un autre post de ma part qui s'y rapproche).
Bref, si vous pouvez tout de même répondre aux 2 question posées qui étaient : - ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps - si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense, peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Eric Rossé
Le Tue, 19 Apr 2005 15:43:15 +0200, ben écrivait:
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/, une recherche experte en jurisprudence avec comme mots clefs "décodeur" et "canal" donne 4 liens.
Le Tue, 19 Apr 2005 15:43:15 +0200, ben écrivait:
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de
canalsat, tps
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/, une recherche experte en
jurisprudence avec comme mots clefs "décodeur" et "canal" donne
4 liens.
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/, une recherche experte en jurisprudence avec comme mots clefs "décodeur" et "canal" donne 4 liens.
ben
Patrick Vuichard wrote:
ben a écrit, le 19/04/2005 15:43 :
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps
Legifrance. Avocat. Google. Mais il faudrait préciser un peu.
- si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense, peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Ca veut dire quoi "demander la nullité" ? Comment veux-tu que l'on réponde à ce genre de questions sans plus de détails ?
Au niveau des précisions : en gros, un groupe yahoo créé avec des info sur le mode de réalisations de cartes à puces pirates. Les flics prennent des mails contenus dans le groupe, obtiennent que le créateur détruise le groupe en question. Les flics débarquent à 6h du mat et te mettent en GAV on te montre les mails du groupe sans te permettre de montrer les réponses qui peuvent au moins prouver ta bonne foi.
Moralité, on se retrouve avec des bouts de conversations complètement sorties de leur contexte, et qui font très très mal.
Patrick Vuichard wrote:
ben a écrit, le 19/04/2005 15:43 :
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de
canalsat, tps
Legifrance. Avocat. Google. Mais il faudrait préciser un peu.
- si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le
seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense,
peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Ca veut dire quoi "demander la nullité" ? Comment veux-tu que l'on
réponde à ce genre de questions sans plus de détails ?
Au niveau des précisions :
en gros, un groupe yahoo créé avec des info sur le mode de réalisations
de cartes à puces pirates.
Les flics prennent des mails contenus dans le groupe, obtiennent
que le créateur détruise le groupe en question.
Les flics débarquent à 6h du mat et te mettent en GAV
on te montre les mails du groupe sans te permettre de montrer
les réponses qui peuvent au moins prouver ta bonne foi.
Moralité, on se retrouve avec des bouts de conversations complètement
sorties de leur contexte, et qui font très très mal.
- ou trouver des jugements sur le piratage de cartes à puces de canalsat, tps
Legifrance. Avocat. Google. Mais il faudrait préciser un peu.
- si un forum a été détruit sur conseil de policiers alors qu'il est le seul à contenir des info pouvant corroborer des arguments de la défense, peut-on demander la nulité de tous les messages du forum ?
Ca veut dire quoi "demander la nullité" ? Comment veux-tu que l'on réponde à ce genre de questions sans plus de détails ?
Au niveau des précisions : en gros, un groupe yahoo créé avec des info sur le mode de réalisations de cartes à puces pirates. Les flics prennent des mails contenus dans le groupe, obtiennent que le créateur détruise le groupe en question. Les flics débarquent à 6h du mat et te mettent en GAV on te montre les mails du groupe sans te permettre de montrer les réponses qui peuvent au moins prouver ta bonne foi.
Moralité, on se retrouve avec des bouts de conversations complètement sorties de leur contexte, et qui font très très mal.
ben
Eric Rossé wrote:
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/, une recherche experte en jurisprudence avec comme mots clefs "décodeur" et "canal" donne 4 liens.
merci pour l'info :o)
Eric Rossé wrote:
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/, une recherche experte en
jurisprudence avec comme mots clefs "décodeur" et "canal" donne
4 liens.
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/, une recherche experte en jurisprudence avec comme mots clefs "décodeur" et "canal" donne 4 liens.
merci pour l'info :o)
Angele
"ben" wrote in message news:42664d1a$0$31040$
en gros, un groupe yahoo créé avec des info sur le mode de réalisations de cartes à puces pirates. Les flics prennent des mails contenus dans le groupe, obtiennent que le créateur détruise le groupe en question. Les flics débarquent à 6h du mat et te mettent en GAV on te montre les mails du groupe sans te permettre de montrer les réponses qui peuvent au moins prouver ta bonne foi.
Moralité, on se retrouve avec des bouts de conversations complètement sorties de leur contexte, et qui font très très mal.
Ce serait être bien naif que croire à l'honnéteté intellectuelle de la police et de la magistrature...
"ben" <ben@chezben.com> wrote in message
news:42664d1a$0$31040$626a14ce@news.free.fr...
en gros, un groupe yahoo créé avec des info sur le mode de réalisations de
cartes à puces pirates.
Les flics prennent des mails contenus dans le groupe, obtiennent
que le créateur détruise le groupe en question.
Les flics débarquent à 6h du mat et te mettent en GAV
on te montre les mails du groupe sans te permettre de montrer
les réponses qui peuvent au moins prouver ta bonne foi.
Moralité, on se retrouve avec des bouts de conversations complètement
sorties de leur contexte, et qui font très très mal.
Ce serait être bien naif que croire à l'honnéteté intellectuelle
de la police et de la magistrature...
en gros, un groupe yahoo créé avec des info sur le mode de réalisations de cartes à puces pirates. Les flics prennent des mails contenus dans le groupe, obtiennent que le créateur détruise le groupe en question. Les flics débarquent à 6h du mat et te mettent en GAV on te montre les mails du groupe sans te permettre de montrer les réponses qui peuvent au moins prouver ta bonne foi.
Moralité, on se retrouve avec des bouts de conversations complètement sorties de leur contexte, et qui font très très mal.
Ce serait être bien naif que croire à l'honnéteté intellectuelle de la police et de la magistrature...
