suppression d'adresses sur une liste de diffusion

Le
nospam
Bonjour

Nous sommes un groupe d'habitants mécontents. Nous adressons un bulletin
avec un contenu rédactionnel environ 1 à 2 fois par mois aux
collectivités territoriales concernées par notre mécontentement via
mail. Il s'agit de mairies, du conseil général, d'une communauté de
communes.
Ce bulletin est adressé aux boites génériques des collectivités
territoriales et aux élus. Nous adressons ce bulletin aussi directement
à certaines personnes travaillant pour ces collectivités territoriales.
Une personne travaillant pour une collectivité territoriale nous demande
d'enlever son adresse mail de notre liste. Nous avons répondu que nous
enlevions les emails personnels par ex : nom.prenom@orange.fr mais pas
les emails professionnels nom.prenom@mairiedeclochemerle.fr

Est-ce légal d'envoyer des mails non sollicités nominatifs a des
entreprises ou des collectivités territoriales ?

Autre exemple, un client mécontent de la société grostarin adresse des
courriels à cette société pour exposer son problème en mettant en copie
des adresses de salariés de cette société. Un salarié de grostarin
peut-il exiger de ne plus recevoir de courriels du client mécontent ?
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Deltaplan
Le #18375801
nospam a écrit :
Bonjour

Nous sommes un groupe d'habitants mécontents. Nous adressons un bulletin
avec un contenu rédactionnel environ 1 à 2 fois par mois aux
collectivités territoriales concernées par notre mécontentement via
mail. Il s'agit de mairies, du conseil général, d'une communauté de
communes.
Ce bulletin est adressé aux boites génériques des collectivités
territoriales et aux élus. Nous adressons ce bulletin aussi directement
à certaines personnes travaillant pour ces collectivités territoriales.
Une personne travaillant pour une collectivité territoriale nous demande
d'enlever son adresse mail de notre liste. Nous avons répondu que nous
enlevions les emails personnels par ex : mais pas
les emails professionnels

Est-ce légal d'envoyer des mails non sollicités nominatifs a des
entreprises ou des collectivités territoriales ?



C'est légal jusqu'au moment où ils vous font savoir qu'ils ne souhaitent
pas recevoir d'emails de votre part.

Autre exemple, un client mécontent de la société grostarin adresse des
courriels à cette société pour exposer son problème en mettant en copie
des adresses de salariés de cette société. Un salarié de grostarin
peut-il exiger de ne plus recevoir de courriels du client mécontent ?



Oui, de la même manière.
Albert ARIBAUD
Le #18375791
Le Tue, 13 Jan 2009 11:43:03 +0100, nospam a écrit :

Bonjour

Nous sommes un groupe d'habitants mécontents. Nous adressons un bulletin
avec un contenu rédactionnel environ 1 à 2 fois par mois aux
collectivités territoriales concernées par notre mécontentement via
mail. Il s'agit de mairies, du conseil général, d'une communauté de
communes.
Ce bulletin est adressé aux boites génériques des collectivités
territoriales et aux élus. Nous adressons ce bulletin aussi directement
à certaines personnes travaillant pour ces collectivités territoriales.
Une personne travaillant pour une collectivité territoriale nous demande
d'enlever son adresse mail de notre liste. Nous avons répondu que nous
enlevions les emails personnels par ex : mais pas
les emails professionnels



Le caractère professionnel vous donne le droit de supposer l'acceptation
de l'intéressé, mais vous devez prendre en compte son refus s'il
l'exprime.

Est-ce légal d'envoyer des mails non sollicités nominatifs a des
entreprises ou des collectivités territoriales ?



Tant qu'ils n'expriment pas leur refus.

Autre exemple, un client mécontent de la société grostarin adresse des
courriels à cette société pour exposer son problème en mettant en copie
des adresses de salariés de cette société. Un salarié de grostarin
peut-il exiger de ne plus recevoir de courriels du client mécontent ?



Bien sûr qu'il le peut. Et le client peut passer outre. Mais s'il ne
démontre pas la nécessité d'écrire à cette adresse-là, le passage outre
risque d'être considéré comme harcèlement.

Amicalement,
--
Albert.
nospam
Le #18376031
En fait pour être précis, l'adresse qui pose problème n'est pas
nominative. Il s'agit d'une adresse du style
secré
Albert ARIBAUD
Le #18376131
Le Tue, 13 Jan 2009 12:29:56 +0100, nospam a écrit :

En fait pour être précis, l'adresse qui pose problème n'est pas
nominative. Il s'agit d'une adresse du style
secré



Peu importe le caractère nominatif. La seule distinction est entre
personnel et professionnel.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18376201
Le Tue, 13 Jan 2009 12:40:22 +0100, Patrick V a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Peu importe le caractère nominatif. La seule distinction est entre
personnel et professionnel.



Pas d'accord :



Je ne vois pas dans les indications de cette page que le caractère
nominatif ait un lien avec l'opt-in. Le caractère nominatif n'y est cité
que pour sa relation avec la loi I&L.

Amicalement,
--
Albert.
Cl.Massé
Le #18376341
"Albert ARIBAUD" news:496c721e$0$6733$

Le caractère professionnel vous donne le droit de supposer l'acceptation
de l'intéressé, mais vous devez prendre en compte son refus s'il
l'exprime.



Je n'en vois pas la raison. Au contraire, si c'est professionnel le vol de
ressource et la perte de temps ont plus d'importance. Evidemment ce n'est
pas le cas pour un email ponctuel ou envoyé à une liste restreinte.

Bien sûr, c'est mieux d'utiliser un mode de communication moderne, efficace
et pas cher. Mais si l'on suit ce raisonnement, c'est mieux de prendre la
Mercedes de son voisin: ça coûte moins cher et c'est quand même mieux que sa
vieille 205.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #18376321
nospam a écrit :
Bonjour

Nous sommes un groupe d'habitants mécontents. Nous adressons un bulletin
avec un contenu rédactionnel environ 1 à 2 fois par mois aux
collectivités territoriales concernées par notre mécontentement via mail.
Il s'agit de mairies, du conseil général, d'une communauté de communes.
Ce bulletin est adressé aux boites génériques des collectivités
territoriales et aux élus. Nous adressons ce bulletin aussi directement à
certaines personnes travaillant pour ces collectivités territoriales.
Une personne travaillant pour une collectivité territoriale nous demande
d'enlever son adresse mail de notre liste. Nous avons répondu que nous
enlevions les emails personnels par ex : mais pas
les emails professionnels

Est-ce légal d'envoyer des mails non sollicités nominatifs a des
entreprises ou des collectivités territoriales ?





"Deltaplan" news:496c7125$0$27484$

C'est légal jusqu'au moment où ils vous font savoir qu'ils ne souhaitent
pas recevoir d'emails de votre part.



Non! (opt-out) Ce sont eux qui doivent demander à être sur la liste
(opt-in) Le principe du spam, puisque c'est de ça qu'il s'agit, c'est qu'il
est *non-solicité*, c'est-à-dire qu'on n'a pas demandé à le recevoir, et
qu'il est *en masse* Le contenu importe peu, quoiqu'est considéré aussi
l'aspect commercial et la façon dont les adresses ont été obtenues

Donc, qu'ils soient personnels ou professionels, ça n'a rien à voir. Le
problème c'est le vol de ressources. Au delà de ça, il y a la simple
courtoisie qui s'applique aussi sur Internet. Pourquoi ne pas retirer
n'importe quelle adresse nominative si c'est demandé? Si c'est une adresse
collective, évidemment c'est différent.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Albert ARIBAUD
Le #18376521
Le Tue, 13 Jan 2009 13:43:35 +0100, nospam a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Je ne vois pas dans les indications de cette page que le caractère
nominatif ait un lien avec l'opt-in. Le caractère nominatif n'y est
cité que pour sa relation avec la loi I&L.

Amicalement,



D'après ce que je comprends, l'envoi d'un mail non sollicité est
autorisé à une adresse du type mais
interdit sans autorisation à une adresse du type :


* Exceptions à l’opt-in

Il existe deux dérogations au régime de l’opt-in qui concernent :

- la prospection directe vers les personnes morales (cependant si une
adresse de courrier électronique professionnel permet directement ou
indirectement d’identifier un individu, son consentement à être
prospecté doit être obtenu ; voir l’analyse de la CNILsur ce point ;



Une adresse *permettant* de l'identifier, éventuellement *indirectement*.
Ce n'est pas équivalent à une adresse noiminative (de la même manière,
mutatis mutandis, qu'il suffit qu'un diffamé soit identifiable, et non
identifié). Una dresse nominative n'est pas, en soi, un facteur : pour
une adresse non nominative mais permettant *indirectement* cette
identification, c'est pareil.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18376511
Le Tue, 13 Jan 2009 13:26:46 +0100, Cl.Massé a écrit :

Le Tue, 13 Jan 2009 12:40:22 +0100, Patrick V a écrit :

Pas d'accord :





"Albert ARIBAUD" news:496c7f94$0$18741$

Je ne vois pas dans les indications de cette page que le caractère
nominatif ait un lien avec l'opt-in. Le caractère nominatif n'y est
cité que pour sa relation avec la loi I&L.



C'est dans les exceptions à l'opt-in: personnes morales.



Quel rapport avec les adresses nominatives ?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18376491
Le Tue, 13 Jan 2009 13:20:10 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" news:496c721e$0$6733$

Le caractère professionnel vous donne le droit de supposer
l'acceptation de l'intéressé, mais vous devez prendre en compte son
refus s'il l'exprime.



Je n'en vois pas la raison.



L'article 22 de la loi du 21 juin 2004 me semble être une raison.

Amicalement,
--
Albert.
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