Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes
créés par des utilisateurs sur un forum.
Un membre de mon forum me dit qu'il n'a plus besoin de venir sur mon site et
souhaite voir son compte et ses messages supprimés du forum.
Cela m'embête un peu car cela signifie que les fils de discussion créés
seront quelque peu désorganisés... Je vais lui en parler et je pense que ça
va s'arranger, mais je voudrais également me renseigner sur le plan du
droit.
Les comptes créés sur le forum peuvent-ils être supprimés à la demande des
membres qui le souhaitent (il n'y a pas de noms de famille, que des prénoms
ou des pseudos) ?
Leurs messages peuvent-ils être supprimés à leur demande ?
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André Jorge a écrit dans <cc410s$s7e$:
Bonjour !
Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes créés par des utilisateurs sur un forum.
Un membre de mon forum me dit qu'il n'a plus besoin de venir sur mon site et souhaite voir son compte et ses messages supprimés du forum. Cela m'embête un peu car cela signifie que les fils de discussion créés seront quelque peu désorganisés... Je vais lui en parler et je pense que ça va s'arranger, mais je voudrais également me renseigner sur le plan du droit.
Les comptes créés sur le forum peuvent-ils être supprimés à la demande des membres qui le souhaitent (il n'y a pas de noms de famille, que des prénoms ou des pseudos) ? Leurs messages peuvent-ils être supprimés à leur demande ?
Merci pour votre aide ! :-)
André Jorge
oui tout a fait non seulement il a le droit d'acces et de modifications a ses données nominatives (cad pseudo, mail, adresses ip loggées etc.....), mais en plus tu n'a surement pas déclaré tel que rendu obligatoire par la loi 78-17 (info et libertés) aupres de la cnil avant la mise en oeuvre du fichier nominatif... (procedure en ligne rapide sur http://www.cnil.fr)
Pour les messages, c'est je pense du coté de la jurisprudence qu'il faudrait se tourner, a priori aucun article ne te l'interdit directement, cepedant qui deviens responsable de ces propos ? (bon ceci resoud le probleme si les post on plus de 3 mois puisque la loi sur la liberté de la presse leur est applicable)
-- Kenny news arobase legros.tk
André Jorge a écrit dans <cc410s$s7e$1@news-reader5.wanadoo.fr>:
Bonjour !
Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes
créés par des utilisateurs sur un forum.
Un membre de mon forum me dit qu'il n'a plus besoin de venir sur mon site et
souhaite voir son compte et ses messages supprimés du forum.
Cela m'embête un peu car cela signifie que les fils de discussion créés
seront quelque peu désorganisés... Je vais lui en parler et je pense que ça
va s'arranger, mais je voudrais également me renseigner sur le plan du
droit.
Les comptes créés sur le forum peuvent-ils être supprimés à la demande des
membres qui le souhaitent (il n'y a pas de noms de famille, que des prénoms
ou des pseudos) ?
Leurs messages peuvent-ils être supprimés à leur demande ?
Merci pour votre aide ! :-)
André Jorge
oui tout a fait non seulement il a le droit d'acces et de modifications
a ses données nominatives (cad pseudo, mail, adresses ip loggées
etc.....), mais en plus tu n'a surement pas déclaré tel que rendu
obligatoire par la loi 78-17 (info et libertés) aupres de la cnil avant
la mise en oeuvre du fichier nominatif... (procedure en ligne rapide
sur http://www.cnil.fr)
Pour les messages, c'est je pense du coté de la jurisprudence qu'il
faudrait se tourner, a priori aucun article ne te l'interdit
directement, cepedant qui deviens responsable de ces propos ? (bon ceci
resoud le probleme si les post on plus de 3 mois puisque la loi sur la
liberté de la presse leur est applicable)
Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes créés par des utilisateurs sur un forum.
Un membre de mon forum me dit qu'il n'a plus besoin de venir sur mon site et souhaite voir son compte et ses messages supprimés du forum. Cela m'embête un peu car cela signifie que les fils de discussion créés seront quelque peu désorganisés... Je vais lui en parler et je pense que ça va s'arranger, mais je voudrais également me renseigner sur le plan du droit.
Les comptes créés sur le forum peuvent-ils être supprimés à la demande des membres qui le souhaitent (il n'y a pas de noms de famille, que des prénoms ou des pseudos) ? Leurs messages peuvent-ils être supprimés à leur demande ?
Merci pour votre aide ! :-)
André Jorge
oui tout a fait non seulement il a le droit d'acces et de modifications a ses données nominatives (cad pseudo, mail, adresses ip loggées etc.....), mais en plus tu n'a surement pas déclaré tel que rendu obligatoire par la loi 78-17 (info et libertés) aupres de la cnil avant la mise en oeuvre du fichier nominatif... (procedure en ligne rapide sur http://www.cnil.fr)
Pour les messages, c'est je pense du coté de la jurisprudence qu'il faudrait se tourner, a priori aucun article ne te l'interdit directement, cepedant qui deviens responsable de ces propos ? (bon ceci resoud le probleme si les post on plus de 3 mois puisque la loi sur la liberté de la presse leur est applicable)
-- Kenny news arobase legros.tk
Brina
Dans l'article , Kenny <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a promptement déclamé ...
André Jorge a écrit dans <cc410s$s7e$: > Bonjour ! > > Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes > créés par des utilisateurs sur un forum. > > Un membre de mon forum me dit qu'il n'a plus besoin de venir sur mon site et > souhaite voir son compte et ses messages supprimés du forum. > Cela m'embête un peu car cela signifie que les fils de discussion créés > seront quelque peu désorganisés... Je vais lui en parler et je pense que ça > va s'arranger, mais je voudrais également me renseigner sur le plan du > droit. > > Les comptes créés sur le forum peuvent-ils être supprimés à la demande des > membres qui le souhaitent (il n'y a pas de noms de famille, que des prénoms > ou des pseudos) ? > Leurs messages peuvent-ils être supprimés à leur demande ? > > Merci pour votre aide ! :-) > > André Jorge
oui tout a fait non seulement il a le droit d'acces et de modifications a ses données nominatives (cad pseudo, mail, adresses ip loggées
oui mais de modifications uniquement si elles sont erronées ou obsolètes, la collecte ayant été loyale
S'il y a un lien pour que la personne qui a donné volontairement les données en question, pour se désinscrire, tout est respecté
Par contre, cela n'autorise pas d'exiger que ses données nominatives soient supprimées du fichier (au contraire même, le proprio du site doit les garder pendant un certain temps, on finira bien par avoir le décret)
etc.....), mais en plus tu n'a surement pas déclaré tel que rendu obligatoire par la loi 78-17 (info et libertés) aupres de la cnil avant la mise en oeuvre du fichier nominatif... (procedure en ligne rapide sur http://www.cnil.fr)
et dans ce cas, la personne voulant user de ces droits doit envoyer une LRAR ou s'il y a les moyens sur le site d'user de ce droit, ne peut pas réclamer une communication par un autre moyen
Dans l'article <mn.14b97d47f86595d7.13663@legros.tk>, Kenny
<news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a promptement déclamé ...
André Jorge a écrit dans <cc410s$s7e$1@news-reader5.wanadoo.fr>:
> Bonjour !
>
> Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes
> créés par des utilisateurs sur un forum.
>
> Un membre de mon forum me dit qu'il n'a plus besoin de venir sur mon site et
> souhaite voir son compte et ses messages supprimés du forum.
> Cela m'embête un peu car cela signifie que les fils de discussion créés
> seront quelque peu désorganisés... Je vais lui en parler et je pense que ça
> va s'arranger, mais je voudrais également me renseigner sur le plan du
> droit.
>
> Les comptes créés sur le forum peuvent-ils être supprimés à la demande des
> membres qui le souhaitent (il n'y a pas de noms de famille, que des prénoms
> ou des pseudos) ?
> Leurs messages peuvent-ils être supprimés à leur demande ?
>
> Merci pour votre aide ! :-)
>
> André Jorge
oui tout a fait non seulement il a le droit d'acces et de modifications
a ses données nominatives (cad pseudo, mail, adresses ip loggées
oui mais de modifications uniquement si elles sont erronées ou
obsolètes, la collecte ayant été loyale
S'il y a un lien pour que la personne qui a donné volontairement les
données en question, pour se désinscrire, tout est respecté
Par contre, cela n'autorise pas d'exiger que ses données nominatives
soient supprimées du fichier (au contraire même, le proprio du site doit
les garder pendant un certain temps, on finira bien par avoir le décret)
etc.....), mais en plus tu n'a surement pas déclaré tel que rendu
obligatoire par la loi 78-17 (info et libertés) aupres de la cnil avant
la mise en oeuvre du fichier nominatif... (procedure en ligne rapide
sur http://www.cnil.fr)
et dans ce cas, la personne voulant user de ces droits doit envoyer une
LRAR ou s'il y a les moyens sur le site d'user de ce droit, ne peut pas
réclamer une communication par un autre moyen
Dans l'article , Kenny <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a promptement déclamé ...
André Jorge a écrit dans <cc410s$s7e$: > Bonjour ! > > Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes > créés par des utilisateurs sur un forum. > > Un membre de mon forum me dit qu'il n'a plus besoin de venir sur mon site et > souhaite voir son compte et ses messages supprimés du forum. > Cela m'embête un peu car cela signifie que les fils de discussion créés > seront quelque peu désorganisés... Je vais lui en parler et je pense que ça > va s'arranger, mais je voudrais également me renseigner sur le plan du > droit. > > Les comptes créés sur le forum peuvent-ils être supprimés à la demande des > membres qui le souhaitent (il n'y a pas de noms de famille, que des prénoms > ou des pseudos) ? > Leurs messages peuvent-ils être supprimés à leur demande ? > > Merci pour votre aide ! :-) > > André Jorge
oui tout a fait non seulement il a le droit d'acces et de modifications a ses données nominatives (cad pseudo, mail, adresses ip loggées
oui mais de modifications uniquement si elles sont erronées ou obsolètes, la collecte ayant été loyale
S'il y a un lien pour que la personne qui a donné volontairement les données en question, pour se désinscrire, tout est respecté
Par contre, cela n'autorise pas d'exiger que ses données nominatives soient supprimées du fichier (au contraire même, le proprio du site doit les garder pendant un certain temps, on finira bien par avoir le décret)
etc.....), mais en plus tu n'a surement pas déclaré tel que rendu obligatoire par la loi 78-17 (info et libertés) aupres de la cnil avant la mise en oeuvre du fichier nominatif... (procedure en ligne rapide sur http://www.cnil.fr)
et dans ce cas, la personne voulant user de ces droits doit envoyer une LRAR ou s'il y a les moyens sur le site d'user de ce droit, ne peut pas réclamer une communication par un autre moyen
André Jorge
Merci pour vos réponses ! (j'ai pu régler la problème à l'amiable)
André Jorge
Merci pour vos réponses !
(j'ai pu régler la problème à l'amiable)
