Suppression de propos diffamatoires

Le
Sahand20007
Bonjour à tous,


La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos informations.
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Spyou
Le #14391971
a écrit :
Bonjour à tous,


La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?



qu'il s'agit d'une information nominative (donc sujete a diffamation
eventuelle, type "le gars qui habite au 30 rue du bidule est un
pédophile") dès qu'elle peut servir directement ou indirectement a
retrouver une personne.

Sauf dans le cas ou votre vie virtuelle et votre vie reele sont 100%
disjointe (impossible, dans l'etat actuel de la technologie), il s'agit
donc bien d'une information nominative.
Xavier Martin-Dupont
Le #14391781
Le Sun, 26 Aug 2007 00:31:59 +0200, Spyouécrivait:

Path: nan-newsreader-07.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!cleanfeed4-b.proxad.net!nnrp17-1.free.fr!not-for-mail
Date: Sun, 26 Aug 2007 00:31:59 +0200
From: Spyou User-Agent: Mozilla Thunderbird 1.0 (Windows/20041206)
X-Accept-Language: fr, en
MIME-Version: 1.0
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
References: In-Reply-To: Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Lines: 20
Message-ID: Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 26 Aug 2007 00:31:54 MEST
NNTP-Posting-Host: 82.226.134.48
X-Trace: 1188081114 news-1.free.fr 431 82.226.134.48:2094
X-Complaints-To:
Xref: nan-newsreader-07.noos.net fr.misc.droit.internet:68762

a écrit :
Bonjour à tous,


La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?



qu'il s'agit d'une information nominative (donc sujete a diffamation
eventuelle, type "le gars qui habite au 30 rue du bidule est un
pédophile") dès qu'elle peut servir directement ou indirectement a
retrouver une personne.

Sauf dans le cas ou votre vie virtuelle et votre vie reele sont 100%
disjointe (impossible, dans l'etat actuel de la technologie), il s'agit
donc bien d'une information nominative.



Non on diffame une personne pas un pseudonyme. Ce que vous racontez est un
non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela plaise ou
non à la CNIL.
--

http://www.zelohim.org
le 31/08/2007 01:34:47
dmkgbt
Le #14391681
Xavier Martin-Dupont


Non on diffame une personne pas un pseudonyme. Ce que vous racontez est un
non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela plaise ou
non à la CNIL.



Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à une
personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut diffamation de la
personne qui le porte.


--
Dominique G
Spyou
Le #14391651
Xavier Martin-Dupont a écrit :
La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?



qu'il s'agit d'une information nominative (donc sujete a diffamation
eventuelle, type "le gars qui habite au 30 rue du bidule est un
pédophile") dès qu'elle peut servir directement ou indirectement a
retrouver une personne.

Sauf dans le cas ou votre vie virtuelle et votre vie reele sont 100%
disjointe (impossible, dans l'etat actuel de la technologie), il s'agit
donc bien d'une information nominative.




Non on diffame une personne pas un pseudonyme. Ce que vous racontez est un
non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela plaise ou
non à la CNIL.



Depuis quand il y'a besoin de la presse pour diffamer ?

Si je hurle a tue tete dans la rue des propos allant a l'encontre de
quelqu'un, je n'ai laissé aucun ecrit, je n'en suis pas pour autant non
attaquable.
Albert ARIBAUD
Le #14391641
Le Sun, 02 Sep 2007 11:18:22 +0200, Spyou a écrit:

Non on diffame une personne pas un pseudonyme. Ce que vous racontez est
un non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela
plaise ou non à la CNIL.



Depuis quand il y'a besoin de la presse pour diffamer ?

Si je hurle a tue tete dans la rue des propos allant a l'encontre de
quelqu'un, je n'ai laissé aucun ecrit, je n'en suis pas pour autant non
attaquable.



Du calme : le terme "presse" apparaît ici parce qu'il est dans la
désignation officielle de la loi du 18 juillet 1881 dite "loi sur la
liberté de la presse" et non parce qu'elle ne concernerait que la presse.

De même son année d'édition, qui pourrait laisser penser que cette loi
est obsolète : en fait, sa dernière modification date de mars 2007.

Ces éléments ("presse" et "1881") n'epêchent nullement qu'elle s'applique
à tout propos public, y compris ceux émis sur Usenet ou dans un forum
web ; inutile, donc, de faire un argument de discussion de ces deux
détails de désignation.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14391631
Le Sun, 02 Sep 2007 11:18:22 +0200, Spyou a écrit:

Non on diffame une personne pas un pseudonyme. Ce que vous racontez est
un non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela
plaise ou non à la CNIL.



Depuis quand il y'a besoin de la presse pour diffamer ?

Si je hurle a tue tete dans la rue des propos allant a l'encontre de
quelqu'un, je n'ai laissé aucun ecrit, je n'en suis pas pour autant non
attaquable.



Du calme : le terme "presse" apparaît ici parce qu'il est dans la
désignation officielle de la loi du 18 juillet 1881 dite "loi sur la
liberté de la presse" et non parce qu'elle ne concernerait que la presse.

De même son année d'édition, qui pourrait laisser penser que cette loi est
obsolète : en fait, sa dernière modification date de mars 2007.

Ces éléments ("presse" et "1881") n'empêchent nullement qu'elle s'applique
à tout propos public, y compris ceux émis sur Usenet ou dans un forum web
; inutile, donc, de faire un argument de discussion de ces deux détails de
désignation.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14391621
Le Sun, 02 Sep 2007 20:13:51 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :
Ces éléments ("presse" et "1881") n'empêchent nullement qu'elle
s'applique à tout propos public, y compris ceux émis sur Usenet ou dans
un forum web ; inutile, donc, de faire un argument de discussion de ces
deux détails de désignation.



Nous sommes donc bien d'accord, un pseudonyme notoirement connu utilisé
dans le cadre d'une phrase manifestement diffamatoire permet d'attaquer
l'auteur des propos, quel que soit le média employé pour les diffuser ?



Euh, je répondais à la partie de la discussion qui a soudain focalisé sur
"presse", pas sur les autres parties. :)

Pour la question du pseudo, Dominique G a déjà répondu ; il ne reste qu'à
préciser que la loi de 1881 ne demande pas que la cible de l'injure ou la
diffamation soit identifable par tous : il suffit qu'elle puisse l'être
par certains. De ce point de vue, un pseudo non célèbre identifie une
personne autant qu'un nom de scène connu de tous.

Amicalement,
--
Albert.
Roland Garcia
Le #14391591
Xavier Martin-Dupont a écrit :

Non on diffame une personne pas un pseudonyme.



pseudonyme identifiable = personne

> Ce que vous racontez est un
non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela plaise ou
non à la CNIL.



Relèvent de la loi de 1881 tous les propos relatifs aux personnes
physiques et morales tenus *publiquement*, les autres (propos privés ou
tenus à l'encontre d'un produit) de l'article 1382 du Code Civil.

--
Roland Garcia
Albert ARIBAUD
Le #14391581
Le Wed, 05 Sep 2007 21:29:30 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :
Pour la question du pseudo, Dominique G a déjà répondu ; il ne reste
qu'à préciser que la loi de 1881 ne demande pas que la cible de
l'injure ou la diffamation soit identifable par tous : il suffit
qu'elle puisse l'être par certains. De ce point de vue, un pseudo non
célèbre identifie une personne autant qu'un nom de scène connu de tous.



Question de perimetre de ce qu'on entend par "notoire", donc.

Mais j'imagine que je n'ai aucune chance si je base ma défense sur "ma
petite amie m'appel "ma grosse baleine" et l'autre la bas a dit "la
grosse baleine est vraiment un enculé de premiere" :)



Certes, là ça sera difficile, en effet. ["ma grosse baleine", vraiment ?
Pourq... non, finalement, je préfère ne pas savoir.]

Cela dit, les pseudos (1) utilisés sur internet dans un cadre public (car
j'imagine qu'au fond, c'est cet aspect qui nous intéresse) sont largement
exploitables dans une plainte pour diffamation. On peut citer Me Eolas,
non pas comme exemple d'une action en diffamation, mais comme source
digne de confiance quant au sujet du droit sur ce point.

(1) originaux, s'entend ; "dédé", par exemple, n'est pas un pseudo
original, avec mes excuses anticipées à tous les "dédé" qui se
sentiraient atteints).

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14391551
Le Thu, 06 Sep 2007 12:38:47 +0200, Pascal Hambourg a écrit:

Salut,

Spyou a écrit :

"la grosse baleine est vraiment un enculé de premiere" :)



C'est de la diffamation, ça ? Pas plutôt de l'injure ?



Sur le point de l'identifiabilité de la personne, injure et diffamation
sont traitées de la même manière.

Amicalement,
--
Albert.
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