suppression d une tolerance de passage

Le
john92480
bonjour a toutes et a tous ..
j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins
sur ma propriete suite a des menaces.
sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes
notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte
notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre ..
Comment faire ?
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Ariel Dahan
Le #16037141
"john92480" news:
bonjour a toutes et a tous ..
j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins
sur ma propriete suite a des menaces....
sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes
notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte
notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre ..
Comment faire ?



En la supprimant.
Tout simplement.
Voilà.
dmkgbt
Le #16037081
john92480
bonjour a toutes et a tous ..
j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins
sur ma propriete suite a des menaces....
sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes
notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte
notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre ..
Comment faire ?



Vous mettez un joli panneau "Propriété privée - Défense d'entrer sous
peine de poursuites" à l'endroit où vos voisins ont l'habitude de
passer.
Vous pouvez aussi fermer le passage par un portillon, une chaîne, si
cela s'y prète ou clôturer entiérement votre terrain si ça vous chante.
Maintenant si vous voulez être courtois, vous les avertissez que le
passage sur votre propriété ne sera plus toléré , avant d'avertir les
gendarmes de la violation de votre propriété, s'ils s'obstinent.


--
Dominique G
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