bonjour a toutes et a tous ..
j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins
sur ma propriete suite a des menaces....
sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes
notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte
notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre ..
Comment faire ?
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Ariel Dahan
"john92480" a écrit dans le message de news:
bonjour a toutes et a tous .. j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins sur ma propriete suite a des menaces.... sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre .. Comment faire ?
En la supprimant. Tout simplement. Voilà.
"john92480" <john92480@voila.fr> a écrit dans le message de
news:fada5484-12f2-48be-b79e-700ff2e66f8b@d77g2000hsb.googlegroups.com...
bonjour a toutes et a tous ..
j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins
sur ma propriete suite a des menaces....
sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes
notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte
notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre ..
Comment faire ?
bonjour a toutes et a tous .. j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins sur ma propriete suite a des menaces.... sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre .. Comment faire ?
En la supprimant. Tout simplement. Voilà.
dmkgbt
john92480 wrote:
bonjour a toutes et a tous .. j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins sur ma propriete suite a des menaces.... sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre .. Comment faire ?
Vous mettez un joli panneau "Propriété privée - Défense d'entrer sous peine de poursuites" à l'endroit où vos voisins ont l'habitude de passer. Vous pouvez aussi fermer le passage par un portillon, une chaîne, si cela s'y prète ou clôturer entiérement votre terrain si ça vous chante. Maintenant si vous voulez être courtois, vous les avertissez que le passage sur votre propriété ne sera plus toléré , avant d'avertir les gendarmes de la violation de votre propriété, s'ils s'obstinent.
-- Dominique G
john92480 <john92480@voila.fr> wrote:
bonjour a toutes et a tous ..
j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins
sur ma propriete suite a des menaces....
sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes
notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte
notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre ..
Comment faire ?
Vous mettez un joli panneau "Propriété privée - Défense d'entrer sous
peine de poursuites" à l'endroit où vos voisins ont l'habitude de
passer.
Vous pouvez aussi fermer le passage par un portillon, une chaîne, si
cela s'y prète ou clôturer entiérement votre terrain si ça vous chante.
Maintenant si vous voulez être courtois, vous les avertissez que le
passage sur votre propriété ne sera plus toléré , avant d'avertir les
gendarmes de la violation de votre propriété, s'ils s'obstinent.
bonjour a toutes et a tous .. j aurai bien aime supprimer une tolerance de passage de mes voisins sur ma propriete suite a des menaces.... sachant que sur aucun document ne figure ce passage pas sur les actes notaries ..car leur porte est sur la facade de la rue (dans l acte notarie). Cette porte a ete trasforme en fenetre .. Comment faire ?
Vous mettez un joli panneau "Propriété privée - Défense d'entrer sous peine de poursuites" à l'endroit où vos voisins ont l'habitude de passer. Vous pouvez aussi fermer le passage par un portillon, une chaîne, si cela s'y prète ou clôturer entiérement votre terrain si ça vous chante. Maintenant si vous voulez être courtois, vous les avertissez que le passage sur votre propriété ne sera plus toléré , avant d'avertir les gendarmes de la violation de votre propriété, s'ils s'obstinent.
