mon fils est en r=E9sidence altern=E9e, si je me trouve
dans l'impossiblit=E9 de le garder pour une raison
impr=E9vue (accident) ou pr=E9vue (boulot), la m=E8re
est elle en droit de sursoir =E0 la r=E9sidence altern=E9e
meme si j'ai pris des dispositions pour assurer la
garde de mon fils ?
Si oui de quel facon peut elle le faire et sous quelles conditions ?
Si non, ai je obligation de l' informer de mon absence meme si
l'interet de mon fils est pr=E9serv=E9 ?
Les textes parlent de RESIDENCE altern=E9e et non de GARDE
altern=E9e.
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jmg56 wrote:
mon fils est en résidence alternée, si je me trouve dans l'impossiblité de le garder pour une raison imprévue (accident) ou prévue (boulot), la mère est elle en droit de sursoir à la résidence alternée meme si j'ai pris des dispositions pour assurer la garde de mon fils ?
Elle a décidé d'elle-même de ne pas vous donner l'enfant? Etait-elle au courant de votre impossibilité? et que vous aviez une solution de secours?
Si oui de quel facon peut elle le faire et sous quelles conditions ? Si non, ai je obligation de l' informer de mon absence meme si l'interet de mon fils est préservé ?
Non, vous vivez votre vie. Simplement à vous de vous assurer effectivement que l'enfant "ne sera pas à la rue".
Les textes parlent de RESIDENCE alternée et non de GARDE alternée.
Tout à fait: la notion de garde est abandonnée depuis au moins 2002.
Merci beaucoup.
R1
jmg56 wrote:
mon fils est en résidence alternée, si je me trouve
dans l'impossiblité de le garder pour une raison
imprévue (accident) ou prévue (boulot), la mère
est elle en droit de sursoir à la résidence alternée
meme si j'ai pris des dispositions pour assurer la
garde de mon fils ?
Elle a décidé d'elle-même de ne pas vous donner l'enfant? Etait-elle au
courant de votre impossibilité? et que vous aviez une solution de secours?
Si oui de quel facon peut elle le faire et sous quelles conditions ?
Si non, ai je obligation de l' informer de mon absence meme si
l'interet de mon fils est préservé ?
Non, vous vivez votre vie. Simplement à vous de vous assurer effectivement
que l'enfant "ne sera pas à la rue".
Les textes parlent de RESIDENCE alternée et non de GARDE
alternée.
Tout à fait: la notion de garde est abandonnée depuis au moins 2002.
mon fils est en résidence alternée, si je me trouve dans l'impossiblité de le garder pour une raison imprévue (accident) ou prévue (boulot), la mère est elle en droit de sursoir à la résidence alternée meme si j'ai pris des dispositions pour assurer la garde de mon fils ?
Elle a décidé d'elle-même de ne pas vous donner l'enfant? Etait-elle au courant de votre impossibilité? et que vous aviez une solution de secours?
Si oui de quel facon peut elle le faire et sous quelles conditions ? Si non, ai je obligation de l' informer de mon absence meme si l'interet de mon fils est préservé ?
Non, vous vivez votre vie. Simplement à vous de vous assurer effectivement que l'enfant "ne sera pas à la rue".
Les textes parlent de RESIDENCE alternée et non de GARDE alternée.
Tout à fait: la notion de garde est abandonnée depuis au moins 2002.
Merci beaucoup.
R1
Laurent Jumet
Hello jmg56 !
jmg56 wrote:
mon fils est en résidence alternée, si je me trouve dans l'impossiblité de le garder pour une raison imprévue (accident) ou prévue (boulot), la mère est elle en droit de sursoir à la résidence alternée meme si j'ai pris des dispositions pour assurer la garde de mon fils ? Si oui de quel facon peut elle le faire et sous quelles conditions ? Si non, ai je obligation de l' informer de mon absence meme si l'interet de mon fils est préservé ?
Les textes parlent de RESIDENCE alternée et non de GARDE alternée.
Ce qui a été fixé est un minimum minimorum qui ne peut être réduit unilatéralement par un des ex. Toutefois, on peut de commun accord modifier les dates et périodes, mais il faut faire à chaque fois un papier en deux exemplaires et signé par les deux ex, car autrement ce sont des problèmes garantis.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello jmg56 !
jmg56 <jeanmichel.giraud@wanadoo.fr> wrote:
mon fils est en résidence alternée, si je me trouve
dans l'impossiblité de le garder pour une raison
imprévue (accident) ou prévue (boulot), la mère
est elle en droit de sursoir à la résidence alternée
meme si j'ai pris des dispositions pour assurer la
garde de mon fils ?
Si oui de quel facon peut elle le faire et sous quelles conditions ?
Si non, ai je obligation de l' informer de mon absence meme si
l'interet de mon fils est préservé ?
Les textes parlent de RESIDENCE alternée et non de GARDE
alternée.
Ce qui a été fixé est un minimum minimorum qui ne peut être réduit unilatéralement par un des ex.
Toutefois, on peut de commun accord modifier les dates et périodes, mais il faut faire à chaque fois un papier en deux exemplaires et signé par les deux ex, car autrement ce sont des problèmes garantis.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
mon fils est en résidence alternée, si je me trouve dans l'impossiblité de le garder pour une raison imprévue (accident) ou prévue (boulot), la mère est elle en droit de sursoir à la résidence alternée meme si j'ai pris des dispositions pour assurer la garde de mon fils ? Si oui de quel facon peut elle le faire et sous quelles conditions ? Si non, ai je obligation de l' informer de mon absence meme si l'interet de mon fils est préservé ?
Les textes parlent de RESIDENCE alternée et non de GARDE alternée.
Ce qui a été fixé est un minimum minimorum qui ne peut être réduit unilatéralement par un des ex. Toutefois, on peut de commun accord modifier les dates et périodes, mais il faut faire à chaque fois un papier en deux exemplaires et signé par les deux ex, car autrement ce sont des problèmes garantis.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
