"Suspendre les poursuites"

Le
Anna
Bonjour,

Une petite question :
J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit :
"Veuillez noter qu’il est possible de suspendre les poursuites rapidement."

Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement
les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.
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dmkgbt
Le #25695302
Anna
Bonjour,

Une petite question :
J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit :
"Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement."

Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement
les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.



Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous
posez la question.

On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments
fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien
caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un
complément d'enquête.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Anna
Le #25696672
Le 01/10/2013 09:39, Dominique a écrit :
Bonjour,
>
>Une petite question :
>J'ai demandé des informations à un avocat qui me dit :
>"Veuillez noter qu'il est possible de suspendre les poursuites rapidement."
>
>Est-ce que suspendre ça signifie arrêter les poursuites ou simplement
>les repousser ? Merci si quelqu'un peut m'aider à préciser.


Suspendre n'est pas arrêter, comme vous vous en doutez, puisque vous
posez la question.

On suspend les poursuites soit parce qu'il n'y a pas assez d'éléments
fourni par l'enquête soit parce que l'infraction n'est pas bien
caractérisée, bref, cela correspond au délai nécessaire pour un
complément d'enquête.



Merci pour l'information, le terme ne m'était pas clair en effet.
Maintenant je n'ai plus de doute. Merci beaucoup.
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Anonyme