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Système pyramidale

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Victor
Bonjour,

Je voudrais savoir par simple curiosité si les lettres en chaîne que l'on
reçoit sur Internet sont légales en France.
En gros, il faut envoyer $5 à 5 personnes qui font la même chose, etc... et
Au bout du compte on reçoit l'argent par enveloppes avec les billets dans
les enveloppes par la Poste.
C'est légal tout ça ? Allez-voir ce site:
http://www.market-opportunities.com
Merci,

V.

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P'tit Marcel
Victor écrivit:

Je voudrais savoir par simple curiosité si les lettres en chaîne que
l'on reçoit sur Internet sont légales en France.
En gros, il faut envoyer $5 à 5 personnes qui font la même chose,
etc... et Au bout du compte on reçoit l'argent par enveloppes avec les
billets dans les enveloppes par la Poste.
C'est légal tout ça ?



La vente pyramidale au sens strict est interdite, mais là ton truc relève
plutôt de l'escroquerie.

Il est cependant possible de vendre des produits ou des services avec une
organisation à plusieurs niveaux mais c'est très encadré.
voir le code de la consommation.

--
P'tit Marcel
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Victor
J'ai pas compris la subtilité entre la pyramide qui est interdite et si
c'est encadré c'est autorisé...
En général c'est encadré, non?
V.

"P'tit Marcel" escreveu na
mensagem news:
Victor écrivit:

> Je voudrais savoir par simple curiosité si les lettres en chaîne que
> l'on reçoit sur Internet sont légales en France.
> En gros, il faut envoyer $5 à 5 personnes qui font la même chose,
> etc... et Au bout du compte on reçoit l'argent par enveloppes avec les
> billets dans les enveloppes par la Poste.
> C'est légal tout ça ?

La vente pyramidale au sens strict est interdite, mais là ton truc relève
plutôt de l'escroquerie.

Il est cependant possible de vendre des produits ou des services avec une
organisation à plusieurs niveaux mais c'est très encadré.
voir le code de la consommation.

--
P'tit Marcel


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AlainD
"Victor" a écrit dans le message de news:
blobv8$e9ror$
J'ai pas compris la subtilité entre la pyramide qui est interdite et si
c'est encadré c'est autorisé...
En général c'est encadré, non?



S'il n'y a que de l'argent qui circule c'est interdit.
S'il y a des produits à vendre avec un système multi niveaus c'est "légal"
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P'tit Marcel
Victor écrivit:

J'ai pas compris la subtilité entre la pyramide qui est interdite et
si c'est encadré c'est autorisé...
En général c'est encadré, non?



Tout est là :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌONSOML.rcv&art L122-6

Les lettres boules de neige dont vous parlez sont interdites en France par
le 1er paragraphe du (2°).


et pendant que j'y pense, apprenez à faire de belles cotes :
http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html

--
P'tit Marcel
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Victor
Merci P'tit Marcel ;)
Donc leur affaire c'est une escroquerie vraie de vraie...
V.


"P'tit Marcel" escreveu na
mensagem news:
Victor écrivit:

> J'ai pas compris la subtilité entre la pyramide qui est interdite et
> si c'est encadré c'est autorisé...
> En général c'est encadré, non?

Tout est là :



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌONSOML.rcv&art > L122-6

Les lettres boules de neige dont vous parlez sont interdites en France par
le 1er paragraphe du (2°).


et pendant que j'y pense, apprenez à faire de belles cotes :
http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html

--
P'tit Marcel