A-t-on le droit de copier un CD emprunté dans une bibliothèque ?

Le
benoit
Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.

Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..

Mais maintenant avec la DADVSI ?

Merci d'avance.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
grouik
Le #15516961
benoit
Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.

Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..

Mais maintenant avec la DADVSI ?




Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas
le drot d'en faire une copie, même à usage privé.

Merci d'avance.



'Service.
--
Grouik
jojolapin
Le #15516951
"Grouik" 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit
Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.

Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..




"On disait" c'est cela

C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
vocatus
Le #15516941
"Grouik" 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit
Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.

Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..

Mais maintenant avec la DADVSI ?




Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas
le drot d'en faire une copie, même à usage privé.

Merci d'avance.



'Service.
--
Grouik


==
Bonsoir

et qu'en est-il alors des documents, ouvrages et de la photocopieuse mis à
disposition du public dans ces mêmes espaces ludo-musico-biblio



V
Benoit 4x4
Le #15516931
"benoit"

Tout est dans la question.



Oui, tout à fait, mais à condition
de faire 150 copies avec jacquette
dans boitier crystal, et d'avoir une patente
de forain pour les vendres sur les marchés.

Si vous avez des problèmes, écrivez
moi à Rome.
Roland Garcia
Le #15516901
benoit a écrit :
Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.



C'est non !

Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..

Mais maintenant avec la DADVSI ?



--
Roland Garcia
tom.jones+spam
Le #15516861
Grouik
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas
le drot d'en faire une copie, même à usage privé.



Et l'exception à la copie privée à l'usage du copiste, c'est aboli
depuis quand ?

(CPI L. 122-5)
John Smith
Le #15516531
jojolapin a écrit
"Grouik" 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit
Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.

Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..




"On disait" c'est cela

C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant



relire le CPI
Spyou
Le #15516521
jojolapin a écrit :
"Grouik" 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%

benoit

Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.

Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..





"On disait" c'est cela

C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant



Ni les "on disait pas" un texte infirmant, note.
Uly
Le #15516491
"benoit"
Bonjour,

Tout est dans la question.

Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.



Non, seul les riches ont le droit de voler. Les Français sont égaux, mais il
ne faut quand même pas exagérer.
grouik
Le #15516471
Tom Jones
Grouik
> Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas
> le drot d'en faire une copie, même à usage privé.

Et l'exception à la copie privée à l'usage du copiste, c'est aboli
depuis quand ?



Si mes souvenirs sont bons on a le droit à une copie privée quand on
détient l'original.

--
Grouik
Publicité
Poster une réponse
Anonyme