A-t-on le droit de copier un CD emprunté dans une bibliothèque ?
22 réponses
benoit
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Merci d'avance.
'Service. -- Grouik
benoit <benoit@benoit.fr> wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas
le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Merci d'avance.
'Service. -- Grouik
jojolapin
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
"Grouik" <grouik@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1i4cck4.1eupllc1hikioyN%grouik@invalid.fr...
benoit <benoit@benoit.fr> wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
vocatus
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Merci d'avance.
'Service. -- Grouik
== Bonsoir
et qu'en est-il alors des documents, ouvrages et de la photocopieuse mis à disposition du public dans ces mêmes espaces ludo-musico-biblio
V
"Grouik" <grouik@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1i4cck4.1eupllc1hikioyN%grouik@invalid.fr...
benoit <benoit@benoit.fr> wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas
le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Merci d'avance.
'Service.
--
Grouik
==
Bonsoir
et qu'en est-il alors des documents, ouvrages et de la photocopieuse mis à
disposition du public dans ces mêmes espaces ludo-musico-biblio
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Merci d'avance.
'Service. -- Grouik
== Bonsoir
et qu'en est-il alors des documents, ouvrages et de la photocopieuse mis à disposition du public dans ces mêmes espaces ludo-musico-biblio
V
Benoit 4x4
"benoit" a écrit dans le message de news:
Tout est dans la question.
Oui, tout à fait, mais à condition de faire 150 copies avec jacquette dans boitier crystal, et d'avoir une patente de forain pour les vendres sur les marchés.
Si vous avez des problèmes, écrivez moi à Rome.
"benoit" <benoit@benoit.fr> a écrit dans le message de news:
fr5ge3dmvaqtsvsc8t9gr36tvnubmfirjk@4ax.com...
Tout est dans la question.
Oui, tout à fait, mais à condition
de faire 150 copies avec jacquette
dans boitier crystal, et d'avoir une patente
de forain pour les vendres sur les marchés.
Oui, tout à fait, mais à condition de faire 150 copies avec jacquette dans boitier crystal, et d'avoir une patente de forain pour les vendres sur les marchés.
Si vous avez des problèmes, écrivez moi à Rome.
Roland Garcia
benoit a écrit :
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
C'est non !
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
-- Roland Garcia
benoit a écrit :
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
C'est non !
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
C'est non !
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Mais maintenant avec la DADVSI ?
-- Roland Garcia
tom.jones+spam
Grouik wrote:
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Et l'exception à la copie privée à l'usage du copiste, c'est aboli depuis quand ?
(CPI L. 122-5)
Grouik <grouik@invalid.fr> wrote:
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas
le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Et l'exception à la copie privée à l'usage du copiste, c'est aboli
depuis quand ?
Loi DADVSI ou pas, le CD ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas le drot d'en faire une copie, même à usage privé.
Et l'exception à la copie privée à l'usage du copiste, c'est aboli depuis quand ?
(CPI L. 122-5)
John Smith
jojolapin a écrit
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
relire le CPI
jojolapin a écrit
"Grouik" <grouik@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1i4cck4.1eupllc1hikioyN%grouik@invalid.fr...
benoit <benoit@benoit.fr> wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
relire le CPI
Spyou
jojolapin a écrit :
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
Ni les "on disait pas" un texte infirmant, note.
jojolapin a écrit :
"Grouik" <grouik@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1i4cck4.1eupllc1hikioyN%grouik@invalid.fr...
benoit <benoit@benoit.fr> wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
"Grouik" a écrit dans le message de news: 1i4cck4.1eupllc1hikioyN%
benoit wrote:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement. Ce qui était le cas de la bibliothèque..
"On disait" c'est cela
C'est bien "On disait" jamais une preuve d'un texte le confirmant
Ni les "on disait pas" un texte infirmant, note.
Uly
"benoit" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Non, seul les riches ont le droit de voler. Les Français sont égaux, mais il ne faut quand même pas exagérer.
"benoit" <benoit@benoit.fr> a écrit dans le message de news:
fr5ge3dmvaqtsvsc8t9gr36tvnubmfirjk@4ax.com...
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Non, seul les riches ont le droit de voler. Les Français sont égaux, mais il
ne faut quand même pas exagérer.
