A-t-on le droit de récupérer son bien (de force) ?
34 réponses
Anonymes
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus
tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut
être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe
par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj26g$21f$
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
oui
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de news:
fbj26g$21f$1@news-rocq.inria.fr...
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus
tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut
être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe par
le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
oui
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve
mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de
casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ?
etic.)
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj26g$21f$
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
oui
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Marie-Gwen
"edgar" a écrit dans le message de news: 46dd0d8a$0$4834$
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj26g$21f$
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
oui
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
46dd0d8a$0$4834$426a34cc@news.free.fr...
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de news:
fbj26g$21f$1@news-rocq.inria.fr...
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus
tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut
être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe
par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
oui
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il
faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir,
et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une
vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
"edgar" a écrit dans le message de news: 46dd0d8a$0$4834$
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj26g$21f$
Bonjour,
est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
oui
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
Bernard Guérin
Bonjour,
"Anonymes" a écrit dans le message de news:fbj26g$21f$
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au tien ?
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de
news:fbj26g$21f$1@news-rocq.inria.fr...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve
mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de
casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a
récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les
parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au tien
?
"Anonymes" a écrit dans le message de news:fbj26g$21f$
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au tien ?
-- Bernard Guérin
JLC
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 46dd0fd9$0$21235$
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au tien ?
Vous n'avez pas vu que Edgar joue la provoc sur le mode Humour ?
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et heureusement) ?
J'ai souvenir d'une affaire en correctionnelle où le représentant de la marque était allé "récupérer" chez un client une bagnole qu'il avait payée avec un chèque en bois. Le représentant a pris quelques mois de tôle avec sursis (surtout parce qu'il prétendait qu'il était "dans son bon droit", malgré son avocat horrifié), et le client une amende pour chèque sans provision.
-- ---------------------- Ce n'est que mon opinion mais je la partage. @ + et cordialement JLC
"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
46dd0fd9$0$21235$426a74cc@news.free.fr...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a
récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les
parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au
tien ?
Vous n'avez pas vu que Edgar joue la provoc sur le mode Humour ?
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et
heureusement) ?
J'ai souvenir d'une affaire en correctionnelle où le représentant de la
marque était allé "récupérer" chez un client une bagnole qu'il avait payée
avec un chèque en bois.
Le représentant a pris quelques mois de tôle avec sursis (surtout parce
qu'il prétendait qu'il était "dans son bon droit", malgré son avocat
horrifié), et le client une amende pour chèque sans provision.
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 46dd0fd9$0$21235$
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
Et si ça n'est pas le voleur, mais quelqu'un de bien intentionné qui a récupéré l'objet volé pour te le ramener ? Par exemple un voisin ou les parents du gamin ? Ou bien si tu as confondu avec un objet identique au tien ?
Vous n'avez pas vu que Edgar joue la provoc sur le mode Humour ?
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et heureusement) ?
J'ai souvenir d'une affaire en correctionnelle où le représentant de la marque était allé "récupérer" chez un client une bagnole qu'il avait payée avec un chèque en bois. Le représentant a pris quelques mois de tôle avec sursis (surtout parce qu'il prétendait qu'il était "dans son bon droit", malgré son avocat horrifié), et le client une amende pour chèque sans provision.
-- ---------------------- Ce n'est que mon opinion mais je la partage. @ + et cordialement JLC
Aurore
"JLC" a écrit dans le message de news: 46dd1372$0$6134$
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et heureusement) ?
^^ Comme tu le dis là, c'est faux (cas du suicide pour cause de remords).
"JLC" <lukejohn@free.fr> a écrit dans le message de news:
46dd1372$0$6134$426a74cc@news.free.fr...
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et
heureusement) ?
^^
Comme tu le dis là, c'est faux (cas du suicide pour cause de remords).
"JLC" a écrit dans le message de news: 46dd1372$0$6134$
Vous ne savez pas qu'en France nul ne peut se faire justice lui-même (et heureusement) ?
^^ Comme tu le dis là, c'est faux (cas du suicide pour cause de remords).
vocatus
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= - un velo est classé en mobilier par la justice ? - avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
si le facteur dépose son velo dans mon allée ( fréquent ) je peux donc lui piquer en douce ( en jetant le courrier dans la rue bien entendu ) ...intéressant
cas plus général ou des individus stationnent leurs 2 roues sur un emplacement qui est privé :-)))))))))))))))))))))))))
V .
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
46dd0f67$0$24913$426a74cc@news.free.fr...
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il
faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant
d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir
cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= - un velo est classé en mobilier par la justice ?
- avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
si le facteur dépose son velo dans mon allée ( fréquent )
je peux donc lui piquer en douce ( en jetant le courrier dans la rue bien
entendu ) ...intéressant
cas plus général ou des individus stationnent leurs 2 roues
sur un emplacement qui est privé
:-)))))))))))))))))))))))))
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= - un velo est classé en mobilier par la justice ? - avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
si le facteur dépose son velo dans mon allée ( fréquent ) je peux donc lui piquer en douce ( en jetant le courrier dans la rue bien entendu ) ...intéressant
cas plus général ou des individus stationnent leurs 2 roues sur un emplacement qui est privé :-)))))))))))))))))))))))))
V .
Serge
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj26g$21f$ | Bonjour, | | est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le | récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ? | | Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus | tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut | être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe | par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans | garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo. | | Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je | retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le | droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du | voleur ? etic.)
Bonjour,
Je pense que ça dépend si tu le retrouves sur la voie publique ou dans une propriété privée....
Et si tu avais signalé le vol, n'oublies surtout pas de signaler l'objet retrouvé !
Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que tu l'as retrouvée..... Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! Donc le signaler aux autorités....
Serge
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de news:
fbj26g$21f$1@news-rocq.inria.fr...
| Bonjour,
|
| est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le
| récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ?
|
| Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours
plus
| tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou
peut
| être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe
| par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans
| garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo.
|
| Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
| retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je
le
| droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
| voleur ? etic.)
Bonjour,
Je pense que ça dépend si tu le retrouves sur la voie publique ou dans
une propriété privée....
Et si tu avais signalé le vol, n'oublies surtout pas de signaler l'objet
retrouvé !
Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche
de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que
tu l'as retrouvée.....
Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une
violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le
dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi !
Donc le signaler aux autorités....
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj26g$21f$ | Bonjour, | | est ce que les citoyens auxquels on a volé un bien ont le droit de le | récupérer de force ? Ou faut il passer par la justice ? | | Exemple; on m'a volé mon vélo, mais je l'ai retrouvé quelques jours plus | tard chez quelqu'un. Peut être qu'il l'a acheté chez le voleur, ou peut | être qu'il l'a volé. Ai-je le droit d'aller le récupérer ? Si je passe | par le circuit dépôt de plainte + justice, cela durera des années sans | garantie d'aboutissement, et je ne peux pas rester sans vélo. | | Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je | retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le | droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du | voleur ? etic.)
Bonjour,
Je pense que ça dépend si tu le retrouves sur la voie publique ou dans une propriété privée....
Et si tu avais signalé le vol, n'oublies surtout pas de signaler l'objet retrouvé !
Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que tu l'as retrouvée..... Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! Donc le signaler aux autorités....
Serge
Anonymes
> Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que tu l'as retrouvée..... Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! Donc le signaler aux autorités....
Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon objet en bon état...
Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ... Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours eu mon vélo auprès de moi.
Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai volé quelque chose...
Autrement, sans justificatif, je choisirai n'importe un bien d'autrui (une télé, un karsher, un vélo) et je prétendrai qu'on me l'a volé.
>
Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche
de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que
tu l'as retrouvée.....
Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une
violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le
dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi !
Donc le signaler aux autorités....
Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon
objet en bon état...
Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il
m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais
récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas
porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ...
Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours
eu mon vélo auprès de moi.
Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai
volé quelque chose...
Autrement, sans justificatif, je choisirai n'importe un bien d'autrui
(une télé, un karsher, un vélo) et je prétendrai qu'on me l'a volé.
> Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que tu l'as retrouvée..... Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! Donc le signaler aux autorités....
Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon objet en bon état...
Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ... Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours eu mon vélo auprès de moi.
Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai volé quelque chose...
Autrement, sans justificatif, je choisirai n'importe un bien d'autrui (une télé, un karsher, un vélo) et je prétendrai qu'on me l'a volé.
Marie-Gwen
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd1cf6$0$12296$
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= > - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion d'immeuble : objet immobile.
- avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
C'est une présomption simple : voir 2230 CC
:)
MG
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
46dd1cf6$0$12296$426a74cc@news.free.fr...
"Marie-Gwen" <marie.gwen@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
46dd0f67$0$24913$426a74cc@news.free.fr...
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je
retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le
droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du
voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc
il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant
d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour
avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= > - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion
d'immeuble : objet immobile.
- avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
"vocatus" a écrit dans le message de news: 46dd1cf6$0$12296$
"Marie-Gwen" a écrit dans le message de news: 46dd0f67$0$24913$
..../...
Mais question est plus générale que ce simple cas de vélo. (si je retrouve mon bien à l'intérieur d'une voiture d'autrui par ex, ai-je le droit de casser la vitre pour le récupérer ? rentrer dans le jardin du voleur ? etic.)
oui
Bien sûr que non, car possession vaut titre en matière de meubles, donc il faudra d'abord prouver que vous êtes le propriétaire légitime avant d'agir, et même si cela est reconnu vous pourriez être condamné pour avoir cassé une vitre de voiture ne vous appartenant pas par exemple...
:)
MG
= > - un velo est classé en mobilier par la justice ?
Un vélo est un meuble, oui, donc objet mobile, par opposition à la notion d'immeuble : objet immobile.
- avoir "en dépot" un objet chez soi vaut titre de propriété ?
C'est une présomption simple : voir 2230 CC
:)
MG
Serge
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj8qh$4oo$ | | > | > Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche | > de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que | > tu l'as retrouvée..... | > Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une | > violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le | > dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! | > Donc le signaler aux autorités.... | | Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon | objet en bon état... | | Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il | m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais | récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas | porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ... | Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours | eu mon vélo auprès de moi. | | Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai | volé quelque chose...
Bonjour,
Ici on parle de DROIT.....
Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu estimes être "ton bien" !
Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières "je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des années".... ;-)
Serge
"Anonymes" <Anonymes@anonyme.fr> a écrit dans le message de news:
fbj8qh$4oo$1@news-rocq.inria.fr...
|
| >
| > Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne
t'empêche
| > de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités
que
| > tu l'as retrouvée.....
| > Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre
une
| > violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme
tu le
| > dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi !
| > Donc le signaler aux autorités....
|
| Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon
| objet en bon état...
|
| Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il
| m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je
vais
| récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut
pas
| porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété
...
| Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai
toujours
| eu mon vélo auprès de moi.
|
| Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai
| volé quelque chose...
Bonjour,
Ici on parle de DROIT.....
Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu
estimes être "ton bien" !
Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières
"je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des
années"....
;-)
"Anonymes" a écrit dans le message de news: fbj8qh$4oo$ | | > | > Par exemple ta voiture, tu la retrouves dans la rue, rien ne t'empêche | > de la mettre ailleurs pour la planquer et de déclarer aux autorités que | > tu l'as retrouvée..... | > Tu la vois ***chez quelqu'un*** tu ne peux pas à ton tour commettre une | > violation de propriété privée pour récupérer ton bien.....Et comme tu le | > dis toi-même, ce quelqu'un peut être de bonne foi ! | > Donc le signaler aux autorités.... | | Cela durera des années de procédure, sans garantie de retrouver mon | objet en bon état... | | Si je pique mon bien, rien ne prouve que je l'ai volé, puisqu'il | m'appartient. Je m'explique: si je n'ai pas déposé plainte, puis je vais | récupérer mon vélo chez quelqu'un (de bonne foi ou pas), il ne peut pas | porter plainte puisque c'est moi qui a le justificatif de propriété ... | Je peux toujours dire au flic que le type est dérangé, car j'ai toujours | eu mon vélo auprès de moi. | | Le type (de bonne foi ou pas) ne pourrait pas défendre que je lui ai | volé quelque chose...
Bonjour,
Ici on parle de DROIT.....
Tu n'as pas à pénétrer chez quelqu'un, même pour y récupérer ce que tu estimes être "ton bien" !
Et si tu as porté plainte et signale rapidement aux autorités policières "je l'ai vu à telle adresse", je ne suis pas certain que "cela dure des années".... ;-)
