Tableau national répartitions fréquences et arrêt TNT bande 700 MHz

Le
Thierry VIGNAUD
Ce 19 juin un arrêté du Premier ministre valide la modification du
tableau national de répartition des bandes de fréquences pour prendre
en compte le futur abandon de la bande dite des 700 MHz pour la
diffusion de la télévision.

Comme cela était prévu, il y aura un premier arrêt le 5 avril 2016 qui
doit toucher l'Ile de France (au moins) et englobant nationalement
l'arrêt du MPEG-2 puis une phase progressive qui s'étalera du 1er
octobre 2017 au 30 juin 2019 selon un calendrier qui sera fixé par le
CSA.

Arrêté du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030746666

Avis de l'ARCEP
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747478

Avis du CSA
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747485
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Thierry VIGNAUD
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F1TAY
Le #26357189
Sauf erreur le gouvernement est en avance sur l'U.I.T. !
Pour l'instant la bande 470 à790 Mhz dans la zone 1 (dont fait partie
la France métropolitainne) est attribuée à la radiodiffusion avec une
seule exception :
"5.296(MOD)
Attribution additionnelle
: dans les pays suivants: Albanie, Allemagne, Arabi
e saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bénin, Bos
nie
-
Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Rép. du
), Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Egyp
te, Emirats
arabes
unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gh
ana, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jordan
ie, Koweït, Lettonie, L'ex-République yougoslave de
Macédoine, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembo
urg, Mali, Malte, Maroc, Moldova, Monaco, Ni
ger,
Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar,
République arabe syrienne, Slovaquie, République tc
hèque, Royaume-Uni, Soudan, Suède, Suisse, Swazilan
d, Tchad, Togo, Tunisie et Turquie, la bande 470-
790 MHz et dans les pays suivants: Angola,
Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Nam
ibie, Nigeria, Sudafricaine (Rép.), Tanzanie, Zambi
e et Zimbabwe, la bande 470-
698 MHz sont, de plus, attribuées à titre secondair
e au service mobile terrestre, pour des application
s auxiliaires de la
radiodiffusion. Les stations du service mobile terr
estre des pays énumérés dans le présent renvoi ne d
oivent pas causer de brouillage p
réjudiciable aux stations existantes ou prévues fon
ctionnant conformément au Tableau dans les pays aut
res que ceux
visés dans le présent renvoi. (CMR-12)"

... j'ai comme l'impression que le gouvernement est en avance de
quelques mois... apparemment l'appât du gain leur fait perdre le
respect des accords internationaux...

Il se trouve que Thierry VIGNAUD a formulé :
Ce 19 juin un arrêté du Premier ministre valide la modification du
tableau national de répartition des bandes de fréquences pour prendre
en compte le futur abandon de la bande dite des 700 MHz pour la
diffusion de la télévision.

Comme cela était prévu, il y aura un premier arrêt le 5 avril 2016 qui
doit toucher l'Ile de France (au moins) et englobant nationalement
l'arrêt du MPEG-2 puis une phase progressive qui s'étalera du 1er
octobre 2017 au 30 juin 2019 selon un calendrier qui sera fixé par le
CSA.

Arrêté du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030746666

Avis de l'ARCEP
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747478

Avis du CSA
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747485
Nicolas Croiset
Le #26357259
Le 19/06/2015 08:52, Thierry VIGNAUD a écrit :
Ce 19 juin un arrêté du Premier ministre valide la modification du
tableau national de répartition des bandes de fréquences pour prendre
en compte le futur abandon de la bande dite des 700 MHz pour la
diffusion de la télévision.

Comme cela était prévu, il y aura un premier arrêt le 5 avril 2016 qui
doit toucher l'Ile de France (au moins) et englobant nationalement
l'arrêt du MPEG-2 puis une phase progressive qui s'étalera du 1er
octobre 2017 au 30 juin 2019 selon un calendrier qui sera fixé par le
CSA.

Arrêté du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030746666

Avis de l'ARCEP
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747478

Avis du CSA
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747485




Pour info voici l'annexe au TNRBF :
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/Annexe_3_Mod6.pdf

c'est en fait le document le plus intéressant qui fait suite à l'arrêté
du Premier Ministre.


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| Annuaire des radios AM/FM/RNT : http://www.annuradio.fr/ |
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Nicolas Croiset
Le #26357258
Le 19/06/2015 12:27, F1TAY a écrit :
Sauf erreur le gouvernement est en avance sur l'U.I.T. !
Pour l'instant la bande 470 à790 Mhz dans la zone 1 (dont fait partie la
France métropolitainne) est attribuée à la radiodiffusion avec une seule
exception :
"5.296(MOD)
Attribution additionnelle
: dans les pays suivants: Albanie, Allemagne, Arabi
e saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bénin, Bos
nie
-
Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Rép. du
), Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Egyp
te, Emirats
arabes
unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gh
ana, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jordan
ie, Koweït, Lettonie, L'ex-République yougoslave de
Macédoine, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembo
urg, Mali, Malte, Maroc, Moldova, Monaco, Ni
ger,
Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar,
République arabe syrienne, Slovaquie, République tc
hèque, Royaume-Uni, Soudan, Suède, Suisse, Swazilan
d, Tchad, Togo, Tunisie et Turquie, la bande 470-
790 MHz et dans les pays suivants: Angola,
Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Nam
ibie, Nigeria, Sudafricaine (Rép.), Tanzanie, Zambi
e et Zimbabwe, la bande 470-
698 MHz sont, de plus, attribuées à titre secondair
e au service mobile terrestre, pour des application
s auxiliaires de la
radiodiffusion. Les stations du service mobile terr
estre des pays énumérés dans le présent renvoi ne d
oivent pas causer de brouillage p
réjudiciable aux stations existantes ou prévues fon
ctionnant conformément au Tableau dans les pays aut
res que ceux
visés dans le présent renvoi. (CMR-12)"

... j'ai comme l'impression que le gouvernement est en avance de
quelques mois... apparemment l'appât du gain leur fait perdre le respect
des accords internationaux...




Oui je confirme ! j'avais écrit il y a quelques semaines :
Reste que le gouvernement a mis la charrue avant les boeufs car l'ITU
n'a pas encore décidé de mettre en co affectataire primaire les télécoms
dans cette bande. La décision (si elle a lieu) sera en novembre 2015
puis il faudra 6 mois pour ratifier les documents de la CMR. Les détails
: http://www.itu.int/fr/ITU-R/conferences/wrc/2015/Pages/default.aspx


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Thierry VIGNAUD
Le #26357313
On Fri, 19 Jun 2015 12:27:27 +0200, F1TAY

... j'ai comme l'impression que le gouvernement est en avance de
quelques mois... apparemment l'appât du gain leur fait perdre le
respect des accords internationaux...



C'est une chose sur laquelle je ne me suis pas penché attentivement, mais en
regardant rapidement, le TNBRF :
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/TNRBF_Ed2013_Mod6_-_Version_du_19_juin_2015.pdf
Voir pages 35 (du fichier PDF) et suivantes, il me semble bien qu'il y a des
possibilités de déroger au RR de l'UIT.

A noter également que dans l'avis du CSA il est question de ce point avec les
autres pays :

..."Le conseil s’inquiète des interférences du calendrier des négociations
internationales, qui ne paraît pas compatible avec l’élaboration d’un schéma
de dégagement de la bande 700 MHz trop précis et insuffisamment flexible. Il
note que le groupe européen «RSPG (5)» a adopté, le 19 février 2015, un avis
recommandant que l’ensemble des accords de coordination aux frontières soient
terminés et signés au plus tard à la fin 2017 (6) dans les pays de l’Union, ce
qui signifie que de nombreux ajustements seront nécessaires d’ici là. C’est ce
qu’il ressort également des tout derniers retours des échanges multilatéraux
du groupe du WEDDIP (7) ....."

intégralité disponible ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747485

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Thierry VIGNAUD
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