Tapage nocture constaté à cause de locataires: Quelles suites apporter?

Le
o.gehaime
Bonjour,

Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).

1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par
la police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).

2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?

3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc)?

Quoi qu'il en soit, je suis conscient que la nuisance va encore durer
tout le temps qu'il sera là, et je recherche activement à déménager,
mais je souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre
de ses actes et en paye les conséquences.

D'avance, merci pour vos réponses.
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Sergent Duclos
Le #23415581
Le 03/06/2011 11:15, o.gehaime a écrit :
Bonjour,


mais je souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre
de ses actes et en paye les conséquences.




*ait* à répondre etc et non aie, inculte...

sergent duclos
Cyberpote
Le #23415571
Le Fri, 03 Jun 2011 11:15:47 +0200, o.gehaime a écrit :

Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).



De quel genre de bruits s'agit il ?
Marc-Antoine
Le #23415631
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
Bonjour,

Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin daigné
se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et semble-t-il
constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).

1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir d'information).

2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres voisins
peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?


Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront
ce qu'il jugeront nécessaire de faire...

3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?


Avant une action en justice vaut mieux passer par les étapes de
"conciliation" :
Voir éventuellement avec le syndic, une pétition pourrait être un bon
moyen de pression. Ensuite consulter le maire de la commune qui est
chargé de maintenir l’ordre public, puis le bailleur, pour qu'il mette
en oeuvre (mise en demeure) les moyens de faire cesser les troubles.
Enfin si pas de résultat reste le dépôt de plainte pour nuisance
sonore.




--
Marc-Antoine
o.gehaime
Le #23415681
Le 03/06/2011 11:47, Cyberpote a écrit :
Le Fri, 03 Jun 2011 11:15:47 +0200, o.gehaime a écrit :

Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).



De quel genre de bruits s'agit il ?



Du bruit.
Bruit de beuveries et qui empêche le proche voisinage de dormir.
o.gehaime
Le #23415761
Le 03/06/2011 11:54, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
Bonjour,

Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).

1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par
la police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).

2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?


Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...



Ah bon, heureux de l'apprendre.
Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.


3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?


Avant une action en justice vaut mieux passer par les étapes de
"conciliation" :



C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.
Mais bon.


Voir éventuellement avec le syndic,



A pas.
Immeuble locatif.

une pétition pourrait être un bon
moyen de pression. Ensuite consulter le maire de la commune qui est
chargé de maintenir l’ordre public, puis le bailleur, pour qu'il mette
en oeuvre (mise en demeure) les moyens de faire cesser les troubles.
Enfin si pas de résultat reste le dépôt de plainte pour nuisance sonore.







Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très
fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste... :-(
Marc-Antoine
Le #23415861
Je répond à o.gehaime qui a écrit :


2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?


Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...



Ah bon, heureux de l'apprendre.


Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?

Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe forme
(pas un main courante) que s'il y a constat de police de la nuisance. Et là,
comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.


La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par
les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le
cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire
territorialement compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à
la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP

Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.


C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la personne en
question.


Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...


Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficile

Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très fort
pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste... :-(



L'a tu au moins sollicité ?

--
Marc-Antoine
o.gehaime
Le #23415891
Le 03/06/2011 13:06, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à o.gehaime qui a écrit :


2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?


Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...



Ah bon, heureux de l'apprendre.


Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?

Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.


La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP

Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.



Le parcours du combattant des victimes.



C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.




Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...


Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficile



Je ne vous le fait pas dire.
C'est aussi pourquoi j'ai décidé de chercher un autre logement.

Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(



L'a tu au moins sollicité ?




Par le passé, oui. Réponse: <<Portez plainte à la police>>.
Si vous avez éventuellement un texte de loi où figure ses obligations et
que je puisse mettre en référence dans un courrier, merci de me le faire
connaitre.
Sergent Duclos
Le #23415931
Le 03/06/2011 12:20, o.gehaime a écrit :

C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.
Mais bon.

Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...


Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très
fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste...




La gêne ne viendrait-elle pas surtout de toi? Puisque les autres sont
tous des imbéciles...


sergent duclos
o.gehaime
Le #23416031
Le 03/06/2011 13:06, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à o.gehaime qui a écrit :


2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?


Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...



Ah bon, heureux de l'apprendre.


Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?

Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.


La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP



---------
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
-------------

Code de procédure pénale.
Cela concerne-t-il le tapage nocturne?


Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.


C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.




Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...


Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficile

Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(



L'a tu au moins sollicité ?

Cl.Massé
Le #23417191
"o.gehaime" news:4de8a62e$0$20340$
Bonjour,

Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).

1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).

2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?

3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?

Quoi qu'il en soit, je suis conscient que la nuisance va encore durer tout
le temps qu'il sera là, et je recherche activement à déménager, mais je
souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre de ses
actes et en paye les conséquences.



On ne peut rien faire, sauf si c'est un musulman/rom/noir/arabe. Dans ce
cas, il faut déposer une plainte pour terrorisme/meurtre/viol/vol de
mobylette, et la personne sera reconduite à la frontière dans la semaine.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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