Bonjour,
mais je souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre
de ses actes et en paye les conséquences.
Bonjour,
mais je souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre
de ses actes et en paye les conséquences.
Bonjour,
mais je souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre
de ses actes et en paye les conséquences.
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin daigné
se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et semble-t-il
constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres voisins
peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin daigné
se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et semble-t-il
constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres voisins
peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin daigné
se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et semble-t-il
constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres voisins
peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Le Fri, 03 Jun 2011 11:15:47 +0200, o.gehaime a écrit :Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
De quel genre de bruits s'agit il ?
Le Fri, 03 Jun 2011 11:15:47 +0200, o.gehaime a écrit :
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
De quel genre de bruits s'agit il ?
Le Fri, 03 Jun 2011 11:15:47 +0200, o.gehaime a écrit :Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
De quel genre de bruits s'agit il ?
Je répond à o.gehaime qui a écrit :Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par
la police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Avant une action en justice vaut mieux passer par les étapes de
"conciliation" :
Voir éventuellement avec le syndic,
une pétition pourrait être un bon
moyen de pression. Ensuite consulter le maire de la commune qui est
chargé de maintenir l’ordre public, puis le bailleur, pour qu'il mette
en oeuvre (mise en demeure) les moyens de faire cesser les troubles.
Enfin si pas de résultat reste le dépôt de plainte pour nuisance sonore.
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par
la police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Avant une action en justice vaut mieux passer par les étapes de
"conciliation" :
Voir éventuellement avec le syndic,
une pétition pourrait être un bon
moyen de pression. Ensuite consulter le maire de la commune qui est
chargé de maintenir l’ordre public, puis le bailleur, pour qu'il mette
en oeuvre (mise en demeure) les moyens de faire cesser les troubles.
Enfin si pas de résultat reste le dépôt de plainte pour nuisance sonore.
Je répond à o.gehaime qui a écrit :Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par
la police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Avant une action en justice vaut mieux passer par les étapes de
"conciliation" :
Voir éventuellement avec le syndic,
une pétition pourrait être un bon
moyen de pression. Ensuite consulter le maire de la commune qui est
chargé de maintenir l’ordre public, puis le bailleur, pour qu'il mette
en oeuvre (mise en demeure) les moyens de faire cesser les troubles.
Enfin si pas de résultat reste le dépôt de plainte pour nuisance sonore.
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe forme
(pas un main courante) que s'il y a constat de police de la nuisance. Et là,
comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la personne en
question.
Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très fort
pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste... :-(
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe forme
(pas un main courante) que s'il y a constat de police de la nuisance. Et là,
comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la personne en
question.
Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très fort
pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste... :-(
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe forme
(pas un main courante) que s'il y a constat de police de la nuisance. Et là,
comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la personne en
question.
Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très fort
pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste... :-(
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP
Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficile
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(
L'a tu au moins sollicité ?
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?
Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP
Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.
Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficile
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(
L'a tu au moins sollicité ?
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP
Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficile
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(
L'a tu au moins sollicité ?
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.
Mais bon.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très
fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste...
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.
Mais bon.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très
fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste...
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.
Mais bon.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile. Très
fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le reste...
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP
Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficileLe bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(
L'a tu au moins sollicité ?
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?
Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP
Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.
Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficile
Le bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(
L'a tu au moins sollicité ?
Je répond à o.gehaime qui a écrit :
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
Bien évidement que tu peux déposer une plainte, et les voisins feront ce
qu'il jugeront nécessaire de faire...
Ah bon, heureux de l'apprendre.
Je ne vois pas pourquoi un citoyen, parce-qu'il est locataire n'aurait
pas le droit de saisir la justice pour ce type d'infractions ?Seul hic, c'est que la police n'acceptera une plainte en bonne et dûe
forme (pas un main courante) que s'il y a constat de police de la
nuisance. Et là, comme je n'ai pas le retour pour l'heure...
Je vai quand même voir au commissariat.
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les
victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas
échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement
compétent
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la
délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la
demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Art. 15-3 du CPP
Il est aussi possible de faire cette déposition directement auprès du
procureur de la république (TGI) du lieu de l'infraction.
C'est que vous ne savez pas à qui j'ai affaire...
Et surtout les agents de conciliation, encore plus idiots que la
personne en question.Merci pour ces quelques voies.
Une lettre à la mairie, je vai voir, mais avec les clowns au conseil...
Si ces potentiels intervenants sont des idiots et des clowns, c'est sur
que la "manoeuvre" s'avère difficileLe bailleur, par expérience, je présents que ça va être difficile.
Très fort pour recouvrer les loyers et augmenter les charges,pour le
reste... :-(
L'a tu au moins sollicité ?
Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Quoi qu'il en soit, je suis conscient que la nuisance va encore durer tout
le temps qu'il sera là, et je recherche activement à déménager, mais je
souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre de ses
actes et en paye les conséquences.
Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Quoi qu'il en soit, je suis conscient que la nuisance va encore durer tout
le temps qu'il sera là, et je recherche activement à déménager, mais je
souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre de ses
actes et en paye les conséquences.
Bonjour,
Un nouveau locataire particulièrement gênant dans mon immeuble.
J'ai fait venir la police la nuit il y a quelques jours, qui a enfin
daigné se déplacer dans un délai raisonnable, pris mes coordonnées, et
semble-t-il constaté le tapage du voisin (pas de retour pour l'heure).
1) comment/où s'informer si le tapage a été effectivement constaté par la
police? (en faisant le 17, il m'est dit que je ne peux avoir
d'information).
2) En tant que locataire, peut-on/doit-on porter plainte? Les autres
voisins peuvent-t-ils eux aussi apporter une plainte?
3) ensuite, qu'est-il le mieux et le plus pertinent de faire
maintenant(Pétition?, faire injonction au propriétaire de lancer une
procédure d'expulsion?, etc...)?
Quoi qu'il en soit, je suis conscient que la nuisance va encore durer tout
le temps qu'il sera là, et je recherche activement à déménager, mais je
souhaite pour le moins que le fauteur de trouble aie à répondre de ses
actes et en paye les conséquences.