Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux mois
après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou faut
il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux mois
après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou faut
il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux mois
après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou faut
il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux mois
après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou faut
il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs). C'est
la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.148b7d9573d26b01.56272@manama.fr...
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux mois
après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou faut
il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs). C'est
la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux mois
après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou faut
il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs). C'est
la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR
+ 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs).
C'est la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des problèmes
de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que c'est la CAMIEG
qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui n'est qu'un sous
tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées sur
le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!! La
question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu
moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
map avait écrit le 03/05/2009 :
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.148b7d9573d26b01.56272@manama.fr...
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR
+ 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs).
C'est la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des problèmes
de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que c'est la CAMIEG
qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui n'est qu'un sous
tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées sur
le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!! La
question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu
moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR
+ 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs).
C'est la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des problèmes
de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que c'est la CAMIEG
qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui n'est qu'un sous
tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées sur
le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!! La
question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu
moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs).
C'est la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des problèmes
de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que c'est la CAMIEG
qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui n'est qu'un sous
tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées sur
le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!! La
question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu moins
de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux : auprès
de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.1a307d9536b7a6dd.56272@manama.fr...
map avait écrit le 03/05/2009 :
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.148b7d9573d26b01.56272@manama.fr...
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs).
C'est la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des problèmes
de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que c'est la CAMIEG
qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui n'est qu'un sous
tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées sur
le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!! La
question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu moins
de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux : auprès
de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans réponse
naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR +
200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des Travailleurs
Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots, Mineurs, Pêcheurs).
C'est la même situation que pour les Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des problèmes
de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que c'est la CAMIEG
qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui n'est qu'un sous
tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées sur
le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!! La
question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu moins
de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux : auprès
de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
map a émis l'idée suivante :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message
de news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur
son compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et
constate que rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours
gracoeux pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les
sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2
LRAR + 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
manama with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des
Travailleurs Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots,
Mineurs, Pêcheurs). C'est la même situation que pour les Fonctionnaires
avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des
problèmes de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que
c'est la CAMIEG qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui
n'est qu'un sous tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées
sur le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!!
La question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu
moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux :
auprès de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
OUI, celle de la CAMIEG qui existe puisque il y a un accusé de réception
(lettre écrite), mais comme à son habitude plus rien après!! Il faut aller
au TASS avant le 25/05 pour respecter le délais de deux mois après le mois
où cette commission doit statuer.
Auparavant il y a eut une mise en demeure de payer (ce qui était annoncé
sur les décomptes) par LRAR, avec pour preuve copies des décomptes et des
relevés bancaires (cela a été envoyé en 12/2008), la seule conséquence
c'est que les virements sur le compte ont de nouveau repris 10 jours après
réceptiuon de cette LRAR, mais seulement les nouvelles prestations .
A la commission le même dossier que pour cette mise en demeure a été
fournit en demandant que les virements qui n'ont pas atteints le compte du
bénéficiare soient régularisés! Ce compte est le même depuis 25 ans au
moins, et le titulaire n'a pas d'autre compte en banque!!
Mon explication est simple: vu la pagaille de cette caisse il y a eut une
modification des coordonnées bancaires, sauvage ou erronnée et c'est un
autre allocataire qui a perçu les sous!! Cela ne m'étonne pas, j'ai déjà
reçu (je suis aussi bénéficiaire de cette caisse) plusieurs fois des
courriers, décomptes, attestations destinés à d'autres...! Pour l'instant
ils ne m'ont pas encore envoyé les sous d'un autre, mais je peux toujours
espérer!! J'ai toujours renvoyé, j'attend encore le début du commencement
d'un remerciement et du crédit de timbres !!
Je suis aussi client de la Banque Postale de Lyon, j'ai déjà renvoyé des
documents qui m'étaient encvoyés par erreur (bon, là c'est gratuit), mais
ils se sont fendus d'une bafouiolle, sans doute générique pour s'excuser
et me remercier!!
Bon je vais voir cette semaine car je dois accompagner cette personne au
TASS jeudi matin, nous ne savons pas ce qui nous attend (mais je pense
qu'il doit y avoir un aiguillage à l'entrée de la cité judiciaire de Lyon
vers un secrétariat ou un greffe, nous verrons bien ce qui sera dit à
l'accueil)!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
map a émis l'idée suivante :
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.1a307d9536b7a6dd.56272@manama.fr...
map avait écrit le 03/05/2009 :
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message
de news: mn.148b7d9573d26b01.56272@manama.fr...
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur
son compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et
constate que rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours
gracoeux pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les
sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2
LRAR + 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
manama with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des
Travailleurs Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots,
Mineurs, Pêcheurs). C'est la même situation que pour les Fonctionnaires
avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des
problèmes de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que
c'est la CAMIEG qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui
n'est qu'un sous tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées
sur le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!!
La question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu
moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux :
auprès de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
OUI, celle de la CAMIEG qui existe puisque il y a un accusé de réception
(lettre écrite), mais comme à son habitude plus rien après!! Il faut aller
au TASS avant le 25/05 pour respecter le délais de deux mois après le mois
où cette commission doit statuer.
Auparavant il y a eut une mise en demeure de payer (ce qui était annoncé
sur les décomptes) par LRAR, avec pour preuve copies des décomptes et des
relevés bancaires (cela a été envoyé en 12/2008), la seule conséquence
c'est que les virements sur le compte ont de nouveau repris 10 jours après
réceptiuon de cette LRAR, mais seulement les nouvelles prestations .
A la commission le même dossier que pour cette mise en demeure a été
fournit en demandant que les virements qui n'ont pas atteints le compte du
bénéficiare soient régularisés! Ce compte est le même depuis 25 ans au
moins, et le titulaire n'a pas d'autre compte en banque!!
Mon explication est simple: vu la pagaille de cette caisse il y a eut une
modification des coordonnées bancaires, sauvage ou erronnée et c'est un
autre allocataire qui a perçu les sous!! Cela ne m'étonne pas, j'ai déjà
reçu (je suis aussi bénéficiaire de cette caisse) plusieurs fois des
courriers, décomptes, attestations destinés à d'autres...! Pour l'instant
ils ne m'ont pas encore envoyé les sous d'un autre, mais je peux toujours
espérer!! J'ai toujours renvoyé, j'attend encore le début du commencement
d'un remerciement et du crédit de timbres !!
Je suis aussi client de la Banque Postale de Lyon, j'ai déjà renvoyé des
documents qui m'étaient encvoyés par erreur (bon, là c'est gratuit), mais
ils se sont fendus d'une bafouiolle, sans doute générique pour s'excuser
et me remercier!!
Bon je vais voir cette semaine car je dois accompagner cette personne au
TASS jeudi matin, nous ne savons pas ce qui nous attend (mais je pense
qu'il doit y avoir un aiguillage à l'entrée de la cité judiciaire de Lyon
vers un secrétariat ou un greffe, nous verrons bien ce qui sera dit à
l'accueil)!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
map a émis l'idée suivante :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message
de news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur
son compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et
constate que rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours
gracoeux pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les
sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2
LRAR + 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
manama with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des
Travailleurs Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots,
Mineurs, Pêcheurs). C'est la même situation que pour les Fonctionnaires
avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des prestations
maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des
problèmes de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que
c'est la CAMIEG qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui
n'est qu'un sous tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées
sur le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!!
La question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un peu
moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux :
auprès de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
OUI, celle de la CAMIEG qui existe puisque il y a un accusé de réception
(lettre écrite), mais comme à son habitude plus rien après!! Il faut aller
au TASS avant le 25/05 pour respecter le délais de deux mois après le mois
où cette commission doit statuer.
Auparavant il y a eut une mise en demeure de payer (ce qui était annoncé
sur les décomptes) par LRAR, avec pour preuve copies des décomptes et des
relevés bancaires (cela a été envoyé en 12/2008), la seule conséquence
c'est que les virements sur le compte ont de nouveau repris 10 jours après
réceptiuon de cette LRAR, mais seulement les nouvelles prestations .
A la commission le même dossier que pour cette mise en demeure a été
fournit en demandant que les virements qui n'ont pas atteints le compte du
bénéficiare soient régularisés! Ce compte est le même depuis 25 ans au
moins, et le titulaire n'a pas d'autre compte en banque!!
Mon explication est simple: vu la pagaille de cette caisse il y a eut une
modification des coordonnées bancaires, sauvage ou erronnée et c'est un
autre allocataire qui a perçu les sous!! Cela ne m'étonne pas, j'ai déjà
reçu (je suis aussi bénéficiaire de cette caisse) plusieurs fois des
courriers, décomptes, attestations destinés à d'autres...! Pour l'instant
ils ne m'ont pas encore envoyé les sous d'un autre, mais je peux toujours
espérer!! J'ai toujours renvoyé, j'attend encore le début du commencement
d'un remerciement et du crédit de timbres !!
Je suis aussi client de la Banque Postale de Lyon, j'ai déjà renvoyé des
documents qui m'étaient encvoyés par erreur (bon, là c'est gratuit), mais
ils se sont fendus d'une bafouiolle, sans doute générique pour s'excuser
et me remercier!!
Bon je vais voir cette semaine car je dois accompagner cette personne au
TASS jeudi matin, nous ne savons pas ce qui nous attend (mais je pense
qu'il doit y avoir un aiguillage à l'entrée de la cité judiciaire de Lyon
vers un secrétariat ou un greffe, nous verrons bien ce qui sera dit à
l'accueil)!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map a émis l'idée suivante :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message
de news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour
les personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur
son compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et
constate que rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours
gracoeux pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les
sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2
LRAR + 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
manama with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des
Travailleurs Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots,
Mineurs, Pêcheurs). C'est la même situation que pour les
Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des
prestations maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des
problèmes de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que
c'est la CAMIEG qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui
n'est qu'un sous tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées
sur le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!!
La question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un
peu moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux :
auprès de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
OUI, celle de la CAMIEG qui existe puisque il y a un accusé de réception
(lettre écrite), mais comme à son habitude plus rien après!! Il faut
aller au TASS avant le 25/05 pour respecter le délais de deux mois après
le mois où cette commission doit statuer.
Auparavant il y a eut une mise en demeure de payer (ce qui était annoncé
sur les décomptes) par LRAR, avec pour preuve copies des décomptes et des
relevés bancaires (cela a été envoyé en 12/2008), la seule conséquence
c'est que les virements sur le compte ont de nouveau repris 10 jours
après réceptiuon de cette LRAR, mais seulement les nouvelles prestations
.
A la commission le même dossier que pour cette mise en demeure a été
fournit en demandant que les virements qui n'ont pas atteints le compte
du bénéficiare soient régularisés! Ce compte est le même depuis 25 ans au
moins, et le titulaire n'a pas d'autre compte en banque!!
Mon explication est simple: vu la pagaille de cette caisse il y a eut une
modification des coordonnées bancaires, sauvage ou erronnée et c'est un
autre allocataire qui a perçu les sous!! Cela ne m'étonne pas, j'ai déjà
reçu (je suis aussi bénéficiaire de cette caisse) plusieurs fois des
courriers, décomptes, attestations destinés à d'autres...! Pour l'instant
ils ne m'ont pas encore envoyé les sous d'un autre, mais je peux toujours
espérer!! J'ai toujours renvoyé, j'attend encore le début du commencement
d'un remerciement et du crédit de timbres !!
Je suis aussi client de la Banque Postale de Lyon, j'ai déjà renvoyé des
documents qui m'étaient encvoyés par erreur (bon, là c'est gratuit), mais
ils se sont fendus d'une bafouiolle, sans doute générique pour s'excuser
et me remercier!!
Bon je vais voir cette semaine car je dois accompagner cette personne au
TASS jeudi matin, nous ne savons pas ce qui nous attend (mais je pense
qu'il doit y avoir un aiguillage à l'entrée de la cité judiciaire de Lyon
vers un secrétariat ou un greffe, nous verrons bien ce qui sera dit à
l'accueil)!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
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wanadoo;
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.1b4c7d9557ccd7c4.56272@manama.fr...
map a émis l'idée suivante :
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.1a307d9536b7a6dd.56272@manama.fr...
map avait écrit le 03/05/2009 :
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message
de news: mn.148b7d9573d26b01.56272@manama.fr...
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour
les personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur
son compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et
constate que rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours
gracoeux pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les
sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2
LRAR + 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
manama with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des
Travailleurs Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots,
Mineurs, Pêcheurs). C'est la même situation que pour les
Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des
prestations maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des
problèmes de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que
c'est la CAMIEG qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui
n'est qu'un sous tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées
sur le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!!
La question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un
peu moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux :
auprès de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
OUI, celle de la CAMIEG qui existe puisque il y a un accusé de réception
(lettre écrite), mais comme à son habitude plus rien après!! Il faut
aller au TASS avant le 25/05 pour respecter le délais de deux mois après
le mois où cette commission doit statuer.
Auparavant il y a eut une mise en demeure de payer (ce qui était annoncé
sur les décomptes) par LRAR, avec pour preuve copies des décomptes et des
relevés bancaires (cela a été envoyé en 12/2008), la seule conséquence
c'est que les virements sur le compte ont de nouveau repris 10 jours
après réceptiuon de cette LRAR, mais seulement les nouvelles prestations
.
A la commission le même dossier que pour cette mise en demeure a été
fournit en demandant que les virements qui n'ont pas atteints le compte
du bénéficiare soient régularisés! Ce compte est le même depuis 25 ans au
moins, et le titulaire n'a pas d'autre compte en banque!!
Mon explication est simple: vu la pagaille de cette caisse il y a eut une
modification des coordonnées bancaires, sauvage ou erronnée et c'est un
autre allocataire qui a perçu les sous!! Cela ne m'étonne pas, j'ai déjà
reçu (je suis aussi bénéficiaire de cette caisse) plusieurs fois des
courriers, décomptes, attestations destinés à d'autres...! Pour l'instant
ils ne m'ont pas encore envoyé les sous d'un autre, mais je peux toujours
espérer!! J'ai toujours renvoyé, j'attend encore le début du commencement
d'un remerciement et du crédit de timbres !!
Je suis aussi client de la Banque Postale de Lyon, j'ai déjà renvoyé des
documents qui m'étaient encvoyés par erreur (bon, là c'est gratuit), mais
ils se sont fendus d'une bafouiolle, sans doute générique pour s'excuser
et me remercier!!
Bon je vais voir cette semaine car je dois accompagner cette personne au
TASS jeudi matin, nous ne savons pas ce qui nous attend (mais je pense
qu'il doit y avoir un aiguillage à l'entrée de la cité judiciaire de Lyon
vers un secrétariat ou un greffe, nous verrons bien ce qui sera dit à
l'accueil)!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map a émis l'idée suivante :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:map avait écrit le 03/05/2009 :"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message
de news:Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour
les personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur
son compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et
constate que rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours
gracoeux pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les
sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2
LRAR + 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
manama with wanadoo;
La Camieg n'est pas une Caisse de Sécurité Sociale, mais un organisme
intermédiaire agissant pour le compte du régime général des
Travailleurs Salariés ( contrairement aux régimes des Cheminots,
Mineurs, Pêcheurs). C'est la même situation que pour les
Fonctionnaires avec leus mutuelles.
Sur le site de la Camieg, il est signalé que la gestion des
prestations maladies est centralisée par la CPAM des Hauts de Seine.
cordialement
Map
Oui et alors? Cela n'est pas la réponse à la question posée; il y a
actuellement de plus en plus de recours au TASS pour régler des
problèmes de dé-affiliation, refus de remboursement, etc ... et que
c'est la CAMIEG qu'il faut attaquer et non la CPAM de Nanterres, qui
n'est qu'un sous tratant ...
Je n'ai pas trouvé d'exemples de poursuite pour des sommes non versées
sur le compte mais qui sont annoncées comme payées sur les décomptes!!
La question est identique pour une CPAM, où il semble qu'il y ait un
peu moins de pagaille qu'à la CAMIEG!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
Pour être précis :
- Il y a eu recours auprès de la la Commission de recours gracieux :
auprès de qui ?
quel demande a été faite et sur quels motifs?
OUI, celle de la CAMIEG qui existe puisque il y a un accusé de réception
(lettre écrite), mais comme à son habitude plus rien après!! Il faut
aller au TASS avant le 25/05 pour respecter le délais de deux mois après
le mois où cette commission doit statuer.
Auparavant il y a eut une mise en demeure de payer (ce qui était annoncé
sur les décomptes) par LRAR, avec pour preuve copies des décomptes et des
relevés bancaires (cela a été envoyé en 12/2008), la seule conséquence
c'est que les virements sur le compte ont de nouveau repris 10 jours
après réceptiuon de cette LRAR, mais seulement les nouvelles prestations
.
A la commission le même dossier que pour cette mise en demeure a été
fournit en demandant que les virements qui n'ont pas atteints le compte
du bénéficiare soient régularisés! Ce compte est le même depuis 25 ans au
moins, et le titulaire n'a pas d'autre compte en banque!!
Mon explication est simple: vu la pagaille de cette caisse il y a eut une
modification des coordonnées bancaires, sauvage ou erronnée et c'est un
autre allocataire qui a perçu les sous!! Cela ne m'étonne pas, j'ai déjà
reçu (je suis aussi bénéficiaire de cette caisse) plusieurs fois des
courriers, décomptes, attestations destinés à d'autres...! Pour l'instant
ils ne m'ont pas encore envoyé les sous d'un autre, mais je peux toujours
espérer!! J'ai toujours renvoyé, j'attend encore le début du commencement
d'un remerciement et du crédit de timbres !!
Je suis aussi client de la Banque Postale de Lyon, j'ai déjà renvoyé des
documents qui m'étaient encvoyés par erreur (bon, là c'est gratuit), mais
ils se sont fendus d'une bafouiolle, sans doute générique pour s'excuser
et me remercier!!
Bon je vais voir cette semaine car je dois accompagner cette personne au
TASS jeudi matin, nous ne savons pas ce qui nous attend (mais je pense
qu'il doit y avoir un aiguillage à l'entrée de la cité judiciaire de Lyon
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l'accueil)!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
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wanadoo;
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR
+ 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR
+ 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!
Bonjour,
nous avons déjà parlé ici de la CAMIEG, caisse de SS national pour les
personnels des IEG!
Il se fait que cette caisse a envoyé à un de ses ressortissants des
décomptes qui indiquaient que les remboursements étaient versés sur son
compte en banque. Au bout de 5 mois, ce dernier vérifie et constate que
rien n'a été versé!
Il envoie donc une LRAR de mise en demeure de payer, restée sans
réponse naturellement!
Il fait ensuite une requête auprès de la commission de recours gracoeux
pour refus de rembourser! Pas de nouvelles depuis deux mois!
Conclusion: il pense porter le dossier au TASS de LYON sous peu (deux
mois après le mois de délais pour la commission)!
QUESTION: est ce que le TASS est compétent pour ce genre de litige ou
faut il s'adreeser au TI de Lyon ou autre part pour récupérer les sous?
Montant des non versements: 150 ¤ environ, frais demandés: 30 ¤ (2 LRAR
+ 200 pages de copies)!
Merci pour vos idées sur la question!!