Taubira : Circulaires, y'a rien à voir !

Si votre petite femme s'appelle Maurice, elle va être ravie d'apprendre
que notre valeureuse gardienne des sots a trouvé un nouveau stratagème
pour chambouler l'état civil.
En violation une nouvelle fois de l'art 34 de la Constitution :
« La loi fixe les règles concernant (...) la nationalité, l'état civil
et la capacité des personnes. »
Article 34 qui se termine par :
« Les dispositions du présent article pourront être précisées
et complétées par une loi organique. »
Loi qui est, rappelons-le, le texte le plus important dans la
hiérarchie
des normes, juste après la Constitution.
Mais bon, pour nos fachocialistes, un vulgaire circulaire fera
l'affaire :
http://www.bvoltaire.fr/georgesmichel/femme-sappelle-maurice-taubira-se-s aisit-probleme,177927

(réduit à fr.misc.droit pour la seule question de droit)

Quel est au juste le problème de droit que vous soulevez ?

Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :

> (réduit à fr.misc.droit pour la seule question de droit)

> Quel est au juste le problème de droit que vous soulevez ?

Il n'y en a pas un mais deux :

- Si vous ne voyez pas l'hérésie juridique consistant à amender
une disposition constitutionnelle par une circulaire, je ne puis
que vous redire : « inscrivez-vous en première année de Droit,
et revenez nous voir dans quelques années quand vous aurez au moins
une licence, si toutefois ce modeste diplôme à votre portée... »

- Deuzio : je récuse votre prétention à me dicter les forums où
je serais bien ou malvenu (non mais vous vous prenez pour qui ?)
D'autant qu'en matière de droit public existe une filiation incestueuse
entre les décisions politiciennes et la courbure du droit (!)
pour en assouplir l'implacable logique.

Dans le flou de vos propos je crois comprendre que vous contester une
circulaire au motif qu'elle serait contraire à une disposition légale.
Or, vous n'exposez pas clairement ni le texte de la disposition ni
celui de la ciculaire ni la contradiction exacte entre les deux.

Il me semble que cette seconde partie de votre réponse à une question
objective et polie est un dénigrement du demandeur, dénigrement qui
n'a pas de valeur démonstrative.

Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :

> Dans le flou de vos propos je crois comprendre que vous contester une
> circulaire au motif qu'elle serait contraire à une disposition léga le.
> Or, vous n'exposez pas clairement ni le texte de la disposition ni
> celui de la ciculaire ni la contradiction exacte entre les deux.

J'estime mon premier post suffisamment explicite.

Sauf pour vous qui confondez impératif constitutionnel ne pouvant
être amendé que par une loi organique, et disposition légale...
Laquelle serait susceptible d'être développée par un décret ou pr écisée
par un arrêté, mais en aucun cas par une circulaire qui théoriqueme nt
est inopposable aux tiers.

> Il me semble que cette seconde partie de votre réponse à une questi on
> objective et polie est un dénigrement du demandeur, dénigrement qui
> n'a pas de valeur démonstrative.

Je vous remets seulement à votre juste place.

Que voulez vous démontrer ?

V

Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
...
> Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
> sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.

Il l'a fait. Pour moi c'est parfaitement clair.

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
...

Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.

Il l'a fait. Pour moi c'est parfaitement clair.

Bonjour .,

Le Mon, 25 May 2015 20:07:57 +0200, "." <@+gmail.com> a écrit :

Que voulez vous démontrer ?

Moi, rien ;