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Taxation des Témoins de Jéhovah

22 réponses
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Davy
Apr=E8s avoir propos=E9 sans succ=E8s un amendement au projet de loi de
finances 2006 destin=E9 =E0 obliger les T=E9moins de J=E9hovah =E0 payer
cette ann=E9e l'int=E9gralit=E9 d'une taxe fiscale de 45 millions d'euros
sur leurs offrandes religieuses (cf. l'information du 24 octobre 2005),
une poign=E9e de parlementaires poursuivent leur pression sur le
gouvernement. C'est ainsi qu'un s=E9nateur et quelques d=E9put=E9s ont
multipli=E9 les questions demandant au ministre de l'=C9conomie, des
Finances et de l'Industrie des pr=E9cisions concernant sa pr=E9c=E9dente
explication au sujet du recouvrement de cette somme lors de d=E9bats
parlementaires. Il indiquait en cette occasion que " les garanties
immobili=E8res, consistant en des prises d'hypoth=E8ques sur des
immeubles appartenant =E0 l'association ont =E9t=E9 prises par le
comptable " et que " plusieurs versements sont d'ores et d=E9j=E0
intervenus ". Les mesures habituelles de s=E9curit=E9 sont donc prises.
Mais certains ont exprim=E9 de l'=E9tonnement suite =E0 l'acquisition
m=E9diatis=E9e d'un terrain =E0 Deyvillers (Vosges) par une association
r=E9gionale de T=E9moins de J=E9hovah en vue de construire une salle de
r=E9union cultuelle, alors qu'une dette fiscale ne serait pas encore
r=E9gl=E9e selon eux. Interpell=E9 une nouvelle fois par le m=EAme d=E9put=
=E9
(Jean-Pierre Brard) lors de son audition par la commission des
Finances, le ministre des Finances a d=E9clar=E9 que " le dossier de la
dette fiscale des T=E9moins de J=E9hovah fait l'objet de la plus grande
attention de la part du Gouvernement ".

Quelques remarques s'av=E8rent n=E9cessaires pour =E9claircir ce dossier,
sur lequel beaucoup donnent une opinion mal inform=E9e :

Premi=E8rement, comme l'a d=E9j=E0 indiqu=E9 le ministre d'=C9tat, ces
informations sont couvertes par le secret professionnel auquel sont
tenus l'administration fiscale et ses agents. Ces parlementaires, par
leur insistance =E0 vouloir des d=E9tails sur l'avanc=E9e du recouvrement
de la somme due, semblent d=E8s lors inciter au non respect de la
l=E9gislation fran=E7aise =E0 ce sujet.

De plus, il est =E9tonnant que cette affaire fasse " l'objet de la
plus grande attention de la part du Gouvernement ", alors que l'on
pr=E9tend habituellement que les T=E9moins de J=E9hovah ne subissent pas
un traitement discriminatoire, que tout se passe de mani=E8re tout =E0
fait traditionnelle et qu'il n'y a rien de singulier dans cette
histoire. Si cette pratique =E9tait si courante, traditionnelle,
pourquoi n=E9cessiterait-elle un tel suivi ?

Ensuite, l'=E9dification d'un lieu de culte r=E9gional est tout =E0 fait
hors sujet dans ce dossier fiscal. L'acquisition, comme la
construction, d'un =E9difice cultuel rel=E8ve de la pratique strictement
cultuelle des T=E9moins de J=E9hovah, g=E9r=E9e par des associations
reconnues conformes =E0 la loi de 1905 et qui disposent logiquement des
avantages fiscaux pr=E9vus pour ce type d'organismes. En revanche,
l'association qui fait l'objet d'une taxation sur les dons manuels (i.
e=2E l'Association les T=E9moins de J=E9hovah) reste une association
culturelle =E0 but non lucratif (loi de 1901) et non cultuelle,
puisqu'elle =E9tait =E0 l'=E9poque charg=E9e entre autres de l'=E9dition
d'ouvrages religieux. Une question se pose alors : peut-on d=E9poser une
hypoth=E8que sur l'habitation d'un auteur, pour la seule raison que son
=E9diteur se trouve endett=E9 ? Il faut d'ailleurs rappeler qu'une
association cultuelle ne peut l=E9galement apporter un soutien financier
=E0 une association non cultuelle, conform=E9ment =E0 la loi du 9
d=E9cembre 1905 sur la s=E9paration des =C9glises et de l'=C9tat. Les
associations cultuelles des T=E9moins de J=E9hovah se trouvent donc =E0
l'=E9cart de ce litige fiscal.

En outre, les T=E9moins de J=E9hovah ont d=E9pos=E9 le 25 f=E9vrier 2005 une
requ=EAte aupr=E8s de la Cour europ=E9enne des Droits de l'Homme. Certes,
ce recours n'est pas suspensif, mais il n'est pas pour autant
appropri=E9 de pr=E9cipiter le remboursement. En effet, il existe de
raisons valables d'envisager que les juges europ=E9ens puissent se
prononcer en faveur de l'association requ=E9rante. La Commission
europ=E9enne des Droits de l'Homme a d=E9j=E0 critiqu=E9 le traitement
discriminatoire que subissaient les associations non reconnues
cultuelles dans son rapport concernant l'affaire Union des Ath=E9es c.
France (Com.EDH, 6 juillet 1994). La requ=E9rante se plaignait de ne pas
avoir =E9t=E9 autoris=E9e =E0 recevoir un legs, n'=E9tant pas consid=E9r=E9=
es
comme une association cultuelle au sens de la loi de 1905, tandis que
deux autres associations qui lui sont apparent=E9es se sont vu accorder
une telle autorisation. La commission a conclu =E0 22 voix contre 4 =E0
la violation de l'article 14 combin=E9 avec l'article 11 de la
Convention : "A part le risque de captation d'h=E9ritage, le
Gouvernement n'a pas fourni de justification =E0 la diff=E9rence de
traitement op=E9r=E9e par la l=E9gislation fran=E7aise en mati=E8re de
lib=E9ralit=E9s entre les associations cultuelles d'une part et les
autres associations d'autre part. La Commission n'aper=E7oit, quant =E0
elle, aucune justification objective et raisonnable de maintenir un
syst=E8me qui d=E9favorise =E0 un tel degr=E9 les associations non
cultuelles. " On comprendra ais=E9ment qu'une taxation =E0 60 % des
moyens d'existence d'une association =E0 but non lucratif, alors que
d'autres en sont tout simplement exon=E9r=E9es, d=E9favorise =E0 un haut
degr=E9 une certaine cat=E9gorie d'associations, sans justification
objective et raisonnable... Et encore, il faudrait =E9galement discuter
du fait g=E9n=E9rateur de l'imp=F4t qui reste =E0 la seule discr=E9tion de
l'administration fiscale (il lui suffit juste de demander la
pr=E9sentation de la comptabilit=E9 lors d'un contr=F4le fiscal effectu=E9
=E0 son initiative sur l'association de son choix totalement
arbitraire)...

Enfin, rappelons que cette d=E9cision de taxation de dons manuels re=E7us
par une association =E0 but non lucratif =E9tait totalement
impr=E9visible, puisque in=E9dite et en totale contradiction avec les
commentaires juridiques de la doctrine sur l'application de l'article
757 du CGI, et s'est appliqu=E9e de mani=E8re r=E9troactive sur quatre
ann=E9es. Les droits d'enregistrement s'appliquant a posteriori sur des
recettes d=E9j=E0 utilis=E9es pour accomplir l'objet de l'association, la
r=E9cup=E9ration des 60 % de celles-ci pose =E9videmment des probl=E8mes.
D'autant que les versements qui pourraient =EAtre consentis aujourd'hui
en vue du remboursement peuvent =EAtre eux-m=EAmes soumis =E0 une m=EAme
taxe =E0 hauteur de 60 %. Aussi est-il n=E9cessaire, comme dans tout
recouvrement d'une somme cons=E9quente, de s'adapter =E0 chaque situation
particuli=E8re et aux possibilit=E9s effectives du contribuable. Il est
clair que l'on ne peut rembourser 45 millions d'euros comme on payerait
un simple PV de 90 euros !

Bref, pourquoi un tel acharnement =E0 vouloir un remboursement imm=E9diat
de l'int=E9gralit=E9 de la dette fiscale ? Pourquoi tout de suite viser
les activit=E9s cultuelles des T=E9moins de J=E9hovah par ce biais
indirect ? Vingt ans apr=E8s le refus du Conseil d''=C9tat d'autoriser le
b=E9n=E9fice d'un leg =E0 une association nationale des T=E9moins de
J=E9hovah, cette question pos=E9e par un =E9minent juriste garde toute sa
pertinence :

" Une fois de plus, n'a-t-on pas voulu indirectement frapper une secte
qui inqui=E8te par certaines de ses pratiques en la privant de certains
de ses moyens de vivre ? " (Jacques Robert, Revue de Droit Public 1985,
p=2E 508.)

Sources :
Comptes rendus de la Commission des finances, de l'=E9conomie g=E9n=E9rale
et du plan, mardi 24 janvier 2006, s=E9ance de 10 h 45 ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 19 octobre 2004, n=B0
48742, p. 8043 (pos=E9e par M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 4 janvier 2005, n=B0
54842, p. 21 (pos=E9e par M. Lamy R.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 8 novembre 2005, n=B0
77636, p. 10270 (pos=E9e par M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 31 janvier 2006, n=B0
84578, p. 825 (pos=E9e par M. Mourrut =C9.);
Journal officiel, S=E9nat, Questions, 9 f=E9vrier 2006, n=B0 21611, p. 337
(pos=E9e par M. Siffre J.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 14 f=E9vrier 2006,
n=B0 85500, p. 1432 (pos=E9e par M. Michel J.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 14 f=E9vrier 2006,
n=B0 85691, p. 1436 (pos=E9e par Mme Andrieux S.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 21 f=E9vrier 2006,
n=B0 86390, p. 1735 (pos=E9e par Mme Andrieux S.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 21 f=E9vrier 2006,
n=B0 86407, p. 1735 (pos=E9e par M. Dehoux M.) ;
Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 21 f=E9vrier 2006,
n=B0 86607, p. 1739 (pos=E9e par Mme Andrieux S.).

http://www.geocities.com/droit_tj/actujuri.htm

Davy.

10 réponses

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Avatar
Bosco
Davy a écrit :

Bref, pourquoi un tel acharnement à vouloir un remboursement immédiat
de l'intégralité de la dette fiscale ?



Certainement parce qu'ils doivent effectivement cet argent...!

Il n'y a aucune raison de leurs faire de cadeau au moment où des gens
vivant en dessous du seuil de pauvreté sont poursuivis par des huissiers...

Pourquoi tout de suite viser les activités cultuelles des Témoins de Jéhovah



"activités culturelles" ... mon c... oui !

A bas toutes les sectes !

Alain
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dominique
Bosco a écrit :
Davy a écrit :

A bas toutes les sectes !

Alain



les officielles comprises

--
****"La liberté ne peut être que toute la liberté ;
un morceau de liberté n'est pas la liberté." M S ****
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Faute de frappe
Davy wrote:
: Après avoir proposé sans succès un amendement au projet de loi de
: finances 2006 destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer
: cette année l'intégralité d'une taxe fiscale de 45 millions d'euros
: sur leurs offrandes religieuses (cf. l'information du 24 octobre 2005),
: une poignée de parlementaires poursuivent leur pression sur le
: gouvernement.

Ben oui, z'ont qu'à faire comme Johnny, nationalité belge pour pouvoir se
faire monégasques, ou Alain Prost, ou Aznavour. Rn plus, on leur donnera la
Légion d'Honneur !!!
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R. Josh
Les Témoins de Jéhovah ne sont pas une secte. Ils ont été reconnus par
la justice française comme toute autre église, après avoir été longtemps
considérés comme une secte.

Les ennemis du droit et de la liberté de croyance s'acharnent contre des
gens dont beaucoup ont été emprisonnés sinon mis à mort parce qu'ils
refusaient de porter des armes et de tuer le moindre être humain, dès la
guerre de 14-18.

Et parmi ces iniques, il y a le gouvernement chiraquien qui s'acharne
ainsi sur des innocents...

Quels actes criminels, violents, anti-sociaux ont commis les Témoins de
Jéhovah depuis des décennies ?

Ils ont bien eu des problèmes de refus de transfusion sanguine
occasionnant mort d'êtres humains de leurs familles, mais la loi peut
encore s'imposer dans ces cas, et les Témoins de Jéhovah eux-mêmes
peuvent évoluer dans leur interprétation à la lettre de l'interdiction
de "consommer du sang".

Honte à ceux-là qui se disent civilisés et qui sont les vrais barbares
d'aujourd'hui et les fourriers de la barbarie générale de demain, des
pires totalitarismes qui submergeront le monde !

RJ
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gla
> Les ennemis du droit et de la liberté de croyance s'acharnent contre des
gens dont beaucoup ont été emprisonnés sinon mis à mort parce qu'ils
refusaient de porter des armes et de tuer le moindre être humain, dès la
guerre de 14-18.



Quels actes criminels, violents, anti-sociaux ont commis les Témoins de
Jéhovah depuis des décennies ?



Refuser de défendre son pays est un acte "anti-social".
Imaginons une quantité suffisante de témoins de jéhova et le pays les
hébergeant aurait disparu.
Avatar
Davy
gla a écrit :

> Les ennemis du droit et de la liberté de croyance s'acharnent contre des
> gens dont beaucoup ont été emprisonnés sinon mis à mort parce q u'ils
> refusaient de porter des armes et de tuer le moindre être humain, d ès la
> guerre de 14-18.

> Quels actes criminels, violents, anti-sociaux ont commis les Témoins de
> Jéhovah depuis des décennies ?

Refuser de défendre son pays est un acte "anti-social".
Imaginons une quantité suffisante de témoins de jéhova et le pays l es
hébergeant aurait disparu.



Imaginons que les deux pays en opposition soient remplis de Témoins de
Jéhovah et la guerre aurait disparue !

Pour info, l'objection de conscience est un droit reconnu. Lire par
exemple dans Le Monde aujourd'hui :

" Dans leur recommandation, les parlementaires [...] soulignent que le
droit à l'objection de conscience est "une composante fondamentale du
droit à la liberté de pensée". "

http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html

Davy.
http://membres.lycos.fr/bibelforscher/
Avatar
Ariel DAHAN
"R. Josh" a écrit dans le message de news:
443d117b$0$20177$
Les Témoins de Jéhovah ne sont pas une secte. Ils ont été reconnus par la
justice française comme toute autre église, après avoir été longtemps
considérés comme une secte.



Pourquoi ne faudrait-il pas taxer les "témons de jéhovah"?
Après tout, les autres personnes le sont également. Quellesque soient leurs
confessions.
Avatar
Davy
Ariel DAHAN a écrit :

"R. Josh" a écrit dans le message de news:
443d117b$0$20177$
> Les Témoins de Jéhovah ne sont pas une secte. Ils ont été recon nus par la
> justice française comme toute autre église, après avoir été l ongtemps
> considérés comme une secte.
>
Pourquoi ne faudrait-il pas taxer les "témons de jéhovah"?
Après tout, les autres personnes le sont également. Quellesque soient leurs
confessions.



Non, justement. Tout le monde n'est pas taxé ainsi. Sinon, si cela
avait été normal, les TJ auraient payé sans rien dire...

Le problème c'est que la majorité des associations ne sont pas
taxées. Certaines l'ont été d'office simplement en fonction du choix
arbitraire du fisc. Si vous vous renseignez sur le sujet des dons
manuels en rapport avec le monde associatif, vous apprendrez que la
déclaration des dons manuels n'est pas obligatoire et que les droits
d'enregistrement ne s'appliquent donc pas tant qu'ils ne sont pas
déclarés par un formulaire particulier. Or, l'administration fiscale
a considéré que la présentation de la comptabilité lors d'un
contrôle fiscal valait " révélation " au sens de l'article 757 du
CGI, l'autorisant alors à réclamer une lourde taxe (60 %) sur les
dons reçus sur plusieurs années.

Mais l'ensemble des associations à but non lucratif (loi de 1901) ne
sont pas visées. D'ailleurs, cette affaire a tellement inquiété le
monde associatif que le législateur a dû intervenir en ajoutant un
texte dans la loi sur le mécénat et les fondations excluant les
associations d'intérêt général de l'application de l'article 757 du
CGI.

En fait on pourrait résumer ainsi l'affaire :
1) lors du vote de l'article 757 du CGI (loi des finances pour 1992),
on avait rassuré les parlementaires en affirmant que cette loi visait
les personnes morales (en fait, les contribuables qui paient des
impôts sur le revenu) et non les personnes physiques (associations) ;
2) ensuite, on décide d'utiliser cet article pour appliquer une lourde
taxe aux Témoins de Jéhovah, entre autres ;
3) enfin, l'affaire ayant été rendue publique, le monde associatif
exprime son inquiétude face à cette lourde taxation, qui tôt ou tard
auraient due leur être appliquée par esprit d'équité... du coup, on
modifie la loi et on vote en 2003 une loi qui exclut du champ
d'application les associations d'intérêt public.

Le problème est donc bien l'application discriminatoire de cette
taxation et non le fait de devoir payer des impôts. Et comme déjà
expliqué, le juge européen risque fort de s'opposer à une telle
différence de traitement, qui est conséquente et peu
justifiée(prendre 60 % des moyens d'existence d'une association et
rien du tout à sa voisine, c'est pas très équitable)...

Davy.
Avatar
Davy
Ariel DAHAN a écrit :

"R. Josh" a écrit dans le message de news:
443d117b$0$20177$
> Les Témoins de Jéhovah ne sont pas une secte. Ils ont été recon nus par la
> justice française comme toute autre église, après avoir été l ongtemps
> considérés comme une secte.
>
Pourquoi ne faudrait-il pas taxer les "témons de jéhovah"?
Après tout, les autres personnes le sont également. Quellesque soient leurs
confessions.



Le véritable problème est expliqué, avec références juridiques à
l'appui, sur cette page :

http://www.geocities.com/droit_tj/partie2.htm#2d

Davy.
Avatar
gla
>Imaginons que les deux pays en opposition soient remplis de Témoins de
Jéhovah et la guerre aurait disparue !



Pas du tout, ils seraient tous les deux envahies par une nation
non-décadante dont les membres n'auraient pas de comportement anti-social.
D'ailleurs on se demande si ce n'est pas déjà en train d'arriver... :-)

Pour info, l'objection de conscience est un droit reconnu. Lire par
exemple dans Le Monde aujourd'hui :



La transexualité aussi, et pourtant je ne crois pas qu'une nation puisse
survivre si la majorité de ses membres (lol) deviennent (ou naissent)
transexuels, homosexuel, etc.

L'objection de conscience, est un acte anti-social au sens fort
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