taxe audiovisuelle et son contrôle

Le
François
Bonjour,

J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser
ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma déclaration et dans ce
cas je pourrai être contrôlé!

Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le droit
de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?

Merci d'avance pour vos réponses.

F
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Gerard95
Le #20632931
Il se trouve que François a formulé :
Bonjour,

J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser
ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma déclaration et dans ce
cas je pourrai être contrôlé!

Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui refuse
de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le droit
de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?

Merci d'avance pour vos réponses.

F



je vais surement me faire taper mais le fisc s'accorde tous les droits
que meme la police n'a pas ...
Une solution limite : ne pas ouvrir quand on sonne ...
Et planquer la Tv .. dans un meme pour la faire disparaitre vite si on
sonne
a condition que les eclats de lumière ne soit pas visible de
l'exterieur...
Attention aux matchs de foot ou l attention est relachée, et la
surveillance plus active.
Amiral Adama
Le #20633431
"François" 4b0d79a5$0$12671$
Bonjour,

J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de
régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma
déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!

Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?



non
NiKo
Le #20635771
> Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?



non, il peut demander d'entrer, vous pouvez refuser de laisser faire la
visite.
Goulafra
Le #20635901
Le Wed, 25 Nov 2009 19:38:24 +0100, François a écrit :

Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?



non
il doit vous demander l'autorisation d'entrer

Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le
droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?



- si on voit la télé par la fenêtre
- si on répond "oui" à l'affirmation péremptoire "vous avez un téléviseur
couleur chez vous" que l'agent vous assène sur le pas de votre porte
avant de s'être présenté (c'est du vécu)
- si on voit le téléviseur depuis le pas de la porte
- si l'installateur d'antenne est en plein travail sur votre toit
- etc.

--
Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Centaur
Le #20636171
François wrote:
Bonjour,

J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de
régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma
déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!

Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le
droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?

Merci d'avance pour vos réponses.

F




Se méfier également des soi-disant enquetes médiamétrie par téléphone
qui veulent savoir si vous avez regardé telle émission. Ne pas oublier
de répondre que vous n'avez pas la télé...
Marc-Antoine
Le #20636741
Je réponds à "Centaur" qui a formulé ce qui suit :


François wrote:
Bonjour,

J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de
régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma
déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!

Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le
droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?

Merci d'avance pour vos réponses.

F




Se méfier également des soi-disant enquetes médiamétrie par téléphone qui
veulent savoir si vous avez regardé telle émission. Ne pas oublier de
répondre que vous n'avez pas la télé...



J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans
un groupe de *droit*

--
Marc-Antoine
Centaur
Le #20638131
Marc-Antoine wrote:

J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans
un groupe de *droit*




Mentir est AUSSI un droit....
Marc-Antoine
Le #20638641
Je réponds à "Centaur" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine wrote:

J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un
groupe de *droit*




Mentir est AUSSI un droit....



Mais les conséquences peuvent en être condamnables.
Faut pas confondre mentir et ne pas respecter le droit qui oblige les
détenteurs à déclarer leur téléviseur et à ne pas faire de fausse
déclaration.

--
Marc-Antoine
omega
Le #20638971
"François" news:4b0d79a5$0$12671$
Bonjour,

J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de
régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma
déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!

Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le
droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?

Merci d'avance pour vos réponses.

F bonjour



je pensais que les revendeurs devaient eux même fournir aux impôts la
liste de leurs acheteurs ce qui évitait des oublis ou mieux la fraude
cordialement
edgar
Le #20639151
"Centaur" 4b0ea384$0$11220$
Marc-Antoine wrote:

J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un
groupe de *droit*




Mentir est AUSSI un droit....



non, cela peut etre appele "fausses declarations"
les juges adorent...........
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Anonyme