taxe copie privée

Le
Thomas
bonjour :-)

la taxe copie privée, c'est sur tous les disques, pas seulement les
disques externes faits en usine ?

est ce qu'on est censé la voir apparaitre sur la facture ?
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Le #22838841
Thomas
bonjour :-)

la taxe copie privée, c'est sur tous les disques, pas seulement les
disques externes faits en usine ?

est ce qu'on est censé la voir apparaitre sur la facture ?



uniquement les disques externes.

Sur Mac Way, si au lieu d'acheter un disque externe, tu achètes un kit
boîtier + disque interne, tu échappes également à la taxe.

Après, il y a un montage très compliqué : 4 vis pour fixer le disque
dans son berceau et quelques autres pour refermer le boîtier. SAns
oublier la connexion des cables.
--
PO.

Pour m'écrire : po_taubaty(arobas)yahoo(point)fr
Thomas
Le #22929211
Le 24/11/2010 13:24, Pierre-Olivier TAUBATY a écrit :

Thomas
bonjour :-)

la taxe copie privée, c'est sur tous les disques, pas seulement les
disques externes faits en usine ?

est ce qu'on est censé la voir apparaitre sur la facture ?



uniquement les disques externes.



ah, bon ? bizarre ...


Sur Mac Way, si au lieu d'acheter un disque externe, tu achètes un kit
boîtier + disque interne, tu échappes également à la taxe.



où se situe la limite, quand le montage est fait par la boutique du
coin ?


par ailleurs, est ce que les entreprises sont censées recuperer cette
taxe, comme la TVA ?
j'ai lu des fois oui, des fois non
(d'ailleurs il y a peut etre un forum plus approprié, pour cette
question ?)
pas.de.spam
Le #22934021
Thomas
Le 24/11/2010 13:24, Pierre-Olivier TAUBATY a écrit :

> Thomas >
>> bonjour :-)
>>
>> la taxe copie privée, c'est sur tous les disques, pas seulement les
>> disques externes faits en usine ?
>>
>> est ce qu'on est censé la voir apparaitre sur la facture ?
>
> uniquement les disques externes.

ah, bon ? bizarre ...



tu n'es pas sans ignorer que nos hommes politiques sont de grands
intellectuels, la preuve, ils sortent presque tous de l'ENA ...

> Sur Mac Way, si au lieu d'acheter un disque externe, tu achètes un kit
> boîtier + disque interne, tu échappes également à la taxe.

où se situe la limite, quand le montage est fait par la boutique du
coin ?



je vois vraiment pas pourquoi ce montage devrait être fait par la
boutique du coin. Franchement, 2 connecteurs à brancher, avec des
détrompeurs, 4 vis de fixatoin pour le disque, et quelques autres pour
le boîtier, c'est à la portée de n'importe qui, même pas bricoleur du
tout. La preuve c'est que j'y suis arrivé, et pas qu'une fois ...

par ailleurs, est ce que les entreprises sont censées recuperer cette
taxe, comme la TVA ?
j'ai lu des fois oui, des fois non
(d'ailleurs il y a peut etre un forum plus approprié, pour cette
question ?)



Récupérer, je crois pas, en revanche, pour l'importation de CD/DVD, on
peut en être officiellement exonéré, si l'on travaille par exemple dans
le milieu de la création musicale ...

On peut aussi s'en exonérer soi-même officieusement ...
--
PO.

Pour m'écrire : po_taubaty(arobas)yahoo(point)fr
Thomas
Le #23119171
In article (Pierre-Olivier TAUBATY) wrote:

Thomas
> Le 24/11/2010 13:24, Pierre-Olivier TAUBATY a écrit :
>
> > Thomas > >
> >> bonjour :-)
> >>
> >> la taxe copie privée, c'est sur tous les disques, pas seulement les
> >> disques externes faits en usine ?
> >>
> >> est ce qu'on est censé la voir apparaitre sur la facture ?
> >
> > uniquement les disques externes.
>
> ah, bon ? bizarre ...

tu n'es pas sans ignorer que nos hommes politiques sont de grands
intellectuels, la preuve, ils sortent presque tous de l'ENA ...



:-D


> > Sur Mac Way, si au lieu d'acheter un disque externe, tu achètes un kit
> > boîtier + disque interne, tu échappes également à la taxe.
>
> où se situe la limite, quand le montage est fait par la boutique du
> coin ?

je vois vraiment pas pourquoi ce montage devrait être fait par la
boutique du coin.



parce qu'elle le propose (et donc j'essaye de comprendre le mécanisme
dans tous les cas de figure)


> par ailleurs, est ce que les entreprises sont censées recuperer cette
> taxe, comme la TVA ?
> j'ai lu des fois oui, des fois non
> (d'ailleurs il y a peut etre un forum plus approprié, pour cette
> question ?)

Récupérer, je crois pas,



ah zut
(je sais plus où j'ai lu ça)

en revanche, pour l'importation de CD/DVD, on
peut en être officiellement exonéré, si l'on travaille par exemple dans
le milieu de la création musicale ...



- je ne l'ai pas importé, je l'ai acheté à la boutique du coin qui m'a
facturé la taxe
- je ne travaille pas dans la musique, mais dans l'informatique

(mais ce que j'avais lu c'était pour toutes les entreprises, de tous les
secteurs d'activité, comme pour la TVA (enfin c'est ce que j'avais
compris))


On peut aussi s'en exonérer soi-même officieusement ...



je ne parle pas des cas hors la loi

--
Téléassistance / Télémaintenance
http://www.portparallele.com/ThomasDECONTES/
Erwan David
Le #23119551
Thomas

- je ne l'ai pas importé, je l'ai acheté à la boutique du coin qui m'a
facturé la taxe
- je ne travaille pas dans la musique, mais dans l'informatique

(mais ce que j'avais lu c'était pour toutes les entreprises, de tous les
secteurs d'activité, comme pour la TVA (enfin c'est ce que j'avais
compris))



Non, il faut être membre d'une société de distribution des droits pour
être exonéré (ce qui interdit de distribuer sa création comme on veut).

--
Le travail n'est pas une bonne chose. Si ça l'était,
les riches l'auraient accaparé
fra
Le #23123931
Erwan David
Non, il faut être membre d'une société de distribution des droits pour
être exonéré (ce qui interdit de distribuer sa création comme on veut).



Mais pour les données médicales tu arroses les Jonnhy and co.
--
Fra
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