Taxe foncière

Le
Jimmy
Bonjour,

Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers.
Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne
lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait
la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?

--
Amitiés
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Drannob
Le #15706301
La TF est acquitter par l'usufruitier .

--
Drannob
Serge
Le #15706261
"Jimmy" f1k9o1$j1$
Bonjour,

Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?

--
Amitiés



Il n'y a pas une erreur là ?

Si c'est lui qui occupe la maison, comment les parents peuvent être
usufruitiers ?

Mais cette question m'intéresse, ma mère pensant donner sa maison à ses
trois enfants en s'en gardant l'usufruit (et l'usage), donc à qui le
fisc envoie t-il la taxe foncière ?
(l'usufruitier, un des enfants et éventuellement lequel ?)

Serge

FU2 news:fr.misc.droit.immobilier
Serge
Le #15706251
"Drannob" news: 463db126$0$27390$
La TF est acquitter par l'usufruitier .

--
Drannob



Aurais tu un texte, une source juridique, comme expliqué par ailleurs
vais être concerné...

Merci

Serge
Emma
Le #15706171
Jimmy a écrit :
Bonjour,

Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?



un peu complique votre truc

Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire
est le fils

Mais le fils occupe la maison à titre gratuit

donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le
propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.

Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit
il y a un problème de formulation

Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus
un supplément ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
JLC
Le #15706051
>> Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?




Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un
supplément ?

Emma



Salut,
Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit
l'occupant des lieux.
Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur propre
compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en louant le
bien à titre onéreux par exemple).

S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par
exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus
fonciers.
On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans
laquelle ils logent qui ils veulent.

Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le
site www.impots.gouv.fr)
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
Mouginois
Le #15705981
Emma a écrit :

Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?





un peu complique votre truc



Ah bon ? Je suis dans le même cas avec mes parents, sauf que je n'habite pas
la maison concernée.

Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire
est le fils



Exactement.

Mais le fils occupe la maison à titre gratuit



Oui, depuis plus de 10 ans alors qu'il n'en est devenu le nu-propriétaire
par donation qu'il y a environ 5 ans.

donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le
propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.



Il vit dans cette maison à titre gratuit, ses parents ne lui font évidemment
pas payer de loyer. Je dis "évidemment" parce qu'ils ont plein de fric,
visiblement. Ils n'attendent pas de loyer pour vivre leur retraite !

Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit
il y a un problème de formulation
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus
un supplément ?



Voila un jugement de valeur complétement crétin qui discrédite totalement le
début de votre réponse. Si c'est pour en arriver là, allez donc vous
défouler à la salle de sports, vous en avez vraiment besoin !

--
Mouginois
Le #15705971
JLC a écrit :

Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?







Salut,
Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit
l'occupant des lieux.
Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur
propre compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en
louant le bien à titre onéreux par exemple).



OK, voila qui est clair.

S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par
exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus
fonciers.



OK, c'est bien ça la situation.

On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans
laquelle ils logent qui ils veulent.



Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le
site www.impots.gouv.fr)



OK, merci de ces réponses précises.

--
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