Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers.
Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne
lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait
la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
"Jimmy" a écrit dans le message de news: f1k9o1$j1$
Bonjour,
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
-- Amitiés
Il n'y a pas une erreur là ?
Si c'est lui qui occupe la maison, comment les parents peuvent être usufruitiers ?
Mais cette question m'intéresse, ma mère pensant donner sa maison à ses trois enfants en s'en gardant l'usufruit (et l'usage), donc à qui le fisc envoie t-il la taxe foncière ? (l'usufruitier, un des enfants et éventuellement lequel ?)
Serge
FU2 news:fr.misc.droit.immobilier
"Jimmy" <jim44@free.fr> a écrit dans le message de news:
f1k9o1$j1$1@aioe.org...
Bonjour,
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
--
Amitiés
Il n'y a pas une erreur là ?
Si c'est lui qui occupe la maison, comment les parents peuvent être
usufruitiers ?
Mais cette question m'intéresse, ma mère pensant donner sa maison à ses
trois enfants en s'en gardant l'usufruit (et l'usage), donc à qui le
fisc envoie t-il la taxe foncière ?
(l'usufruitier, un des enfants et éventuellement lequel ?)
"Jimmy" a écrit dans le message de news: f1k9o1$j1$
Bonjour,
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
-- Amitiés
Il n'y a pas une erreur là ?
Si c'est lui qui occupe la maison, comment les parents peuvent être usufruitiers ?
Mais cette question m'intéresse, ma mère pensant donner sa maison à ses trois enfants en s'en gardant l'usufruit (et l'usage), donc à qui le fisc envoie t-il la taxe foncière ? (l'usufruitier, un des enfants et éventuellement lequel ?)
Serge
FU2 news:fr.misc.droit.immobilier
Serge
"Drannob" a écrit dans le message de news: 463db126$0$27390$
La TF est acquitter par l'usufruitier .
-- Drannob
Aurais tu un texte, une source juridique, comme expliqué par ailleurs vais être concerné...
Merci
Serge
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de
news: 463db126$0$27390$ba4acef3@news.orange.fr...
La TF est acquitter par l'usufruitier .
--
Drannob
Aurais tu un texte, une source juridique, comme expliqué par ailleurs
vais être concerné...
"Drannob" a écrit dans le message de news: 463db126$0$27390$
La TF est acquitter par l'usufruitier .
-- Drannob
Aurais tu un texte, une source juridique, comme expliqué par ailleurs vais être concerné...
Merci
Serge
Emma
Jimmy a écrit :
Bonjour,
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
un peu complique votre truc
Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire est le fils
Mais le fils occupe la maison à titre gratuit
donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.
Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit il y a un problème de formulation
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un supplément ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Jimmy a écrit :
Bonjour,
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
un peu complique votre truc
Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire
est le fils
Mais le fils occupe la maison à titre gratuit
donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le
propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.
Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit
il y a un problème de formulation
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus
un supplément ?
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
un peu complique votre truc
Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire est le fils
Mais le fils occupe la maison à titre gratuit
donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.
Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit il y a un problème de formulation
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un supplément ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
JLC
>> Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un supplément ?
Emma
Salut, Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit l'occupant des lieux. Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur propre compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en louant le bien à titre onéreux par exemple).
S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus fonciers. On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans laquelle ils logent qui ils veulent.
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le site www.impots.gouv.fr) -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
>> Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un
supplément ?
Emma
Salut,
Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit
l'occupant des lieux.
Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur propre
compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en louant le
bien à titre onéreux par exemple).
S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par
exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus
fonciers.
On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans
laquelle ils logent qui ils veulent.
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le
site www.impots.gouv.fr)
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
>> Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un supplément ?
Emma
Salut, Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit l'occupant des lieux. Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur propre compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en louant le bien à titre onéreux par exemple).
S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus fonciers. On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans laquelle ils logent qui ils veulent.
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le site www.impots.gouv.fr) -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
Mouginois
Emma a écrit :
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
un peu complique votre truc
Ah bon ? Je suis dans le même cas avec mes parents, sauf que je n'habite pas la maison concernée.
Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire est le fils
Exactement.
Mais le fils occupe la maison à titre gratuit
Oui, depuis plus de 10 ans alors qu'il n'en est devenu le nu-propriétaire par donation qu'il y a environ 5 ans.
donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.
Il vit dans cette maison à titre gratuit, ses parents ne lui font évidemment pas payer de loyer. Je dis "évidemment" parce qu'ils ont plein de fric, visiblement. Ils n'attendent pas de loyer pour vivre leur retraite !
Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit il y a un problème de formulation Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un supplément ?
Voila un jugement de valeur complétement crétin qui discrédite totalement le début de votre réponse. Si c'est pour en arriver là, allez donc vous défouler à la salle de sports, vous en avez vraiment besoin !
--
Emma a écrit :
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
un peu complique votre truc
Ah bon ? Je suis dans le même cas avec mes parents, sauf que je n'habite pas
la maison concernée.
Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire
est le fils
Exactement.
Mais le fils occupe la maison à titre gratuit
Oui, depuis plus de 10 ans alors qu'il n'en est devenu le nu-propriétaire
par donation qu'il y a environ 5 ans.
donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le
propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.
Il vit dans cette maison à titre gratuit, ses parents ne lui font évidemment
pas payer de loyer. Je dis "évidemment" parce qu'ils ont plein de fric,
visiblement. Ils n'attendent pas de loyer pour vivre leur retraite !
Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit
il y a un problème de formulation
Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus
un supplément ?
Voila un jugement de valeur complétement crétin qui discrédite totalement le
début de votre réponse. Si c'est pour en arriver là, allez donc vous
défouler à la salle de sports, vous en avez vraiment besoin !
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
un peu complique votre truc
Ah bon ? Je suis dans le même cas avec mes parents, sauf que je n'habite pas la maison concernée.
Vis à vis de la loi : les parents sont usufruitiers et le propriétaire est le fils
Exactement.
Mais le fils occupe la maison à titre gratuit
Oui, depuis plus de 10 ans alors qu'il n'en est devenu le nu-propriétaire par donation qu'il y a environ 5 ans.
donc il aurait l'usufruit "de fait" d'une maison dont il est le propriétaire et dont ses parents sont les réels usufruitiers.
Il vit dans cette maison à titre gratuit, ses parents ne lui font évidemment pas payer de loyer. Je dis "évidemment" parce qu'ils ont plein de fric, visiblement. Ils n'attendent pas de loyer pour vivre leur retraite !
Soit je n'ai rien compris (et ça ne m'étonnerait pas en ce jour), soit il y a un problème de formulation Il voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avec en plus un supplément ?
Voila un jugement de valeur complétement crétin qui discrédite totalement le début de votre réponse. Si c'est pour en arriver là, allez donc vous défouler à la salle de sports, vous en avez vraiment besoin !
--
Mouginois
JLC a écrit :
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
Salut, Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit l'occupant des lieux. Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur propre compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en louant le bien à titre onéreux par exemple).
OK, voila qui est clair.
S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus fonciers.
OK, c'est bien ça la situation.
On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans laquelle ils logent qui ils veulent.
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le site www.impots.gouv.fr)
OK, merci de ces réponses précises.
--
JLC a écrit :
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc
nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont
usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans
bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer.
Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui
devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
Salut,
Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit
l'occupant des lieux.
Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur
propre compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en
louant le bien à titre onéreux par exemple).
OK, voila qui est clair.
S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par
exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus
fonciers.
OK, c'est bien ça la situation.
On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans
laquelle ils logent qui ils veulent.
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le
site www.impots.gouv.fr)
Un ami a reçu de ses parents une donation d'une maison. Il en est donc nu-propriétaire jusqu'à la mort de ses parents et ils en sont usufruitiers. Il occupe cette maison à titre gratuit, évidemment sans bail, ses parents ne lui faisant payer aucun loyer. Toutefois, une question se pose à propos de la taxe foncière : qui devrait la payer ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
Salut, Juridiquement, les parents sont et restent usufruitiers quelque soit l'occupant des lieux. Plus précisément, ils disposent de l'usus (le droit d'usage pour leur propre compte) et du fructus (les fruits de l'usage de leur droit, en louant le bien à titre onéreux par exemple).
OK, voila qui est clair.
S'ils en donnent l'usage à titre gratuit à un tiers (à leur fils par exemple), ça les regarde et ils n'entrent pas dans le cadre des revenus fonciers.
OK, c'est bien ça la situation.
On peut assimiler ça à une résidence secondaire pour les parents, dans laquelle ils logent qui ils veulent.
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable (voir le site www.impots.gouv.fr)
