Taxe habitation / Avis à tiers détenteur... sans raison !
5 réponses
Fil
Bonjour !
En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard (avec
majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je n'occupais
plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un
courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera OK.
-> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je l'envoie
et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je n'ai
plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le
courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot et
la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans mon
avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme
majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d'
opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que je
ne dois pas.
Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur
rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre 2003
et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus simple
à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la banque
rembourse aussi les frais prélévés !
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michele
"Fil" a écrit dans le message de news:40fd5b66$0$23462$
Bonjour !
En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard (avec majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je n'occupais plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera OK.
-> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je l'envoie et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je
n'ai
plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot
et
la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans
mon
avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d' opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que je ne dois pas.
Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre
2003
et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus
simple
à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la banque rembourse aussi les frais prélévés !
les impôts n'ont jamais informe le trésor public de l'echange de vos courriers le trésor public n'etant pas informe il a fait un ATD allez aux impôts, demandez leur de faire le nécessaire auprès du trésor public par contre pour les frais bancaire il y a peu d'espoir de remboursement !
"Fil" <NOSPAM@NOSPAM.fr> a écrit dans le message de
news:40fd5b66$0$23462$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour !
En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard (avec
majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je n'occupais
plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un
courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera OK.
-> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je l'envoie
et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je
n'ai
plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le
courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot
et
la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans
mon
avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme
majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d'
opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que je
ne dois pas.
Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur
rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre
2003
et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus
simple
à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la banque
rembourse aussi les frais prélévés !
les impôts n'ont jamais informe le trésor public de l'echange de vos
courriers
le trésor public n'etant pas informe il a fait un ATD
allez aux impôts, demandez leur de faire le nécessaire auprès du trésor
public
par contre pour les frais bancaire il y a peu d'espoir de remboursement !
"Fil" a écrit dans le message de news:40fd5b66$0$23462$
Bonjour !
En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard (avec majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je n'occupais plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera OK.
-> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je l'envoie et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je
n'ai
plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot
et
la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans
mon
avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d' opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que je ne dois pas.
Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre
2003
et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus
simple
à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la banque rembourse aussi les frais prélévés !
les impôts n'ont jamais informe le trésor public de l'echange de vos courriers le trésor public n'etant pas informe il a fait un ATD allez aux impôts, demandez leur de faire le nécessaire auprès du trésor public par contre pour les frais bancaire il y a peu d'espoir de remboursement !
Fil
Merci pour la réponse. J'ai la conclusion de l'histoire depuis ce matin. J'ai appelé les impots... ils avaient refusé mon courier car l'adresse indiquée par l'agence sur l'attestion ne correspondait pas.. en effet, j'habitais à un coin de rue et j'avais donc 2 adresses ! Et les impots voulaient une attestation pour l'autre !
L'argent sera recrédité sur mon compte aujourd'hui et les frais bancaires seront remboursés par le trésor public quand je leur enverrai un relevé de compte indiquant ces frais et aussi un courier de l'agence avec la "bonne" adresse...
Ils sont forts quand même... ils recherchent depuis octobre mes différentes banques pour me prendre cet argent que je ne dois pas... ils auraient pu prévenir que mon courier ne leur convenait pas, ça aurait été bien plus simple...
A+ Fil
"michele" a écrit dans le message de news: cdjns6$5rr$
"Fil" a écrit dans le message de news:40fd5b66$0$23462$ > Bonjour ! > > > > En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard
(avec
> majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je
n'occupais
> plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un > courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera
OK.
> > -> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je
l'envoie
> et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je n'ai > plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le > courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot et > la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans mon > avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!! > > > > Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme > majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d' > opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que
je
> ne dois pas. > > > > Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur > rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre 2003 > et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus simple > à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la
banque
> rembourse aussi les frais prélévés ! > > les impôts n'ont jamais informe le trésor public de l'echange de vos courriers le trésor public n'etant pas informe il a fait un ATD allez aux impôts, demandez leur de faire le nécessaire auprès du trésor public par contre pour les frais bancaire il y a peu d'espoir de remboursement !
Merci pour la réponse. J'ai la conclusion de l'histoire depuis ce matin.
J'ai appelé les impots... ils avaient refusé mon courier car l'adresse
indiquée par l'agence sur l'attestion ne correspondait pas.. en effet,
j'habitais à un coin de rue et j'avais donc 2 adresses ! Et les impots
voulaient une attestation pour l'autre !
L'argent sera recrédité sur mon compte aujourd'hui et les frais bancaires
seront remboursés par le trésor public quand je leur enverrai un relevé de
compte indiquant ces frais et aussi un courier de l'agence avec la "bonne"
adresse...
Ils sont forts quand même... ils recherchent depuis octobre mes différentes
banques pour me prendre cet argent que je ne dois pas... ils auraient pu
prévenir que mon courier ne leur convenait pas, ça aurait été bien plus
simple...
A+
Fil
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
cdjns6$5rr$1@news.tiscali.fr...
"Fil" <NOSPAM@NOSPAM.fr> a écrit dans le message de
news:40fd5b66$0$23462$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour !
>
>
>
> En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard
(avec
> majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je
n'occupais
> plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un
> courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera
OK.
>
> -> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je
l'envoie
> et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je
n'ai
> plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le
> courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot
et
> la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans
mon
> avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
>
>
>
> Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme
> majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d'
> opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que
je
> ne dois pas.
>
>
>
> Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur
> rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre
2003
> et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus
simple
> à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la
banque
> rembourse aussi les frais prélévés !
>
>
les impôts n'ont jamais informe le trésor public de l'echange de vos
courriers
le trésor public n'etant pas informe il a fait un ATD
allez aux impôts, demandez leur de faire le nécessaire auprès du trésor
public
par contre pour les frais bancaire il y a peu d'espoir de remboursement !
Merci pour la réponse. J'ai la conclusion de l'histoire depuis ce matin. J'ai appelé les impots... ils avaient refusé mon courier car l'adresse indiquée par l'agence sur l'attestion ne correspondait pas.. en effet, j'habitais à un coin de rue et j'avais donc 2 adresses ! Et les impots voulaient une attestation pour l'autre !
L'argent sera recrédité sur mon compte aujourd'hui et les frais bancaires seront remboursés par le trésor public quand je leur enverrai un relevé de compte indiquant ces frais et aussi un courier de l'agence avec la "bonne" adresse...
Ils sont forts quand même... ils recherchent depuis octobre mes différentes banques pour me prendre cet argent que je ne dois pas... ils auraient pu prévenir que mon courier ne leur convenait pas, ça aurait été bien plus simple...
A+ Fil
"michele" a écrit dans le message de news: cdjns6$5rr$
"Fil" a écrit dans le message de news:40fd5b66$0$23462$ > Bonjour ! > > > > En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard
(avec
> majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je
n'occupais
> plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un > courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera
OK.
> > -> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je
l'envoie
> et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je n'ai > plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le > courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot et > la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans mon > avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!! > > > > Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme > majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d' > opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que
je
> ne dois pas. > > > > Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur > rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre 2003 > et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus simple > à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la
banque
> rembourse aussi les frais prélévés ! > > les impôts n'ont jamais informe le trésor public de l'echange de vos courriers le trésor public n'etant pas informe il a fait un ATD allez aux impôts, demandez leur de faire le nécessaire auprès du trésor public par contre pour les frais bancaire il y a peu d'espoir de remboursement !
AUDIO
Ces gens là ne sont pas fabriqués comme nous, c'est un modèle spécial:
Quand vous avez une démangeaison à l'oreille gauche, vous vous grattez ave la main gauche, eux c'est avec l main droite ne passant derrière la tête.
Ils ne savent pas faire simple car s'ils le faisaient, ils ne travailleraient plus que 10 h par semaines.
Ces gens là ne sont pas fabriqués comme nous, c'est un modèle spécial:
Quand vous avez une démangeaison à l'oreille gauche, vous vous grattez ave
la main gauche, eux c'est avec l main droite ne passant derrière la tête.
Ils ne savent pas faire simple car s'ils le faisaient, ils ne
travailleraient plus que 10 h par semaines.
Ces gens là ne sont pas fabriqués comme nous, c'est un modèle spécial:
Quand vous avez une démangeaison à l'oreille gauche, vous vous grattez ave la main gauche, eux c'est avec l main droite ne passant derrière la tête.
Ils ne savent pas faire simple car s'ils le faisaient, ils ne travailleraient plus que 10 h par semaines.
daniel.cotte
C'est une remarque mesquine!! Il appartient en effet aux administrations fiscales de ne pas faire d'erreur sur la personne pour les raisons que l'un peut imaginer. Le vieux principe "dans le doute abstient-toi" est donc souvent appliquer afin que leur responsabilité ne soit pas engagée. "Fil" a écrit dans le message de news: 40fd5b66$0$23462$
Bonjour !
En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard (avec majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je n'occupais plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera OK.
-> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je l'envoie et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je
n'ai
plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot
et
la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans
mon
avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d' opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que je ne dois pas.
Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre
2003
et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus
simple
à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la banque rembourse aussi les frais prélévés !
A l'avance merci
Fil
C'est une remarque mesquine!!
Il appartient en effet aux administrations fiscales de ne pas faire d'erreur
sur la personne pour les raisons que l'un peut imaginer.
Le vieux principe "dans le doute abstient-toi" est donc souvent appliquer
afin que leur responsabilité ne soit pas engagée.
"Fil" <NOSPAM@NOSPAM.fr> a écrit dans le message de news:
40fd5b66$0$23462$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour !
En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard (avec
majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je n'occupais
plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un
courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera OK.
-> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je l'envoie
et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je
n'ai
plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le
courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot
et
la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans
mon
avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme
majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d'
opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que je
ne dois pas.
Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur
rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre
2003
et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus
simple
à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la banque
rembourse aussi les frais prélévés !
C'est une remarque mesquine!! Il appartient en effet aux administrations fiscales de ne pas faire d'erreur sur la personne pour les raisons que l'un peut imaginer. Le vieux principe "dans le doute abstient-toi" est donc souvent appliquer afin que leur responsabilité ne soit pas engagée. "Fil" a écrit dans le message de news: 40fd5b66$0$23462$
Bonjour !
En octobre dernier, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation en retard (avec majo de 10% donc) à payer pour 2002 pour un appartement que je n'occupais plus depuis août 2001. Je les appelle, ils me disent OK, envoyez nous un courrier avec une preuve que vous n'habitiez pas l'appart et tout sera OK.
-> L'agence qui me louait l'appart me fait le papier kivabien, je l'envoie et ensuite je les appelle et ils disent que tout est OK, c'est bon, je
n'ai
plus rien à payer... le temps passe... et aujourd'hui 20/7, j'ai dans le courier des "notifications d'avis à tiers détenteur" pour ce vieil impot
et
la majoration. En clair, ils saisissent directement sur mes comptes sans
mon
avis la somme demandée que je ne leur dois pas !!!
Et je regarde le compte, effectivement prélevés aujourd'hui la somme majoration comprise, sans compter la banque qui prélève pour ce genre d' opération 90 euros. Coût total supérieur à 600 euros pour une somme que je ne dois pas.
Avant de les appeler demain (si ils ne sont pas en vacances) pour leur rappeler que j'ai échangé des courriers avec eux à ce sujet en octobre
2003
et que tout est OK, j'aimerais savoir quelle est la procédure la plus
simple
à suivre pour me faire rembourser cet argent mais aussi pour que la banque rembourse aussi les frais prélévés !
A l'avance merci
Fil
fra
Fil wrote:
ils recherchent depuis octobre mes différentes banques pour me prendre cet argent que je ne dois pas... ils auraient pu prévenir que mon courier ne leur convenait pas, ça aurait été bien plus simple...
mais ça n'aurait pas fait entrer d'argent -- Fra
Fil <NOSPAM@NOSPAM.fr> wrote:
ils recherchent depuis octobre mes différentes
banques pour me prendre cet argent que je ne dois pas... ils auraient pu
prévenir que mon courier ne leur convenait pas, ça aurait été bien plus
simple...
ils recherchent depuis octobre mes différentes banques pour me prendre cet argent que je ne dois pas... ils auraient pu prévenir que mon courier ne leur convenait pas, ça aurait été bien plus simple...
