Taxe d'habitation catégorie P ou E

Le
quentinmetz
Sur les avis d'imposition "Taxe d'habitation", figure en basde page,
la mention "régime"
Que veut dire "Régime P" ?
Que veut dire "Régime E" ?

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Drannob
Le #15737531
<Sur les avis d'imposition "Taxe d'habitation", figure en basde page,
<la mention "régime"...
<Que veut dire "Régime P" ?
<Que veut dire "Régime E" ?

P= Pricipale
E= Dependance

il existe aussi S= secondaire

et pour les curieux sous "occupant"
S= titulaire de la taxe
R= rattaché a la taxe (pas redevable )
C= Taxation conjointe

Renseignements fournis aimablement par la Direction Generale des Impots .


--
Drannob
CoccinelleM
Le #15737291
Merci pour ces infos...
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Anonyme